Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 10 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette charte doit nécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequel s’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalités financières précises attenantes à son volontariat. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une régulation précise du bénévolat de sécurité civile qui, s’il demeure un engagement privé, doit être préservé de dérives de toutes sortes.
En ce sens, ces deux questions de la discipline et du rapport à l’argent doivent être strictement traitées et examinées afin d’éviter de connaître des situations déséquilibrées entre responsables et bénévoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.