Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 290 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 janvier 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.