M. Christophe Marion

L’assurance maladie indique qu’en 2024, les professionnels de santé ont été responsables de 27 % des fraudes détectées et stoppées mais de 68 % des montants des fraudes. En comparaison, seuls 18 % de ces mêmes montants tiennent aux assurés. Par logique envers ces chiffres, mon amendement vise à lutter contre la fraude au tiers payant commise par les professionnels de santé, notamment en mettant fin à la garantie automatique de paiement dès qu’il y a un soupçon.

À nouveau, je veux faire entendre dans l’hémicycle les cris des Soudanaises qu’on viole, des civils qu’on massacre, des communautés du Darfour victimes d’un nettoyage ethnique qui s’intensifie depuis la chute de la ville d’El Fasher. L’horreur est documentée par les bourreaux eux-mêmes qui, dans une pulsion d’abjection, partagent les vidéos insoutenables de leurs crimes sur les réseaux sociaux. Safaris humains, exécutions sommaires au milieu des hurlements fanatisés des membres des milices janjawids : nous assistons, effarés, à un véritable génocide par balles.Depuis avril 2023, on compte 150 …

Cet amendement de mon collègue Jean-René Cazeneuve vise à clarifier le contenu des actifs bénéficiant de l’exonération prévue dans le pacte Dutreil. En effet, lorsque la transmission des entreprises familiales s’effectue par l’intermédiaire d’une holding et dans certains autres cas, l’exonération de 75 % s’applique non seulement à des actifs professionnels, mais aussi à des actifs personnels. Nous proposons de remédier à cette imprécision en rendant les biens personnels explicitement inéligibles à l’exonération du pacte Dutreil.

Ce soir, vous procéderez à des annonces. Les Français ont besoin de mots et surtout d’actes clairs : il faut que vous agissiez. Nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Un nouveau drame a eu lieu, comme un coup de plus porté à la République dont l’école est le berceau. Ce matin, à Nogent, une surveillante est morte, alors qu’elle accomplissait simplement sa mission, au service de la réussite de notre jeunesse.Au nom de mon groupe, je veux adresser à la famille et aux proches de la victime toute ma solidarité et mes pensées. Je veux dire toute notre fraternité aux personnels, aux professeurs, aux élèves endeuillés du collège et plus généralement à tous les personnels de l’éducation nationale, que je sais abasourdis. Je remercie enfin celles et ceux qui sont mo…

La personne de confiance doit pouvoir former un recours au nom du malade. Étant donné l’état de santé de la personne, sa représentation par un tiers de confiance apparaît humainement nécessaire. Ce recours ne pourrait se faire sans l’autorisation du patient. Il ne contournerait donc pas sa volonté, mais le soulagerait d’une charge administrative supplémentaire.

L’article 14 prévoit, en cas d’activation de la clause de conscience, la communication au patient, « sans délai », du nom d’un professionnel de santé disposé à participer à une aide à mourir. Cette disposition ne fixe donc aucun délai. Afin d’éviter que cette lacune ne soit un frein à l’effectivité de la proposition de loi, je propose de fixer le délai à quarante-huit heures, pour donner le temps aux professionnels de santé d’identifier leurs confrères disposés à consentir à l’acte, sans pour autant ralentir inconsidérément la mise en œuvre de la demande d’aide à mourir du patient.

Il est retiré, madame la présidente.

Pour que la loi soit la plus précise et la plus complète possible, le présent amendement ajoute que l’information que le médecin doit fournir au patient concerne également le pronostic vital de ce dernier. L’information sur son état de santé pourrait certes être interprétée comme contenant celle sur son pronostic vital, mais la pratique montre que beaucoup de patients gravement malades sont encore trop souvent les moins bien informés sur leur état et sa possible évolution. L’amendement vise à y remédier en permettant au patient de disposer d’une information complète et transparente au moment d…

Très bien !

Il s’inspire d’un amendement déposé en 2024 par le député Le Gendre et prévoit un accompagnement psychologique adapté à destination des personnes ayant formulé une demande d’aide à mourir et de leurs proches. En effet, la demande d’aide à mourir est évidemment une décision lourde de conséquences pour le patient et peut être émotionnellement éprouvante. Un soutien psychologique est donc essentiel pour aider le patient à faire face à cette période difficile, à clarifier ses pensées et ses sentiments et à prendre une décision éclairée et sereine.En outre, les proches du patient peuvent être égale…

Il est quasiment identique à l’amendement no 70 mais ne fait l’objet d’aucun sous-amendement.

Sur ce point, je m’oppose à la conception du gouvernement – reconnaissez-moi au moins une certaine cohérence.D’autre part, le texte adopté à l’unanimité en commission comportait des dispositions relatives à la formation à l’aide à mourir, notamment à l’article 8, ce qui ne choquait alors personne.Enfin, au vu des débats de ce matin sur l’article 10, en particulier des amendements de certains collègues visant à éviter que l’aide mourir puisse être pratiquée dans les maisons d’accompagnement, la notion d’étanchéité me semble toute relative.Malgré cela, en gage de ma bonne volonté et pour garder …

Le présent amendement vise à intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements de santé, des objectifs relatifs à la formation de leurs personnels à l’aide à mourir en sus de ceux relatifs à la formation à l’accompagnement et aux soins palliatifs.J’entends le principal argument que vous m’opposerez et que vous avez déjà fait valoir mercredi dernier pour modifier l’article 8 : toute remise en cause de l’étanchéité entre les deux textes serait inadmissible. Pour ma part, je n’ai jamais pensé que ces deux textes devaient être étanches l’un à l’autre.

…je veux rendre hommage à son combat en faveur d’une loi sur la fin de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je ne le défendrai pas mieux que ma collègue Leboucher défendant le sien. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le rédiger, je me suis inspiré d’un amendement déposé en 2024 par Gilles Le Gendre, qui ne fait plus partie de l’Assemblée :…

Il vise à garantir la cohérence entre le plan personnalisé d’accompagnement et les directives anticipées. Pour ce faire, il tend à ajouter aux informations que le médecin doit déjà transmettre aux patients sur ces directives anticipées en vertu de l’article 14, celle relative à l’annexion du plan personnalisé d’accompagnement.L’informer de cette obligation inciterait davantage le patient à actualiser ses directives anticipées,et à faire ainsi coordonner les volontés exprimées dans les deux documents. Il est possible que l’élaboration de son plan d’accompagnement fasse évoluer la volonté du pat…

Non, je le retire.

L’article 14 prévoit de sensibiliser les proches aidants aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin de vie et de les informer sur les droits et dispositifs d’accompagnement dont ils pourraient bénéficier en tant qu’aidants. Cet amendement vise à inclure à cette information une présentation des droits des personnes en fin de vie, pour que les proches aidants puissent faire valoir ces droits en leur nom.

Il vise à préciser que le diplôme d’études spécialisées inclut l’aide à mourir dans son titre et surtout dans sa formation.L’article 7 rappelle l’engagement pris par le gouvernement dans sa stratégie décennale de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative, d’accompagnement et de soins palliatifs.Une fois diplômés, ces médecins spécialisés seront amenés à travailler dans des unités de soins palliatifs ou dans des maisons d’accompagnement. Ils exerceront auprès des patients en souffrance qui s’interrogeront peut-être sur la fin de leur vie.L’accompagnement d’un malade consiste…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, comme président du groupe d’amitié avec le Soudan, je dois vous avouer ma colère et ma honte, car nous n’écoutons ni les souffrances ni les cris des Soudanais confrontés à ce que l’ONU qualifie de « pire crise humanitaire et de déplacement au monde ».Chers collègues, nous sommes profondément touchés, à raison, par les drames ukrainien ou gazaoui, mais celui des civils soudanais semble ne pas nous atteindre. Pourtant, on compte plus de 150 000 morts, 13 millions de déplacés, 12 millions de femmes et de filles exposées aux violences se…

Je le maintiens.

Il reprend l’amendement no 546 que j’ai défendu dans l’après-midi et qui a été rejeté : peut-être n’ai-je pas été assez convaincant et je retente ma chance. L’article 8 issu de la commission prévoit, dans le cadre général des études de médecine, une formation à l’accompagnement d’un malade en fin de vie et à l’aide à mourir. Je propose que la mention de l’aide à mourir soit ajoutée aussi au diplôme d’études spécialisées, de sorte qu’il devienne un DES en médecine palliative, en soins d’accompagnement, et en aide à mourir. Ce serait cohérent avec le fait que cette mention figure dans le cadre g…

La bonne information du malade est prévue par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, qui prévoit que toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Néanmoins, la pratique montre que beaucoup de patients gravement malades sont encore trop souvent les moins bien informés sur leur état, en particulier sur leur pronostic vital. Même l’article R. 4127-35 du code de la santé publique prévoit qu’un pronostic vital ne doit être révélé qu’avec circonspection. Cette précision réglementaire a peut-être été parfois interprétée par les professionnels de santé comme une incitati…

Notre groupe votera évidemment pour cette proposition de loi qui répond à l’augmentation constatée des propos et actes racistes ou antisémites au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle vise à agir en trois temps : en amont, par l’éducation et la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ; dans l’immédiat et en permanence, par la nomination de référents spécialisés qui pourront instaurer des actions de prévention et recevoir les témoignages des étudiants ainsi que par le déploiement dans toutes les universités de dispositifs de signalement ; à l’avenir, enf…

Le groupe Ensemble pour la République remercie chaleureusement les rapporteurs et M. le ministre pour le travail qu’ils ont fourni. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La demande de rapport que je formule par cet amendement est un moyen de vous interpeller sur les assouplissements qui pourraient être apportés à l’exercice de la télémédecine dans le but de permettre un meilleur accès aux soins dans les territoires sous-dotés.Évidemment, je n’appelle pas à déréguler le secteur de la téléconsultation ; l’accord trouvé entre les parties prenantes et l’assurance maladie est précieux, et il est impératif d’utiliser la télémédecine avec modération pour profiter de ses avantages sans dégrader l’offre de soins ou nuire au suivi des patients. Il est notamment indispen…

Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant. Elle nous oblige à nous défaire de notre naïveté confortable et idéaliste. Une naïveté qui nous fait croire, parfois, que l’antisémitisme est d’un autre siècle et que la seconde guerre mondiale nous a définitivement immunisés contre l’infamie.Or la réalité est tout autre : à l’est, la propagande du…

On y trouve l’expression d’un malaise, d’une inquiétude et d’une impétuosité qui nous obligent, nous qui siégeons dans cet hémicycle.En garantissant l’accès du plus grand nombre aux cahiers de doléances, nous remettons sur le devant de la scène les espoirs des Français. Nous rappelons la nécessité d’y apporter des réponses, à l’instar des mesures en faveur du pouvoir d’achat que les députés EPR ont soutenues ces dernières années. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce n’est pas le cas de tout le monde ! C’est à ce prix que nous pourrons combattre la crise de la représenta…

…un peuple à géométrie variable qui, comme disait Michelet, nous reste parfois inaccessible.