Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein · Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Amendement n° AC6 Sans sort
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 novembre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.