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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · ipolitiki

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2024 → 19 novembre 2024Rejeté

20 juillet 2024
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Charles de Courson
6 novembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFFG 2024
En commission : 89 amendements · 3 adoptés · 47 rejetés · 39 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 136 amendements · 10 adoptés · 14 rejetés · 112 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 novembre 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 novembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13 novembre 2024
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 novembre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 novembre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 novembre 2024
DécisionRejeté
Scrutin n° 445 sur l'ensembleRejeté
53 pour · 146 contre · 5 abst. · 1 dissident
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 novembre 2024 → 25 novembre 2024Modifié

26 novembre 2024 → 4 décembre 2024Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

26 novembre 2024
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : PLFFG 2024
26 novembre 2024
Convocation d'une CMP
3 décembre 2024
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapporteurs : David Amiel, Jean-François Husson
3 décembre 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté
3 décembre 2024

6 décembre 2024

6 décembre 2024
Promulgation d'une loiLoi n° 2024-1167
Loi de finances de fin de gestion pour 2024
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
ECOS	49	1	13
EPR	46	3	10
SOC	41	3

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
04/12/2024	518	L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	318	103	55	4
19/11/2024	445	L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Rejeté	53	146	5	1
19/11/2024	443	L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · amendement	Rejeté