Mme Julie Delpech

Supprimer l’alinéa 36.

Supprimer les alinéas 5 et 6.

À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « de toute consultation ou ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves » les mots : « et l’accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « par les parties prenantes ».

À la dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot : « identifie » le mot : « recense ».

I. – À l’alinéa 3, supprimer la dernière phrase. II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre des deux précédents alinéas sont fixées par décret. »

À l’alinéa 4, susbtituer mot : « usage » le mot : « utilisation ».

À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « plus ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ses représentants légaux » les mots : « les représentants légaux de l’enfant ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :  « médico-sociales »  les mots : « médicale ou sociale ».

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : «  Résultant de la loi n°    du      visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap    ». 

Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « La dixième ligne du tableau du I. de l’article L. 975‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «  L. 912-1-2  Résultant de la loi n°     du     visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handica

Rédiger ainsi cet article :  « Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er  août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en fave

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :  « Les droits d’accès aux données à caractère personnel contenues dans le livret sont soumis à l’autorisation des représentants légaux. »

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ainsi qu’avec ses représentants légaux, lesquels disposent également de la possibilité de partager des informations ».

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de formation et de ses besoins ».

À la fin, substituer à la date : « 30 décembre 2027 » la date : « 31 mars 2028 ».

À la fin, substituer à la date : « juillet 2027 » la date : « août 2028 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Le même premier alinéa de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ». »

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 112,0 » le montant : « 111,9 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 6,4 » le montant : « 6,5 ».

I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,1 » le montant : « 16,11 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 15,2 » le montant : « 15,29 ». III. – En conséquence, à

Substituer aux alinéas 1508 et 1509 les trois alinéas suivants : «  Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes « Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) « Nombre de femmes accompa

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

Substituer aux alinéas 1508 et 1509 les trois alinéas suivants : «  Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes « Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) « Nombre de femmes accompa

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».