Amendement n° 1317 Sans sort

L’article L. 434‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : «  Art. L. 434‑9.  – Le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames. »

La polygamie est interdite en France. Cette pratique est contraire à nos valeurs républicaines et au principe de dignité de la femme. Par conséquent, cet amendement vise à mettre fin à la possibilité de faire bénéficier du droit au regroupement familial l’un des conjoints d’une personne qui vit en polygamie.