M. Christophe Marion

Il permettra d’améliorer la rémunération des buralistes. Dans les territoires ruraux, leurs bureaux sont des commerces importants qui assurent toujours plus de services et ils restent souvent les seuls lieux de convivialité de nos campagnes.La contrebande massive commence toutefois à assécher leurs ressources. Parallèlement à la lutte que nous menons contre le trafic de cigarettes, nous devons donner un coup de pouce aux buralistes en rendant moins contraignante la règle de fixation des droits de licence que l’État prélève sur les produits du tabac.Cet amendement ne baisse aucun taux, mais sup…

Cet amendement, qui ne touche ni au montant de la redevance pour pollutions diffuses, ni au redevable, est sans impact budgétaire. Il corrige seulement un défaut de calendrier qui pénalise la trésorerie de ceux qui la collectent.Aujourd’hui, les entreprises de négoce agricole doivent verser aux agences de l’eau un acompte calculé sur leurs ventes de l’année précédente, avant d’avoir encaissé la redevance auprès des agriculteurs.Par exemple, un négociant ayant collecté 100 000 euros de redevance pour pollutions diffuses l’an passé doit verser un acompte de 40 000 euros cette année. Si ses vente…

Cet amendement vise à supprimer l’indexation sur l’inflation des tarifs de la redevance pour pollutions diffuses, que paient nos agriculteurs sur chaque produit phytopharmaceutique et que les négoces collectent pour les agences de l’eau, en avançant l’argent avant même de l’avoir encaissé.Depuis le 1er janvier 2025, ces tarifs augmentent chaque année avec l’inflation. Je demande à chacun quel est le fondement environnemental d’une telle indexation. En fait, il n’y en a aucun. Une redevance environnementale doit être en rapport avec l’usage d’un polluant, pas avec un indice de prix. La faire gr…

Les députés de mon groupe et moi-même tenons d’abord à remercier M. le rapporteur pour ce débat sur le foncier ultramarin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les désordres historiques existants, dont le poids s’intensifie à mesure que les besoins de logement et d’aménagement s’accroissent, donnent du fil à retordre au législateur depuis des décennies. Comment garantir les droits des héritiers ultramarins tout en libérant du foncier pour freiner l’augmentation exponentielle des prix et éviter la paralysie de territoires très vivants ? Le Parlement a tenté d’y répondre à pl…

« Si chaque Français est généralement fortement attaché à sa terre d’origine, à son terroir, la force et la valeur essentielle du lien à la terre dans les outre-mer constitue une donnée commune fondamentale des sociétés ultramarines. » Des raisons historiques, coloniales et culturelles expliquent ces mots de notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi. Dans un de ses rapports, il remarquait que l’indivision affectait un tiers du foncier ultramarin et constituait « un fléau endémique largement répandu outre-mer ». Né de l’absence de liquidation de successions anciennes, des carences de titrem…

La résolution pose pourtant un principe avec lequel nous sommes d’accord : la frontière extérieure doit demeurer le premier filtre. La frontière de l’Espagne à Ceuta, celle de la Grèce à Lesbos, celle de la Pologne face à la Biélorussie sont, en droit, nos frontières à tous. Les faits et les chiffres prouvent que l’Europe renforce le filtre qu’elles représentent : la base de données Eurodac enregistre désormais toute personne interceptée ; le système d’entrée-sortie s’est traduit par 32 000 refus d’entrée en six mois ; le pacte sur la migration et l’asile s’applique depuis juin ; Frontex va vo…

Commençons par une précision, car les mots ont un sens, et la mémoire aussi. M. Guitton affirme que la résolution ne demande ni la sortie de la France de l’espace Schengen ni la dénonciation de la convention du même nom. Permettez-nous pourtant de nous souvenir. En 2017, le 24e engagement du programme présidentiel du Front national était une promesse sans ambiguïté : « Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen. » C’était explicite et assumé.Aujourd’hui, le mot a disparu, mais la réalité demeure. Car Schengen tient en une seule règle : aucun contrôle aux frontières intér…

Le RN a renoncé au Frexit, par peur des Français. Il a renoncé à la sortie de Schengen, par peur de l’arithmétique. Cette résolution est la revanche des idées qu’il n’ose plus assumer publiquement. C’est pourquoi nous voterons contre. Pour notre part, nous défendons l’Europe qui protège nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Marcangeli applaudit également.)

Le Rassemblement national nous demande de sortir d’un outil européen, Schengen, qu’il a passé vingt ans à dénoncer.Malgré les changements de discours, il y a une sorte de constance dans la vision européenne du RN. En 2015, souvenez-vous, Mme Le Pen se présentait comme « Mme Frexit » – elle le promettait si l’Europe ne rendait pas sa souveraineté à la France. En 2017, la première mesure de son programme présidentiel était un référendum sur notre appartenance à l’Union Européenne et un retour au franc. En 2019, le parti enterrait le Frexit et la sortie de l’euro, tout simplement pour rassurer l’…

Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouvent un point d’appui dans la loi. » Nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)

…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire. Nous assumons de frapper fort contre certains phénomènes comme le détournement du protoxyde d’azote ou l’usage des mortiers d’artifice car ils affectent massivement et funestement notre jeunesse. Nous assumons de faire ce que les Français exigent de nous : assurer leur sécurité et répondre aux besoins opérationnels réels des forces de l’ordre. Enfin, nous assumons de respon…

Le groupe Ensemble pour la République assume d’adopter des mesures plus répressives…

…donner à nos forces de sécurité intérieure les moyens d’incarner l’ordre républicain ou laisser un vide qui sera comblé par ceux dont l’histoire nous a montré avec une clarté glaçante ce qu’ils en feront.

Ripost, c’est précisément la République qui ne recule pas. C’est la réponse que nous devons à nos concitoyens, dans le Loir-et-Cher comme ailleurs. Dans quelques minutes, vous devrez justifier devant eux votre vote :…

Ce funeste ballet d’une hydre à deux têtes qui se nourrissent mutuellement masque une réalité plus simple. Chaque amendement qui a cherché à faire reculer l’État devant ceux qui ne respectent pas la loi a non pas protégé la liberté, mais armé ceux qui veulent la réduire !

Ainsi, une extrême gauche qui refuse toute sanction nourrit une extrême droite qui en réclame toujours plus. Plus la seconde en exige, plus la première dénonce un glissement autoritaire.

Soyons sérieux : vous nous dites que Ripost est liberticide, mais il est singulier – tout le monde en conviendra ici – que vous refusiez de qualifier le Venezuela de Maduro de dictature tout en affirmant dans le même souffle que ce texte ferait de la France un État policier !

Au contraire, c’est alimenter l’impuissance publique, dont se nourrissent sans scrupule ceux qui entendent attaquer nos libertés au nom de la sécurité.

Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière la Sierra Leone ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous nous devons d’opposer la vérité aux constats des chaînes d’information en continu qui consacrent près de la moitié de leur temps d’antenne à l’insécurité, décrivant sans vergogne un p…

On ne dit plus seulement que le gouvernement échoue, comme le clament ici les oppositions ; on finit par dire que c’est la démocratie qui est trop faible. Sur ce terreau, une offre autoritaire se présente et promet l’ordre au prix des libertés qu’elle prétend défendre.

Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.Socrate avait raison quand il disait que ce qui fait l’homme, c’est sa grande capacité d’adaptation. Les délinquants, eux, l’ont bien compris : quand ils sont exclus des stades, ils frappent à l’extérieur de l’enceinte sportive – sauf les footballeurs argentins, naturellement. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe E…

Nous sommes évidemment contre cette motion de rejet. Comme à chaque fois, on perd du temps à discuter d’une telle motion, alors qu’en l’espèce, le texte a été préparé avec les forces de l’ordre, pour assurer l’opérationnalité des différentes mesures. Nous avons envie d’expliquer une nouvelle fois ce texte et d’aller au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Entre l’extrême droite et l’extrême gauche, le groupe Ensemble pour la République a défendu une troisième voie, celle de la fermeté sans excès, de l’autorité sans autoritarisme, de l’efficacité sans renoncement aux principes. Dans cette voie, la police, la gendarmerie et les douanes peuvent agir avec les moyens nécessaires et les citoyens savent que leurs droits seront toujours protégés par l’autorité judiciaire.Voilà, mes chers collègues, la différence entre vous et nous. Nous ne cédons ni à la facilité répressive ni à l’angélisme naïf. Nous choisissons la voie de la République. Et puisque ce…

Est-ce la France que vous proposez pour 2027 puisque, comme vous le clamez partout, notamment dans l’hémicycle et sur toutes les chaînes de télévision, vous avez déjà gagné l’élection présidentielle ? Pourtant, quand je dis à mes chers Loir-et-Chériens qu’il sera inutile de voter en 2027, que le Rassemblement national a déjà gagné, ils me répondent que la leçon qu’on peut tirer de l’état d’esprit de de Gaulle en 1940 est précisément qu’il ne faut pas confondre l’évidence du moment avec la vérité de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Exclamations sur les …

Vous voudriez un pays où la Constitution n’existerait pas, où l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui prévoit la proportionnalité des peines, n’existerait pas.

Enfin, vous voulez faire croire que les rodéos motorisés cesseraient miraculeusement si chaque commune disposait d’un circuit de vitesse et si nous expliquions aux participants, avec pédagogie, que les rodéos sauvages sont dangereux. La sanction deviendrait alors superfétatoire. Face à tant de naïveté, nous assumons pleinement la nécessité de sanctions.Toutefois, les bonnes réponses à l’insécurité ne viennent pas non plus des bancs de l’extrême droite de l’hémicycle, où on nous reproche de ne pas aller assez loin. Selon vous, il faudrait toujours plus de peines, de contrôles et de restrictions…

Sans fermeté face à ceux qui bafouent la loi, la République se fragilise. Vous pensez que s’attaquer aux rave-parties illégales, c’est empêcher – je reprends vos mots – de « jouir sans entraves ». Bon sang, relisez Rousseau ! La liberté est non l’absence de lois, mais l’adhésion à un contrat qui nous protège tous. Vouloir « jouir sans entraves », comme vous l’avez réclamé cette semaine, c’est briser ce contrat et laisser le champ libre au règne de la violence. Est-ce le monde que vous voulez ? Ce n’est pas notre cas.Lorsqu’on débattait de l’accélération des procédures d’expulsion des squats pr…

…ne grandit pas ceux qui la brandissent, cet anathème ne rend pas hommage à celles et ceux qui moururent dans les geôles des régimes totalitaires. La République n’a pas besoin d’outrances oratoires : elle demande des actes. À l’instar du texte présenté aujourd’hui, fidèle à l’esprit initial du gouvernement car le travail en hémicycle a permis de rétablir plusieurs articles supprimés par les groupes de gauche en commission, des articles essentiels comme ceux relatifs aux rave-parties, à la vente des mortiers d’artifice, à l’utilisation des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatr…

…ou de soutenir 40 milliards d’euros de taxes supplémentaires dans la loi de finances pour 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Quoi qu’il en soit, cette accusation de néofascisme…

Cependant je crois, chers collègues de gauche, que vous êtes moins regardants avec vos alliés de circonstance lorsqu’il s’agit de voter une motion de censure…