M. Alexandre Portier

Avec ces nombreux amendements à l’article 5, nous arrivons au cœur du débat, notamment aux problèmes que pose cette notion floue d’aide à mourir. Elle pose des problèmes de forme, tout d’abord, puisque vous refusez de nommer l’euthanasie et le suicide assisté. Or la loi doit être claire – nous sommes nombreux à plaider en ce sens. Pourquoi refusez-vous de nommer précisément les choses et pourquoi souhaitez-vous les codifier ainsi ?Cette notion floue pose également des problèmes de fond : comme le disait Victor Hugo, la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Malheureusement, la forme es…

La situation est un peu gênante : le suicide assisté et l’euthanasie, ce sont un peu les éléphants au milieu de la pièce ! Tout le monde sait que c’est de cela qu’il s’agit, mais vous refusez de nommer les choses. C’est très gênant à la fois sur le fond et sur la forme, s’agissant d’un projet de loi qui s’apprête à modifier en profondeur les représentations collectives et la manière dont on appréhende le soin et la fin de vie. L’amendement vise à réécrire l’alinéa 6 de l’article, afin de dire les choses de manière transparente aux Français. Vous avez évidemment le droit d’avoir des convictions…

Il vise à dénoncer le flou de la définition de l’aide à mourir. Autoriser l’aide à mourir n’aurait rien de révolutionnaire si l’on considère que les soins palliatifs sont une manière d’accompagner vers la mort, de permettre de mourir dignement, puisque naturellement, et de soulager les souffrances. Or ce n’est pas ce que vous proposez ici. Il convient de nommer clairement ce dont on parle : c’est bien le suicide assisté et l’euthanasie que le présent projet de loi entend autoriser, le suicide assisté étant l’auto-administration encadrée d’une substance létale et l’euthanasie, l’administration …

Vous ne pourrez pas empêcher un certain nombre de députés de penser qu’une loi qui brouille les concepts est forcément une loi bancale. Cet amendement vise à refuser l’amalgame entre soins palliatifs et soins d’accompagnement, deux concepts qui n’ont ni le même sens ni la même portée.Alors que les soins palliatifs ont une dimension globale et ne traitent pas que de la douleur, mais également de la dignité de la personne humaine, de sa qualité de vie et de son bien-être, l’accompagnement n’est ni un soin ni une compétence, mais une démarche.Ainsi, la rédaction que vous proposez tend à remplacer…

Madame la ministre, cela fait des années que tous les acteurs de terrain, tous les soignants réclament des moyens destinés à permettre enfin à tous ceux qui en ont besoin d’accéder aux soins palliatifs. On l’a dit : la moitié des Français qui présentent ce besoin n’y ont pas accès et, au lieu de mettre le paquet sur ces soins, vous pratiquez un tour de passe-passe, les faisant disparaître en les diluant dans cette expression floue de soins d’accompagnement, inventée de toutes pièces et absente de toute littérature scientifique.Le présent amendement vise simplement à demeurer fidèle à la défini…

Très bien ! Exactement !

Il a raison !

Je l’ai indiqué dans la discussion générale, le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi. Nous sommes conscients qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes, mais l’ambition initiale était d’en traiter un seul, à savoir la situation inconfortable qui résultait, pour les communes, pour les familles et pour les enfants, d’une décision prise par le Conseil d’État – tel a été, il faut le rappeler, le point de départ.Nous n’aurions jamais dû nous trouver dans cette situation, le Gouvernement ayant traîné pendant près de quatre ans avant de la résoudre. Nous le regrettons, mais ce qu…

J’associerai à mon intervention mon collègue Mansour Kamardine, qui est particulièrement engagé, comme vous le savez, pour la défense et la promotion des territoires d’outre-mer.Le présent projet de loi porte sur la ratification – obligatoire pour les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution – d’une ordonnance, en l’espèce l’ordonnance no 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.Ce texte concerne la question, complexe en droit, des règles applicables à la gestion du domaine pub…

Excellent !

C’est clair !

Excellent !

C’est clair !

C’est un scandale.

Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

Tout à fait !

Exactement !

Il faut les payer !

Quatre-vingt-seize pour cent sont des femmes !

C’est ça, la campagne !

Ces dernières se sentent souvent seules et impuissantes face à un enchevêtrement de démarches complexes et opaques, qu’elles décrivent comme un véritable mur administratif. Humainement, le recours massif aux AESH – qui forment le deuxième métier de l’éducation nationale, comme la ministre l’a rappelé à raison – apparaît comme une réponse partielle et problématique, notamment par son instabilité. Quand un enfant peut être suivi par jusqu’à huit AESH différents au cours d’une même année, le système est clairement contre-productif, encore plus lorsqu’il s’agit de gérer certains troubles comme l’a…

En 2023, j’ai été rapporteur de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, conduite par la nouvelle délégation aux droits des enfants de l’Assemblée. Pendant plus de six mois d’auditions et de visites de terrain, j’ai pu non seulement mesurer combien cette décision du Conseil d’État avait fait de dégâts, mais aussi constater l’ampleur des difficultés qui sont encore devant nous.Le Gouvernement aime par exemple à vanter le chiffre de 430 000 enfants en situation de handicap scolarisés en France. Quantitativement, il est en effet impressionnant puisqu’il tra…

Tout à fait !

Je ne voudrais pas, néanmoins, que nous quittions cet hémicycle en taisant tous les autres problèmes qui jalonnent le parcours des enfants en situation de handicap, mais aussi des familles, des enseignants et des AESH.

Le groupe Les Républicains votera évidemment pour cette proposition de loi, pour plusieurs raisons. Premièrement, elle est au cœur de l’ADN de notre famille politique. C’est en effet la loi du 11 février 2005, voulue par le président Jacques Chirac, qui a permis cette formidable avancée scolaire qu’est l’école inclusive.Deuxièmement, cette proposition de loi de notre collègue sénateur Les Républicains Cédric Vial, que je salue, répond à de fortes inquiétudes locales, exprimées à la fois par les maires et par les départements. Nous sommes donc très heureux qu’elle ait été adoptée à l’unanimité …

Qui est populiste ?

Hors sujet !

Très bien !

Excellent sénateur !

Tout va bien, alors !