Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 33 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« plus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.