Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 37 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par les parties prenantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.