Amendement n° 93 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :  « 5° » la référence :  « 4° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :  « 2°  bis  Le 5° est abrogé ; ».

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec la présidence ou la vice-présidence d’un syndicat mixte. En effet, la participation d’un élu national à la gestion locale en appartenant à des organes exécutifs locaux apparaît être un levier essentiel pour restaurer la confiance des Français dans le Parlement et dans son travail pour des politiques publiques réalistes et réalisables.