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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Amendement n° 10 Non soutenu

M. Alexandre Portier LR· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette charte doit nécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequel s’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalités financières précises attenantes à son volontariat. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assurer une régulation précise du bénévolat de sécurité civile qui, s’il demeure un engagement privé, doit être préservé de dérives de toutes sortes. En ce sens, ces deux questions de la discipline et du rapport à l’argent doivent être strictement traitées et examinées afin d’éviter de connaître des situations déséquilibrées entre responsables et bénévoles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.