Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.