M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Monsieur le premier ministre, allez-vous abandonner les salariés d’ArcelorMittal ? Ils sont mobilisés aujourd’hui contre la suppression de plus de 600 emplois. Certains sont présents dans les tribunes. Je leur apporte tout notre soutien dans ce combat d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Dem, GDR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et HOR.)Il ne s’agit pas seulement de sauver des emplois, mais aussi de défendre la possibilité de produire de l’acier en France. Or Mittal refuse d’investir pour décarboner la production. Il en a pourtant les moyens puisqu’il a versé 12 milliards à ses actionnaires au cours des dernières années.La décarbonation doit intervenir avant 2030 et il faut quatre ans pour la réaliser. C’est donc maintenant que tout se joue ! Sinon, toute la filière disparaîtra, emportant plus de 60 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’attentisme est une stratégie délibérée pour fermer tous les sites en France. Arrêtez de nous faire croire que vous pouvez ramener Mittal à la raison alors qu’il a pour unique objectif de vous faire cracher encore plus d’argent public pour remplir les poches de ses actionnaires !Pendant que vous gesticulez, le groupe se dépêche de supprimer les emplois indispensables au maintien de l’activité. Si Mittal veut partir, qu’il s’en aille ! Les salariés peuvent faire sans lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.)Vous avez la responsabilité de sauver la production d’acier en France. Le Royaume-Uni, le Kazakhstan, l’Italie l’ont fait. Qu’attendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après Sarkozy et Gandrange en 2008, après Hollande et Florange en 2012 (Exclamations sur les bancs du groupe RN), les salariés d’ArcelorMittal en ont assez des promesses sans lendemain, des mots creux, des trahisons. Ils veulent des actes. Nous aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, monsieur le premier ministre, allez-vous nationaliser ArcelorMittal ou serez-vous le fossoyeur de la production d’acier en France ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Un député du groupe RN. Paroles ! C’est vous, les fossoyeurs de la France !
Un député du groupe EPR. La meute a parlé !
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Mme Véronique Louwagie. Je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue, Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, qui ne peut être présent aujourd’hui.
Mme Véronique Louwagie. Les annonces d’ArcelorMittal sont une mauvaise nouvelle pour les sites français. Comme vous, j’ai une pensée pour les ouvriers d’Arcelor qui sont inquiets, veulent retourner à l’usine et avoir un horizon clair. Nous le savons tous, la sidérurgie européenne traverse une crise majeure : elle est frappée de plein fouet par la concurrence internationale et la surcapacité mondiale.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ça ne s’appelle pas une crise, ça s’appelle le libéralisme !
Mme Véronique Louwagie. Entre 2018 et 2023, la production européenne a chuté de 20 %. En 2024, la demande sur le marché européen était encore faible, ce qui a conduit à la décision d’ArcelorMittal, que l’on ne peut que regretter.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Nous n’avons pas besoin d’un état des lieux ! Vous, qu’allez-vous faire ?
Mme Véronique Louwagie. Aucun site français n’est menacé de fermeture après les annonces du groupe.
Une députée du groupe LFI-NFP. Mensonge !
Mme Véronique Louwagie. L’État attend désormais qu’ArcelorMittal précise sa stratégie à moyen terme en France et confirme ses projets d’investissement, en particulier pour le site de Dunkerque. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne pouvons pas empêcher l’entreprise d’améliorer sa compétitivité en réduisant le nombre de postes (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR), mais nous devons exiger qu’en contrepartie elle présente sa vision de long terme afin de garantir la pérennité de sa présence en France.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est vous qui n’avez pas de vision de long terme !
Mme Véronique Louwagie. Nous veillerons également à ce que le plan de sauvegarde de l’emploi s’accompagne d’un reclassement des salariés dans le bassin d’emploi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Véronique Louwagie. Le gouvernement sera ferme et attentif à toutes les décisions du groupe, à ses investissements et aux attentes des salariés. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Ils veulent des actes ! Nationalisez ArcelorMittal pour maintenir la capacité de produire de l’acier en France ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)
Mme Sandrine Josso (DEM). Il y a dix-huit mois, je découvrais la soumission chimique à mon insu – ce terme méconnu s’est vulgarisé à l’occasion du procès dit des viols de Mazan. La soumission chimique est une forme extrême de trahison, l’utilisation d’une substance qui vise à vous anéantir, à vous contrôler et à vous faire perdre votre dignité.Face à cette terrible réalité, j’ai choisi de me battre pour que ce crime parfait ne le soit plus et pour que toutes les preuves, fugaces, soient détectées grâce à de meilleurs réflexes sur le plan tant médical que judiciaire et humain.La mission sur la soumission chimique que le gouvernement Attal nous a confiée à la sénatrice Véronique Guillotin et à moi-même s’est poursuivie après la dissolution. Nous avons rencontré 275 personnes, organisé cinquante auditions et effectué des déplacements en France et à l’étranger.Nos conclusions sont sans appel : il faut développer la sensibilisation et la prévention partout sur le territoire, accompagner les victimes avec exigence et humanité, optimiser le traitement judiciaire et former les professionnels. Il faut également aider ces derniers à agir, la levée du secret médical devant s’accompagner d’une garantie d’immunité disciplinaire. Nous devons par ailleurs faciliter l’accès aux preuves en renforçant les moyens des unités médico-judiciaires et en développant les prélèvements immédiats – même tard dans la nuit et le week-end – grâce à un maillage territorial encadré par un protocole national, des infirmières pouvant par exemple prendre le relais dans les déserts médicaux.Rien ne sera plus comme avant. Notre rapport est dédié à toutes les victimes de ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR, LIOT et GDR.) Comment allez-vous vous emparer de ce document, qui comporte cinquante propositions, dont quinze applicables dès 2025 ? Quelles seront vos priorités pour endiguer cette urgence de santé publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR, LIOT et GDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé. Au nom du gouvernement et, je crois, de l’ensemble des parlementaires, permettez-moi de saluer votre courage, le courage dont vous avez fait preuve et que vous continuez de démontrer. Votre engagement a été essentiel non seulement pour alerter les consciences, dénoncer et agir, mais aussi pour qu’aucune femme, aucun homme dans notre pays ne subisse ce que vous avez vécu. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Grâce à votre travail et à celui de la sénatrice Véronique Guillotin, le gouvernement pourra s’appuyer sur un rapport qui constitue une base solide. Vous l’avez souligné : ceux qui recourent à la soumission chimique considèrent qu’elle permet le crime parfait : un crime qui empêche la victime de parler, de refuser, de crier, de consentir ; un crime qui annihile et qui, en apparence, ne laisse pas de traces. Mais ces traces existent dès lors que nous savons les détecter et recueillir les preuves.C’est pourquoi, avec le ministre de la santé, Yannick Neuder, qui était à mes côtés hier lors de la présentation de votre rapport, nous avons décidé de former massivement les professionnels de santé. Nous allons également alerter les Français car, trop longtemps, la soumission chimique a été perçue comme un événement rare dû à une mauvaise rencontre en soirée. Or, il faut le reconnaître, elle peut survenir au sein même de nos entourages, de nos familles. C’est ce que la tragédie des viols de Mazan a révélé : les prédateurs, comme les victimes, n’ont pas de visage type. Nous allons donc alerter l’ensemble de la société pour qu’elle devienne un allié dans la lutte contre ce fléau. À cet effet, nous lancerons une grande campagne nationale, comme vous l’appelez de vos vœux.Comme nous l’avons fait pour les violences intrafamiliales, nous continuerons d’avancer avec courage, notamment en explorant la possibilité de lever le secret médical lorsque cela permet de mieux protéger les victimes.Merci à vous ! Soyez assurée que le gouvernement est, et restera, au rendez-vous. Nous n’avons pas le droit de vous décevoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)
M. Laurent Panifous (LIOT). En ce mois de commémorations des victimes de l’esclavage, je prends solennellement la parole au nom de mes collègues Max Mathiasin et Olivier Serva, députés de la Guadeloupe, et de tous mes collègues du groupe LIOT, pour vous alerter sur un élément troublant de notre arsenal juridique : la non-abrogation formelle du Code noir.Le Code noir est ce recueil d’édits royaux publiés à partir de 1685 qui a régi la mise en esclavage d’êtres humains en les réduisant au statut juridique de biens meubles. Ce sont des châtiments abjects comme les coups de corde, le marquage au fer, la découpe de jarrets ou d’oreilles, la peine de mort.On peut croire que le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, mais il n’en est rien, puisqu’aucun texte ne l’a formellement aboli. Certes, la France a fait de la traite négrière et de l’esclavage un crime contre l’humanité. Certes, le 10 mai est la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, et le 23 la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. Pourtant, j’y insiste, la France n’a jamais abrogé le Code noir.Le débat n’est pas de savoir s’il est applicable ou pas. Il s’agit de dignité humaine, d’un symbole. Nous devons une telle abrogation à ces femmes et à ces hommes mis en captivité, et à leurs descendants, au nom de la justice réparatrice.Monsieur le premier ministre, l’heure est venue pour la République de se laver de l’ignominie du Code noir ! (Les députés des groupes LIOT, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, GDR et UDR, ainsi que les députés non inscrits, plusieurs députés du groupe DR et quelques députés des groupes RN et UDR, se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe LFI-NFP désignent les députés du groupe RN restés assis.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou. Grâce à votre question, je découvre une réalité juridique que j’ignorais totalement, et j’imagine que c’est le cas pour beaucoup d’entre vous. Contrairement à ce que nous croyions, le Code noir n’a pas été aboli en 1848, en même temps que l’esclavage, qui l’avait été une première fois pendant la Révolution française, avant que Napoléon ne le rétablisse.Nos souvenirs de livres d’histoire nous avaient tous persuadés – du moins l’étais-je – que le Code noir avait été aboli. Ce code s’imposait aux femmes et aux hommes réduits en esclavage, pratique que la République française a reconnu crime contre l’humanité – c’est le seul pays au monde à l’avoir défini ainsi. Nous croyions donc tous que ce code avait été aboli. Je vous remercie d’avoir attiré l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur ce sujet.Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il doit l’être à présent. Nous devons faire le choix de la réhabilitation historique ; il faut réconcilier la République avec elle-même. Au nom du gouvernement, je prends donc l’engagement qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et voté, je l’espère, à l’unanimité. C’est en tout cas la volonté du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT, sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Mme Pascale Bordes (RN). Niccolo Scardi est ce sapeur-pompier volontaire qui a été percuté par un chauffard multirécidiviste alors qu’il tentait de mettre fin au rodéo urbain auquel se livrait ce criminel. Il a ainsi choisi de risquer sa vie afin de préserver celle des autres. Cet acte courageux nous oblige. J’espère du plus profond de mon être qu’il sortira vainqueur du combat qu’il mène pour sa vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, Dem, LIOT et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cet épisode dramatique nous ramène à la réalité de ce qu’est devenue notre société : il est fini le temps où un garde des sceaux et un ministre de l’intérieur aveugles évoquaient un simple sentiment d’insécurité. Aujourd’hui, plus aucun territoire n’échappe à la gangrène de l’ultraviolence criminelle.Je donnerai un exemple récent d’un incident qui s’est déroulé dans ma circonscription du Gard, à Bagnols-sur-Cèze, ville gangrenée depuis plusieurs années par le trafic de stupéfiants.Il y a quelques jours, un nouveau seuil a été franchi : alors que des lycéens et les professeurs d’EPS qui les chronométraient se trouvaient dans un stade jouxtant un point de deal, ils ont été pris à partie par des dealers armés qui les ont menacés de mort, tout simplement parce qu’ils faisaient du bruit et que cela gênait leur commerce illicite.Le lundi suivant, les épreuves sportives du baccalauréat devaient avoir lieu dans ce stade, mais elles ont été annulées, l’État ne pouvant garantir la sécurité des élèves et des enseignants. Pour l’heure, les enfants ne peuvent plus faire de sport, tandis que les riverains et les commerçants vivent un enfer quotidien. Quant aux dealers, ils continuent tranquillement leur trafic aux abords de ce stade, à la vue de tous.
M. Kévin Mauvieux (RN). Ah, il est beau, le bilan de M. Retailleau !
Mme Pascale Bordes (RN). En guise de réponse, l’État n’a offert rien d’autre qu’un silence assourdissant qui envoie un message : c’est aux citoyens de s’adapter aux criminels.Monsieur le ministre de l’intérieur, l’heure n’est plus aux discours. Sur le terrain, la population des oubliés demande des actes forts. En théorie, force doit rester à la loi, mais nos concitoyens voient bien qu’en pratique, c’est la force des malfaisants qui fait la loi.
Mme Pascale Bordes (RN). Quelles mesures à effet immédiat comptez-vous prendre pour que nos concitoyens ne soient plus livrés à eux-mêmes face aux narcotrafiquants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. D’autres questions me donneront l’occasion de revenir sur ce qui est arrivé à ce sapeur-pompier volontaire qui combat toujours la mort et dont le sort nous a tous beaucoup touchés.Vous m’interrogez sur le narcotrafic. C’est un combat national, que nous ne gagnerons ni en quelques heures, ni en quelques jours. Un tsunami de poudre blanche ravage non seulement nos villes, mais aussi nos campagnes.J’ai été informé du trouble profond suscité dans la commune que vous évoquez par des menaces proférées à l’encontre de lycéens aux abords d’un point de deal. Les policiers se sont immédiatement mobilisés, tout comme les policiers municipaux, et ont bénéficié du renfort des CRS. Ils ont procédé à trois interpellations et à une mise sous écrou. Nous ne laisserons pas les choses en l’état.Avec l’autorité judiciaire, nous devons démanteler ce réseau : il le sera. J’ai demandé au maire de densifier le réseau de vidéosurveillance – c’est fondamental. En un an, nous avons triplé le nombre de mises sous écrou et la tendance se confirme en 2025. Quarante-cinq personnes ont été placées sous écrou en 2024 et il y en aura sans doute encore davantage en 2025.Vous appelez plus généralement mon attention sur votre département. À Nîmes, nous avons commencé à mener de nouvelles opérations renforcées de sécurité, qui mêlent dimensions judiciaire, sécuritaire et administrative. En quelques semaines, il a été procédé à 598 interpellations. Une centaine de commerces ont été contrôlés ; vingt d’entre eux ont été définitivement fermés. Des armes blanches ont été confisquées.Demain, au côté du président de la République, nous inaugurerons l’état-major permanent de lutte contre la criminalité organisée. Il s’agit de donner forme au texte que vous avez voté très majoritairement pour lutter contre ce phénomène. Ce combat sera long et difficile mais, croyez-moi, nous le gagnerons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. François Ruffin (ECOS). Savez-vous de quoi est composé ce micro ? D’acier. Votre montre ? D’acier. Nos sièges, sous le velours ? D’acier. De l’agroalimentaire à l’aéronautique, toutes nos entreprises tournent avec de l’acier. Pas d’industrie, et encore moins d’industrie de la défense, sans acier. Un acier sur lequel a d’ailleurs été fondée l’Union européenne.Aujourd’hui, la question se pose : conserverons-nous une production d’acier, un secteur de la sidérurgie, sur le sol français ?
M. François Ruffin (ECOS). En dix ans, ArcelorMittal a diminué sa production d’acier en Europe d’un quart, tandis qu’en Inde et au Brésil le groupe l’a augmentée d’un tiers.La firme a gelé et enterré la décarbonation de ses hauts fourneaux de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, alors que ces projets sont vitaux pour l’avenir. Même le simple entretien – les investissements courants – n’est plus effectué. Tous les ouvriers, qu’ils travaillent à Florange, en Basse-Indre ou à Montataire, parlent de cuves fissurées, de blindages abîmés et de poutres cassées et non réparées. Mittal encaisse les dividendes et les aides publiques, mais n’investit pas et abandonne l’outil de travail – c’est un sabordage en règle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Gérault Verny (UDR). C’est de votre faute ! Vous êtes des fossoyeurs !
M. François Ruffin (ECOS). Et que nous racontez-vous ? Je cite les mots que vous avez prononcés à l’instant : « C’est une mauvaise nouvelle » ; vous avez « une pensée » pour les ouvriers ; vous allez « les accompagner ». Mais qu’est-ce donc que cela ? Faites-vous partie d’un gouvernement ou bien d’une entreprise de pompes funèbres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Les ouvriers qui se sont déplacés à Paris aujourd’hui – Gaëtan, Sylvain, Ludo – ne vous demandent pas des regrets et des larmes, mais du combat et de l’action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Vous nous dites que l’État attend : ces ouvriers repartiront chez eux avec une garantie, celle de votre inaction !Voilà pourquoi, monsieur le ministre de l’industrie, nous réclamons la nationalisation, non comme une solution miracle, mais comme une nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous réclamons aussi des protections face à la Chine, en surcapacité de production en ce qui concerne l’acier et mille autres produits.
M. Frédéric Weber (RN). On ne produit pas de l’acier avec des éoliennes !
M. François Ruffin (ECOS). Vous faites un autre choix, celui du laisser-faire : vous avez très clairement choisi de laisser tomber l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Mme Véronique Louwagie. J’ai déjà répondu à une question similaire posée par votre collègue Manuel Bompard.
Mme Véronique Louwagie. Je vous redirai donc que le gouvernement se tient au plus près des salariés. Il est attentif aux réponses et à la réalité des investissements d’ArcelorMittal.Reste que l’acier traverse une situation difficile au niveau mondial. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) C’est particulièrement vrai au niveau européen – vous ne pouvez le nier.Que ce soit pour l’acier ou pour d’autres produits, la défense de notre industrie passe par une action d’ampleur à l’échelle européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) C’est la raison pour laquelle, dès le 27 février, ont été réunis industriels, partenaires européens et représentants de la Commission européenne à Paris. Cette réunion s’est traduite dès le 19 mars par l’annonce d’une stratégie européenne de l’acier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est à l’échelle européenne que nous trouverons une solution.Vous évoquez une autre réponse possible : la nationalisation. Mais ArcelorMittal n’est pas à vendre. Au demeurant, l’objectif du gouvernement est de maintenir à bord des actionnaires privés et de leur permettre de travailler tout en conservant des exigences et une certaine fermeté.Ce n’est pas en nationalisant toutes les filières – et donc les pertes de celles qui traversent des turbulences – que nous résoudrons le problème. La nationalisation n’est pas une réponse aux difficultés de la sidérurgie européenne. La réponse passe par la protection de nos intérêts au niveau européen contre la surproduction chinoise.
Mme Véronique Louwagie. C’est la raison pour laquelle nous devons agir au niveau européen. Nous serons aux côtés des salariés et nous veillerons à ce que toutes les opérations de reclassement à la charge de l’entreprise soient effectivement menées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Céline Hervieu (SOC). Le 8 mai, nous célébrions les 80 ans de la victoire des Alliés contre le nazisme. Deux jours après, des néonazis défilaient en plein Paris.
Un député du groupe SOC. Quelle honte !
Mme Céline Hervieu (SOC). Slogans racistes, visages dissimulés, cagoulés, tatouages nazis ornés de croix gammées, tambours à flammes rouges rappelant ceux des jeunesses hitlériennes : beaucoup de nos compatriotes, abasourdis, ont éprouvé un sentiment de colère, et même de dégoût, face à ce spectacle indigne.Parmi ces manifestants figuraient Marc de Cacqueray-Valménier, ancien du GUD, Raphaël Ayma, ancien assistant parlementaire du RN, et Axel Loustau, un proche de Marine Le Pen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Les pouvoirs publics ont tenté en vain d’interdire ce rassemblement. Monsieur le ministre de l’intérieur, cette manifestation n’aurait jamais dû avoir lieu. Le préfet de police aurait dû faire appel de la décision de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) La police aurait dû intervenir pour ne pas laisser défiler des hommes au visage masqué.
Une députée du groupe LFI-NFP. On vous entend moins, en face !
Mme Céline Hervieu (SOC). Dimanche, en campagne pour la présidence de votre parti, vous expliquiez que vous réserviez vos coups à vos adversaires – la gauche. Vous n’avez pas dit un seul mot sur ces manifestations à Paris. Il n’y a pas eu la moindre réaction de votre part, ni de celle du gouvernement ! (Mêmes mouvements.)Vous qui êtes toujours prompt à dénoncer les accès de violence de l’extrême gauche, vous qui faites de l’insécurité votre fonds de commerce électoral, allez-vous prendre la mesure de la menace que représente la montée de l’extrême droite dans le pays ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Allez-vous prononcer la dissolution du Comité du 9-Mai ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Allez-vous, comme le proposent les socialistes, notamment Arthur Delaporte, interdire tous les symboles de haine qui renvoient de manière établie à une idéologie fasciste ? La seule présence de ces symboles dans nos villes devrait être considérée comme un trouble à l’ordre public.Il y a quelques semaines, des manifestants chantaient : « Paris est nazi ! » Non, Paris est antifasciste ! La France est antifasciste, notre République est antifasciste : il serait temps que le gouvernement le soit aussi ! (Les députés des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR ainsi que plusieurs députés des groupes RN et HOR se lèvent et applaudissent. – Mme Justine Gruet se lève et applaudit également. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Le 8 mai, nous avons tous célébré la paix et la liberté. J’étais moi-même dans la petite commune qui a vu naître Jean de Lattre de Tassigny, en Vendée, lequel a signé pour la France l’acte de capitulation de l’Allemagne nazie le 8 mai 1945. (Mme Justine Gruet applaudit.)Je n’ai pas l’indignation sélective.
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. Si !
M. Bruno Retailleau. Nous avons enclenché la procédure pour dissoudre un groupe d’ultradroite, Lyon Populaire, ainsi que d’autres groupes, d’ultragauche, comme La Jeune Garde. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Pas de géométrie variable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)Le week-end dernier, avec le préfet de police de Paris, nous étions convenus que ce dernier prenne trois arrêtés d’interdiction à l’encontre de trois manifestations : un défilé d’ultradroite, un contre-défilé d’ultragauche et un village antifasciste devant le Panthéon. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Alexis Corbière (ECOS). C’est la même chose, le fascisme et l’antifascisme ?
M. Bruno Retailleau. Le juge administratif a confirmé l’interdiction de la contre-manifestation d’ultragauche. Cette décision n’a été prise ni par le ministre de l’intérieur, ni par le préfet de police, mais par la justice administrative – je le répète pour vous qui êtes si attachés, comme nous tous, à la règle de droit.
M. Bruno Retailleau. Nous avons mobilisé de nombreux membres des forces de l’ordre pour encadrer ces manifestations. Elles l’ont été : les forces de l’ordre ont procédé à de multiples interpellations. Conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, nous avons signalé plusieurs individus, notamment certaines personnes faisant partie du service d’ordre du défilé d’ultradroite, qui ont défilé visage masqué, cagoulé – c’est un délit. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Depuis, nous avons visionné les vidéos et nous avons procédé à un nouveau signalement au titre de l’article 40 pour des gestes et des symboles qui, à notre avis, tombent sous le coup de la loi de la République… (Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)
Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ce week-end, à Kiev, se réunissait le camp de la paix. Le déplacement du président Macron, aux côtés du chancelier d’Allemagne et des premiers ministres du Royaume-Uni et de Pologne, signait le retour des Européens au cœur des efforts diplomatiques pour l’Ukraine et délivrait un message clair : aucune paix durable ne peut se bâtir en Ukraine sans l’Europe. Lors de ce déplacement, les Européens unis ont notamment soutenu une proposition de cessez-le-feu complet et inconditionnel de trente jours, appuyée par la coalition des volontaires, l’Ukraine et nos partenaires américains. Il appartient désormais à la Russie d’y adhérer sans conditions ni manœuvres dilatoires et de s’engager sur le chemin de la paix, lors de la rencontre prévue à Istanbul ce jeudi.L’autre fait majeur de ce week-end est l’offensive massive et coordonnée du camp de la guerre contre ces efforts de paix. D’abord, la sphère complotiste, animée depuis la Russie, a cherché à décrédibiliser l’action du président de la République en faisant passer pour un sachet de drogue un simple mouchoir posé sur la table. Ensuite, les relais politiques du Kremlin en Europe, dont certains siègent dans cet hémicycle, notamment la présidente du groupe Rassemblement national, Mme Le Pen, ont accusé directement le président de la République de préparer la guerre alors même qu’il défendait une proposition de cessez-le-feu en Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ces accusations mensongères sont graves car elles alimentent le climat conflictuel et jouent donc contre les intérêts de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Je veux d’ailleurs dire ici notre soutien à nos militaires, à nos services de sécurité et à nos diplomates, qui agissent quotidiennement pour parvenir à la paix, afin de garantir la sécurité de nos compatriotes, mais sont mis en cause par ces déclarations émanant de soi-disant patriotes, qui viennent à nouveau de démontrer leur soumission à une puissance étrangère. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe RN.)Aussi, pouvez-vous nous indiquer quelles sanctions supplémentaires seront prises avec nos partenaires européens et américains si Vladimir Poutine ne consent pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Le camp de la paix s’est en effet réuni ce week-end à Kiev. Pour marquer leur opposition à la poutinisation du monde, leur refus de la prééminence de la force sur le droit, leur refus de laisser Vladimir Poutine imposer au monde sa logique coloniale, impérialiste et guerrière, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne et l’Ukraine ont, à cette occasion, lancé un appel à un cessez-le-feu inconditionnel de trente jours, permettant l’ouverture de négociations menant à la paix.Ils ont brandi la menace de sanctions coordonnées entre les États-Unis et l’Europe, dévastatrices pour la Russie,…
M. Jean-Noël Barrot. …si celle-ci ne consentait pas à cesser le feu. Ils ont également poursuivi les travaux sur le soutien militaire à l’Ukraine et sur les capacités militaires dont ce pays aura besoin, une fois la paix conclue, pour écarter définitivement la menace. Parce que, comme vous l’avez dit très justement, la paix n’est jamais définitivement acquise. Elle ne peut être sauvegardée que si l’on est suffisamment fort pour écarter toutes les menaces.De ce point de vue, je pense, comme vous, que la complaisance de certains responsables politiques français vis-à-vis de la logique guerrière de Vladimir Poutine est irresponsable et coupable. Ce qui se joue aujourd’hui en Ukraine, c’est la possibilité même de maintenir la paix sur le continent européen dans cinq, dix, vingt ans. La France est ciblée et pilonnée par des opérations de désinformation et des cyberattaques russes, relayées par des sphères d’extrême droite en Europe comme aux États-Unis. La complaisance de certains responsables politiques français vis-à-vis de ces attaques les disqualifie pour l’exercice des fonctions auxquelles ils aspirent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Mme Lisa Belluco (ECOS). Monsieur le ministre de l’intérieur, la chasse aux sorcières et les appels au meurtre vont-ils durer encore longtemps en toute impunité ? Depuis des mois, un discours populiste gangrène notre pays. Il fait passer les personnes qui travaillent dans le secteur de l’environnement pour les responsables de tous les maux. La crise agricole serait de leur seule et unique faute.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Le but de la manœuvre : masquer l’inaction environnementale et, surtout, que rien ne change. Comment ? En visant les travailleuses et les travailleurs engagés dans la transition environnementale, qu’il est pourtant aujourd’hui vital de mener. Une stratégie vue et revue du bouc émissaire, approuvée par le gouvernement, bien sûr, avec un premier ministre qui considère que le monde agricole est humilié par les agents de l’OFB, et des inspectrices et des inspecteurs de l’environnement que M. Wauquiez, usant de manœuvres bassement électoralistes, a jetés en pâture dans un courrier malsain au possible.La conséquence : un sentiment d’impunité totale. En Loire-Atlantique, l’ancien président de la chambre d’agriculture et de la FDSEA 44 s’en est ainsi violemment pris à une technicienne qui inventoriait des zones humides : « Les personnes comme toi mériteraient d’être égorgées. »
Mme Lisa Belluco (ECOS). Ce sont ses mots. Sans mesurer la gravité des faits, il s’en prend à l’écologie et aux bureaux d’études, qu’il assimile, dans un formidable amalgame, à des structures militantes.
M. Julien Odoul. C’est vrai !
Mme Lisa Belluco (ECOS). Toujours dans le même département, une technicienne d’un syndicat de bassin versant s’est, elle aussi, fait menacer explicitement alors qu’elle était chargée de l’entretien d’un cours d’eau. Je cite encore : « Les fonctionnaires, faudrait les buter. » Désormais, il devient dangereux pour ces salariés et ces agents publics de faire leur travail. Ils craignent pour leur vie.Monsieur le ministre, pour faire cesser ces violences, pour que disparaisse le sentiment d’impunité, condamnerez-vous ces actes ? Veillerez-vous à ce que cette fraction violente du monde agricole respecte enfin les lois et les personnes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
Un député du groupe RN. Mangez du comté !
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Il n’y a pas de sentiment d’impunité chez les uns ou chez les autres, et vous n’avez pas le droit de présenter les agriculteurs sous le jour où vous venez de les dépeindre, c’est-à-dire comme des violents et des irresponsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous n’avez pas le droit de généraliser un jugement en l’étendant à une profession si souvent et si injustement mise en cause !Cela étant, il n’est pas admissible que de tels propos soient tenus par quiconque, et je les condamne avec la plus grande fermeté : les agents de l’État, qu’ils soient des fonctionnaires ou des agents de l’Office de la biodiversité, doivent pouvoir exercer leur métier dans des conditions normales de respect et je condamne les propos que vous rapportez, pour autant qu’ils aient été tenus.
Mme Annie Genevard. …de jugements parfois très dégradants de la part d’organisations à l’idéologie extrémiste, qui ne reconnaissent pas le travail des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) J’en veux pour preuve les déclarations irresponsables qui ont été tenues, par exemple, à l’égard d’une filière absolument exemplaire comme celle du comté. (Mêmes mouvements.)J’ajoute que l’attitude à l’égard de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, c’est-à-dire l’obstruction parlementaire, est de nature à alimenter cette violence que je veux combattre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)
Mme Lisa Belluco (ECOS). Je trouve formidable votre capacité à défendre une minorité violente du monde agricole avant même de condamner les propos tenus envers des fonctionnaires de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Samedi matin, très tôt, un sapeur-pompier volontaire du Chablais était grièvement blessé lors d’un rodéo rural. Dimanche, deux sapeurs-pompiers d’Annemasse étaient agressés. Bon nombre d’entre nous sont concernés par ces faits qui ne se limitent pas aux milieux urbains. Au nom de la représentation nationale, je tiens à adresser nos pensées et notre soutien à Niccolo, sa famille, ses proches et ses collègues, sapeurs-pompiers du centre d’Évian-les-Bains, et à rendre hommage à l’ensemble de nos sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur tous les bancs.)Ces faits graves, inhumains, sont malheureusement récurrents dans notre pays. Qu’ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers incarnent un engagement exemplaire au service de nos concitoyens. Quotidiennement, ils font preuve d’un dévouement remarquable, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, trop souvent au mépris de leur sécurité et parfois de leur vie.Les sapeurs-pompiers incarnent les plus hautes valeurs de notre République : le courage, la solidarité et le service du bien commun. Pourtant, ce dévouement est trop souvent récompensé par l’ingratitude, voire par des actes de violence. Ce n’est pas acceptable !Alors que la nation se doit de reconnaître et de protéger celles et ceux qui la servent avec courage, la réponse pénale apparaît inefficace pour endiguer ces comportements. Une réponse ferme, rapide et dissuasive est indispensable pour restaurer l’autorité et la confiance. Je tiens, ici, à associer notre collègue Loïc Kervran, dont notre assemblée a voté, le mois dernier, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, qui attend une inscription au Sénat. Je salue également Naïma Moutchou, qui défend une proposition de loi visant à durcir les sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions en instaurant des peines planchers. Ce sont deux mesures annoncées par nos ministres ce week-end. Alors, qu’attendons-nous ? Passons des intentions aux actes.Ma question est double : quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour améliorer la politique publique de soutien et de valorisation de l’engagement de nos sapeurs-pompiers ? Envisagez-vous de renforcer le cadre législatif et judiciaire afin de durcir les sanctions… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes HOR et DR ainsi que quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Madame la députée, je vous sais très attachée au territoire théâtre de ce drame. Vous y êtes née et vous connaissez bien les pompiers, professionnels ou volontaires, du centre de secours. Je voudrais, comme vous venez de le faire, au nom du premier ministre et du gouvernement, assurer le chef Niccolo de toute notre sollicitude. Je sais qu’il se bat ; opéré il y a quelques heures, il est toujours dans le coma.
M. Bruno Retailleau. Nos pensées vont, bien entendu, à sa famille, à son épouse, à son fils de 7 ans, à ses parents et aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du centre de secours d’Évian-les-Bains et du Sdis de Haute-Savoie.Les sapeurs-pompiers sont de plus en plus agressés. L’an dernier, on a dénombré contre eux près de 1 500 agressions.
M. Bruno Retailleau. Ce crime – c’est ainsi que l’a désigné le procureur –, ce meurtre, est abject. Tous les meurtres sont abjects, mais celui-ci l’est plus que les autres. D’abord parce que, d’après le témoignage de ses compagnons et camarades présents sur les lieux, l’individu a foncé délibérément sur Niccolo, à toute vitesse, ne lui laissant aucune chance. Ensuite parce que le coupable est ensuite revenu : il a fait demi-tour, a baissé sa vitre et a craché sur la victime.
M. Bruno Retailleau. D’un côté, il y a un voyou, avec quinze antécédents judiciaires ; de l’autre, un sapeur-pompier volontaire, qui s’est engagé de toutes ses fibres pour sauver des vies, au risque de la sienne. Alors oui, il faudra bien sûr revoir entièrement les modalités judiciaires applicables aux jeunes majeurs et aux mineurs. Parce que la différence entre les peines encourues, les peines prononcées et les peines exécutées… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Quelques députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)
M. Stéphane Delautrette (SOC). Je veux vous parler de l’engagement de nos 500 000 concitoyens élus municipaux, départementaux et régionaux. Loin d’être des professionnels de la politique, ils continuent le plus souvent à exercer leur métier, tâchent de passer du temps avec leurs proches, tout en consacrant une bonne partie de leur journée à leur mandat – trente-deux heures par semaine en moyenne pour les maires.La passion qui les anime ne doit pourtant pas masquer les difficultés qu’ils rencontrent et qui constituent autant de freins à l’engagement de tous nos concitoyens. Je veux parler de l’impossibilité de prendre un congé parental sans renoncer à ses fonctions ; de la difficulté d’obtenir une autorisation d’absence pour ceux qui poursuivent des études ; de la faible reconnaissance professionnelle des compétences acquises au cours du mandat ; des obstacles au bon déroulement de carrière ou au retour à l’emploi. Est-il étonnant, dès lors, qu’ils soient aussi hésitants à être candidats ?La démocratie locale est un trésor national auquel nos compatriotes sont particulièrement attachés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Mais si nous ne soutenons pas les Françaises et les Français qui s’investissent, alors nous courons un grave danger, celui d’une démocratie qui ne serait plus à l’image de celles et ceux qu’elle représente.Les élections municipales se tiendront dans moins d’un an. Il est urgent de permettre à tous nos concitoyens, dans leur diversité, quel que soit leur parcours, d’être candidats à des fonctions locales. Aussi, ma question est simple : inscrirez-vous à l’ordre du jour de nos travaux, avant l’été, la proposition de loi sur le statut de l’élu local ? Votée à l’unanimité au Sénat, soutenue par les associations d’élus, elle fait consensus sur nos bancs, comme en témoigne le rapport d’information sur le statut de l’élu local présenté le 12 février dernier par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola. Je profite de votre question pour remercier la représentation nationale d’avoir accepté, malgré un agenda parlementaire très chargé depuis le début de l’année, de légiférer en faveur de nos élus locaux et de nos collectivités locales. Ce fut le cas avec les textes sur la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, sur l’eau et l’assainissement, sur les conseils municipaux incomplets dans les communes nouvelles, et sur le mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille. Une proposition de loi sur le vote des détenus a encore été inscrite à l’ordre du jour ce matin en conférence des présidents. Et il reste à examiner le texte très attendu sur le statut de l’élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)Sous l’autorité du premier ministre, le gouvernement travaille sur les textes qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour si une session extraordinaire doit se tenir – le premier ministre arbitrera prochainement sur la tenue de cette session, afin que chacun puisse s’organiser. La proposition de loi sur le statut de l’élu figure en haut de la liste. On ne s’engage certes pas dans la vie locale pour rechercher un statut, mais nous devons aux élus un nouveau statut, protecteur de leur engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Tiffany Joncour (RN). Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours, Emmanuel Macron a accueilli Ahmed al-Charaa à l’Élysée. Il faut rappeler qui est cet homme derrière le vernis diplomatique : c’est un djihadiste connu pour avoir rallié Al-Qaïda avant de soutenir l’État islamique, organisation responsable de plus de 270 morts sur le territoire français depuis 2012.
Mme Tiffany Joncour (RN). Recevoir un islamiste à l’Élysée, c’est faire fi des morts tombés sur notre sol. Et pendant qu’à Paris on déroule le tapis rouge à un djihadiste, dans ma circonscription, dans la métropole de Lyon, à Meyzieu, un autre islamiste notoire s’apprête à prendre la parole ce week-end au cours d’une conférence.Vincent Souleymane, connu pour ses discours haineux envers les femmes, les juifs, les homosexuels et plus largement envers la France, figurera parmi les intervenants. J’ai alerté les autorités compétentes dès l’annonce de la conférence : la préfecture a été saisie, la mairie informée et l’information a été rendue publique. En 2023, la préfecture du Rhône avait interdit sa venue à Lyon, mais rien, en 2025, ne semble empêcher ce même individu de s’installer à la tribune. À l’Élysée, on reçoit un djihadiste ; à Meyzieu, on tolère un islamiste.Quelle est votre ligne, monsieur le ministre ? Votre gouvernement s’est engagé, il y a plusieurs semaines, à publier un rapport sur l’entrisme des Frères musulmans en France, mais toujours rien.Du côté du Rassemblement national, dès 2021, Marine Le Pen avait déposé une proposition de loi pour lutter efficacement contre l’idéologie islamiste. Vous ne l’avez pas écoutée, vous n’avez rien fait.Tant que l’on tolérera ces conférences, ces discours, ces complicités locales ou nationales, l’islamisme gagnera du terrain. Alors, comptez-vous interdire la venue de Vincent Souleymane à Meyzieu ? Allez-vous assumer vos responsabilités et faire de la lutte contre l’islamisme l’une de vos priorités ? Du côté de la préfecture du Rhône, on en est loin…
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Nous connaissons parfaitement cet individu. Vous avez souligné, à juste titre, ses propos antisémites, contre les femmes et contre les personnes LGBT. Il y a deux ans, la préfète s’était substituée au maire de Lyon afin d’interdire sa conférence dans la ville.
M. Bruno Retailleau. Dans quelques jours, le même individu fréro-salafiste souhaite animer une conférence à Meyzieu. La préfète de la région a écrit au maire pour lui demander de prendre un arrêté d’interdiction. Nous pensons qu’il va le faire, mais si ce n’était pas le cas, j’ai donné l’instruction à la préfète de se substituer au maire de Meyzieu pour que l’arrêté d’interdiction de cette conférence soit pris.Vous accusez la préfecture, mais, suivant nos instructions, il y a quelques semaines, la préfète a résilié les deux contrats liant l’État et l’association Al Kindi, qui gère des établissements scolaires accueillant des élèves du CP à la terminale. Le juge administratif saisi en référé lui a pour l’instant donné raison.Dans quelques jours, un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le président de la République, doit avoir lieu : il portera précisément sur la menace islamiste, dont j’ai fait une priorité parce qu’elle est réelle en France et qu’elle dépasse le djihadisme. Elle prend notamment la forme du frérisme, qui pratique, à bas bruit, l’entrisme dans nos associations sportives et culturelles. Et nous entendons combattre ces mouvements qui menacent notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Éric Michoux (UDR). Monsieur le premier ministre, samedi matin, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire de 38 ans, père d’un enfant de 7 ans, a été violemment agressé et humilié devant sa caserne. Je souhaite rendre hommage à ce soldat du feu, à ses camarades qui sont venus lui porter secours et à tous nos sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)En 2024, nos pompiers ont subi 1 400 agressions, soit quatre agressions par jour. Nos pompiers dénoncent un ensauvagement de la société. Ils sont brutalisés, humiliés, méprisés. À travers le sergent Scardi, c’est toute la France qui est touchée. Les pompiers, fiers de leur courage et de leur dévouement, sont les sentinelles de la République. Ils sont la France debout, la France des valeurs et du travail, la France qui se lève tôt et s’engage. Face à eux, c’est la France de l’impunité et du laxisme, les architectes de la haine et du déclin.Le présumé coupable, multirécidiviste, est bien connu des services de police…
M. Éric Michoux (UDR). …et il fait même l’objet d’une suspension de permis de conduire. C’était inévitable : le laxisme judiciaire tue. Les Français sont choqués, usés, écœurés, fatigués par l’accumulation des victimes des rodéos urbains, souvent des enfants. Je tiens à soutenir les familles, notamment les mères, placées en première ligne, isolées et démunies.Il faut résolument changer de méthode, instaurer des peines planchers, créer une peine exemplaire pour ceux qui attaquent les pompiers. Celui qui touche à l’uniforme doit dormir en prison.
M. Éric Michoux (UDR). Alors, quand enfin allez-vous agir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Vous venez de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires – en l’occurrence, le sergent-chef sapeur-pompier qui lutte contre la mort est un pompier volontaire. Une France courageuse, une France qui s’engage, représentée par les pompiers, fait en effet face à une France ensauvagée (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), représentée par une petite minorité.Les sapeurs-pompiers représentent beaucoup plus que le service public de la sécurité civile. Ils rendent un service immense à notre nation. Ils témoignent de la force du don de soi contre la tentation du chacun pour soi, de la force de l’engagement contre la facilité. Ils montrent aussi qu’une société ne peut tenir debout si chacun réclame toujours plus de droits sans que personne n’assume des devoirs. Ils sont cette France debout, celle du courage, qui doit être protégée.Et cet individu était multirécidiviste ; il conduisait alors que son permis de conduire lui avait été retiré moins d’un mois auparavant. Une révolution pénale est en effet nécessaire, notamment à destination des mineurs délinquants, parce que le refus des sanctions, des courtes peines de prison, les enferme dans de longs parcours de délinquance qui créent beaucoup de casse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Bruno Retailleau. Il convient au contraire d’inverser les choses, comme aux Pays-Bas. Votre assemblée examinera tout à l’heure la proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce texte contribuera à cette révolution pénale et à la restauration de l’autorité, conditions du rétablissement de l’ordre public en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Éric Michoux (UDR). Le groupe UDR présentera dans quelques jours une proposition de loi sur les peines planchers. Nous comptons sur votre soutien et sur celui du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)
Mme Véronique Besse (NI). Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il y a quelques jours, lors d’un match de football dans ma circonscription, j’ai rencontré Robert, 79 ans, dont la poignée de main ferme et le regard droit s’accompagnent d’une manière très personnelle de parler de ses nombreux projets. Avec des mots simples, il a exprimé ce que beaucoup de personnes de son âge ressentent : l’âge de la retraite n’est pas celui de l’effacement, mais celui de la transmission.Il est temps pour notre société d’écouter tous les Robert, de faire de la place à cette génération, de reconnaître le rôle de nos aînés, qui apportent avec enthousiasme leur expérience, du lien, et partagent leur envie. Il faut changer de regard : nos aînés ne sont pas des fardeaux, mais un formidable réservoir de vitalité, d’énergie et d’engagement.Notre devoir est de bâtir une société dans laquelle la vieillesse est une promesse de continuer à participer à l’esprit de corps de la nation. Pour y parvenir, les services de l’État doivent accompagner la transition entre la vie active professionnelle et une vie active au service du bien commun, favoriser l’engagement associatif et citoyen et valoriser la solidarité locale, qui permet de maintenir nos aînés au cœur de la cité, et non à la périphérie de la vie.À l’heure où nous débattons de la fin de vie – je suis très opposée à ce texte –, je ne me résoudrai jamais à ce que l’unique préoccupation de la société à l’égard de Robert soit sa mort en service de soins palliatifs ou par euthanasie. Ce serait une démission morale.En tant que présidente du groupe d’études « Longévité et adaptation de la société au vieillissement », ce sujet me tient à cœur. Une grande politique nationale permettant à nos aînés de rester pleinement vivants au service de la cité est-elle à l’ordre du jour ? Si c’est le cas, les parlementaires doivent y être associés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur la fin de vie, puisque vous faites l’amalgame entre les personnes âgées et les personnes concernées par l’aide à mourir, au cœur de la proposition de loi actuellement examinée dans l’hémicycle. Il n’y a pas de rapport direct…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. …puisque le droit à l’aide à mourir concerne des personnes atteintes d’une maladie incurable, qui provoque des souffrances très grandes, et dont le pronostic vital est très faible compte tenu de cette maladie.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Ce texte n’a donc aucun lien avec un projet de société pour nos personnes âgées. En revanche, je vous rejoins : la place des personnes âgées dans notre société doit être pleine et entière. Il nous faut lutter contre l’âgisme, et reconnaître la citoyenneté et le bénévolat de nos concitoyens âgés. Cette préoccupation est au cœur de mes échanges avec le Conseil de l’âge, qui rendra bientôt publiques les propositions sur lesquelles il travaille.L’augmentation du nombre de personnes très âgées au cours des prochaines années annonce un mur démographique et suscite de nouvelles questions et de nouveaux besoins. Le gouvernement, en coopération avec les départements, les parlementaires et les acteurs de terrain, cherche à apporter des réponses à cette évolution et à satisfaire les besoins présents et futurs grâce à différentes mesures : prévention de la perte d’autonomie, information, orientation et développement de l’attractivité des métiers liés au grand âge, adaptation des logements, accès à la santé, entre autres. Nous réfléchissons à tous ces sujets dans la perspective de politiques publiques. Je me tiens à votre disposition pour répondre aux questions que… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Le 16 février, un commando d’extrême droite menait une attaque sur le local de l’association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie aux cris de « Paris est nazi !». Pas un mot du ministre Retailleau.Samedi, plus de 1 000 militants d’extrême droite ont défilé à Paris, le visage cagoulé, arborant tatouages nazis et tambours du IIIe Reich. Pas un mot du ministre Retailleau.
M. Julien Odoul (RN). Ça doit vous rappeler vos alliés du Hamas !
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Une manifestation encadrée par la police et déclarée par une ancienne collaboratrice d’un député du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Une manifestation à laquelle ont participé Marc de Cacqueray-Valménier, homme de main de Vincent Bolloré, et Axel Loustau, ancien trésorier du microparti de Marine Le Pen. Une preuve de plus que le Rassemblement national n’a jamais coupé les liens avec les groupes néonazis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Une manifestation qui s’est terminée par des saluts nazis, comme l’a révélé Libération. Toujours aucune condamnation du ministre de l’intérieur. Il faut croire que Bruno Retailleau a plus peur du voile que des saluts nazis dans l’espace public… (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Cette manifestation n’aurait jamais dû avoir lieu. Bien que le ministre de l’intérieur ait prétendu qu’elle ne relevait pas de sa responsabilité, le tribunal administratif indique l’avoir autorisée, car la préfecture « ne donnait pas d’indication précise sur les militants ultranationalistes radicaux qui seraient susceptibles de se joindre à la manifestation ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Qui peut croire que la préfecture de police de Paris ne savait pas qui serait présent à cette manifestation ? Cela fait des décennies que le GUD l’organise dans les rues de Paris et que toute la galaxie néonazie de France et d’Europe s’y rassemble. (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). En Macronie, on interdit les marches antifascistes, on tente de dissoudre La Jeune Garde, mais on laisse les nazis défiler tranquillement sous le regard de la police. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France ne sera jamais celle que fantasme le ministre de l’intérieur. Nous avons besoin de plus de Jeune Garde et de moins de Bruno Retailleau. (« Ça reste à prouver ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). À bas les nazis ! Vive les antifascistes ! Monsieur le premier ministre, qu’avez-vous à répondre ? Êtes-vous du côté des millions de Français scandalisés par cette manifestation ou continuerez-vous de soutenir un ministre de l’intérieur porte-parole de l’extrême droite et protecteur des groupuscules néonazis ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Votre question est révélatrice car, contrairement à vous, je n’ai pas l’indignation sélective : quand je dois dissoudre des mouvements, je tape autant sur l’ultradroite que sur l’ultragauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Bruno Retailleau. Je ne vous ai jamais entendus protester quand des mouvements d’ultragauche, notamment La Jeune Garde, commettent des exactions. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) La semaine dernière, j’ai demandé au préfet de police de prendre un arrêté d’interdiction de différentes manifestations, qu’elles soient d’ultradroite ou d’ultragauche.
M. Bruno Retailleau. Puisque la décision a été rendue la veille de la manifestation, nous n’avions pas le temps de faire appel devant le Conseil d’État.Je ne suis fasciné par aucune forme de violence.
M. Bruno Retailleau. À chaque fois qu’il y aura de la violence, je la combattrai, car elle est contraire à la République et à la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Bruno Retailleau. Les ultraviolents auront toujours affaire à moi, qu’il s’agisse de vos amis de gauche ou de l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Bruno Retailleau. Vous ne vous indignez qu’en fonction de vos options politiciennes ; ce n’est pas mon cas.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Des nazis défilent à Paris et c’est tout ce que vous trouvez à dire ?
M. Bruno Retailleau. J’ai pour mission de protéger les Français et la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Nous combattons les néonazis, alors que vous les défendez, y compris quand ils se trouvent dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Marie Fiévet (EPR). Ce samedi, à Évian-les-Bains, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire de 38 ans, a été violemment percuté par un automobiliste engagé dans un rodéo urbain. Projeté sur plusieurs mètres, ce père de famille est dans un état critique et lutte encore pour sa vie. Il souffre d’un traumatisme crânien et d’un enfoncement thoracique.À lui, à sa famille, à ses camarades du Sdis de Haute-Savoie, j’adresse, au nom de la représentation nationale, tous nos vœux de courage et de prompt rétablissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, SOC, Dem, HOR, LIOT et UDR.) Que les pompiers de France soient remerciés pour leur courage.Ce drame, aussi insupportable qu’inacceptable, illustre une réalité à laquelle nos territoires sont tristement confrontés : la multiplication des rodéos motorisés, organisés par des individus parfois multirécidivistes, voire mineurs, qui n’ont plus aucun respect ni pour la loi, ni pour la vie humaine. Samedi encore, l’auteur présumé, âgé de 19 ans et connu pour divers antécédents, conduisait sans permis, sous l’empire de l’alcool et de stupéfiants.Monsieur le ministre de l’intérieur, combien faudra-t-il de blessés graves, de vies brisées et de familles endeuillées pour que l’on prenne enfin la mesure de la menace ? En tant qu’ancien officier sapeur-pompier, mais aussi en tant que citoyen inquiet, je souhaite savoir quelles mesures fermes, visibles et immédiates le gouvernement entend prendre pour éradiquer les rodéos urbains, protéger les forces de secours et garantir que les auteurs de tels actes soient condamnés à la hauteur de la gravité de leurs crimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Je connais votre attachement au corps des sapeurs-pompiers, dont vous êtes officier. J’ai déjà répondu à plusieurs questions sur ce sujet. Nos pensées vont au sergent-chef Niccolo Scardi et à sa famille, et nous espérons qu’il pourra se rétablir, malgré son état très grave.Nous avons tous été révoltés par cette tentative de meurtre abjecte, qui oppose un voyou multirécidiviste à un sapeur-pompier volontairement engagé sur son temps libre pour porter secours à ceux qui en ont besoin. Il est probable que si ce voyou était un jour victime d’un accident, le sergent-chef Niccolo lui porterait secours pour lui sauver la vie.
M. Bruno Retailleau. Il faut de la fermeté, notamment pénale, en matière de justice des mineurs. L’Assemblée y travaille avec l’examen prochain d’une proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Il faut rétablir de courtes peines, comme l’ont fait les Pays-Bas avec un certain nombre de résultats.
M. Julien Odoul (RN). Marine Le Pen le propose depuis des années !
M. Bruno Retailleau. En ce qui concerne les rodéos urbains, j’ai pris la décision d’uniformiser la doctrine pour l’ensemble du territoire par une instruction que je publierai dans les prochains jours et à laquelle nous avons travaillé ces derniers mois. Jusqu’à présent, deux doctrines coexistaient : l’une propre à la préfecture de police de Paris, selon laquelle la poursuite d’auteurs de faits devient possible quand certaines conditions sont remplies, notamment la présence de nombreuses personnes ; l’autre, s’appliquant au reste du territoire, selon laquelle la poursuite n’est pas possible. La nouvelle instruction sera claire : la doctrine de la préfecture de la police de Paris sera la seule appliquée, afin que les forces de l’ordre puissent engager des poursuites dans l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Joseph Rivière (RN). Monsieur le premier ministre, le 22 avril 2025, le président Macron, lors d’une petite escapade post-cyclone, a annoncé l’application d’une zone franche à l’ensemble du territoire de la communauté intercommunale Réunion Est. L’élargissement de ce dispositif ne bénéficiera qu’à une minorité d’industries et exclura de facto la majorité des entreprises de l’île, des TPE. Il s’applique à la microrégion qui, avec 127 000 habitants, est la moins peuplée de l’île et la moins dotée en infrastructures.Pendant ce temps, l’État ignore le reste de La Réunion alors qu’elle est frappée par un taux de chômage de 17 %, soit 62 000 chômeurs. Rien que dans ma ville du Tampon, dans ma circonscription, on dénombre 12 000 chômeurs. Entre 2023 et 2024, une hausse de 61 % des défaillances d’entreprise a été enregistrée. L’agriculture locale est assassinée par les produits d’importation : 90 % de ce que nous mangeons vient de l’extérieur.Monsieur le premier ministre, c’est toute La Réunion qui devrait être une zone franche. La balance commerciale est déficitaire : 7,1 milliards d’euros d’importations contre seulement 405 millions d’exportations. Dans le bassin sud, la zone aéroportuaire de Pierrefonds a besoin d’un nouveau souffle. Toutes nos entreprises sans distinction doivent pouvoir bénéficier d’une zone franche.Dès 2017, Marine Le Pen proposait, dans le programme du Rassemblement national, la défiscalisation pour les outre-mer, estimant que le coût fiscal estimé par Bercy serait bien moindre que le coût social du chômage. Sept ans plus tard, au crépuscule de votre régime, nous sommes jusqu’au cou dans le drame social du chômage, si ce n’est de la misère.Quand l’État fera-t-il le choix audacieux de mettre tous les outre-mer en zone franche, renouant ainsi avec les grandes heures de la défiscalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Manuel Valls. Le président de la République s’est rendu à La Réunion accompagné de plusieurs membres du gouvernement, non pas pour une escapade, mais pour témoigner de son soutien et de sa solidarité après le passage du cyclone Garance. Depuis, des mesures ont été prises pour soutenir la reconstruction et les filières agricoles, notamment celle de la canne à sucre, pour mobiliser des fonds européens et pour créer une zone franche dans un secteur qui était déjà en retard avant d’être frappé par le cyclone. Les élus du territoire se sont réjouis de ces mesures.De manière générale, les vingt-neuf dispositifs de défiscalisation ont permis de dégager 5,5 milliards d’euros en 2025. Ils sont donc utiles. Mais sont-ils toujours efficaces ? Ne pourrait-on pas les remettre à plat et étudier la façon dont ils pourraient être ciblés ?Pour abandonner une économie de comptoir et sortir des difficultés rencontrées par La Réunion, nous n’avons pas besoin de paradis fiscaux. Nous avons besoin d’outils, de mesures de soutien à l’activité économique, notamment à la filière du BTP, et de projets d’infrastructures. Nous travaillons en ce sens dans le cadre d’un pacte d’avenir qui sera proposé à l’ensemble des collectivités territoriales de La Réunion.Malgré toutes les difficultés auxquelles font face les Réunionnais, que vous avez rappelées, une économie basée sur l’innovation et le travail, dans le beau territoire de La Réunion, me semble la voie à suivre. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
Mme Virginie Duby-Muller (DR). Ces derniers jours, la Haute-Savoie, mon département, a tristement fait la une en raison de deux événements extrêmement graves, lors desquels des sapeurs-pompiers ont été lâchement agressés.Dans la nuit de vendredi à samedi, des rodéos urbains ont eu lieu à proximité du centre de secours d’Évian-les-Bains. Plusieurs sapeurs-pompiers sont alors sortis pour faire cesser cette provocation. Il y a encore quelques années, le simple respect de l’uniforme aurait suffi. Ce n’est plus le cas.Dans une société dont les repères vacillent, vous avez qualifié à juste titre ces voyous de « barbares ». Le présumé suspect, multirécidiviste, a percuté violemment et grièvement blessé un pompier, avant de revenir cracher sur ceux qui tentaient de lui porter secours.
Mme Virginie Duby-Muller (DR). Une limite a été franchie dans l’inacceptable. Comment faire société avec de tels individus ? L’agresseur était sous l’empire de l’alcool, son permis de conduire avait été suspendu et des bouteilles de protoxyde d’azote ont été retrouvées dans son véhicule – preuve supplémentaire de la nécessité d’agir face à ce fléau qui pose un véritable problème de santé publique. Une enquête judiciaire a été ouverte pour tentative de meurtre.Je pense au sergent-chef Niccolo Scardi, 38 ans, pompier volontaire, toujours hospitalisé, à sa femme, à son fils et à ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) J’ai également une pensée pour les pompiers du centre de secours principal d’Annemasse, dans ma circonscription, qui sont intervenus dans la commune de Saint-Cergues dimanche soir. Ils venaient porter secours à un couple victime d’un accident de la route. L’homme, alcoolisé, a donné un coup au visage à un des sapeurs-pompiers et a violemment bousculé son collègue.
Mme Virginie Duby-Muller (DR). Le Parlement a déjà renforcé les peines pour de telles agressions. Une nouvelle loi n’est peut-être pas nécessaire, mais il est urgent que les juges appliquent fermement celles qui existent.
Mme Virginie Duby-Muller (DR). Enfin, je m’insurge contre les propos tenus sur les bancs de l’extrême gauche, dont les députés sont toujours prompts à excuser l’inexcusable. Comment un député, président de la commission des finances, a-t-il pu dire à la télévision que c’était la faute de Tom Cruise et de Mission impossible si des jeunes pratiquaient les rodéos urbains ? Réveillez-vous !
Mme Virginie Duby-Muller (DR). Arrêtons avec cette culture de l’excuse… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)
M. Fabrice Brun (DR). On en a assez de la culture de l’excuse !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Bien sûr que les faits que vous avez relatés sont absolument inacceptables et inadmissibles ! J’ai déjà indiqué qu’en 2024, près de 4 500 sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, avaient été agressés.Plusieurs réponses doivent être apportées, notamment une réponse de long terme, que je n’ai pas encore évoquée : dans une société qui a déconstruit tous les cadres – d’autorité, de hiérarchie, de respect d’autrui –, il faudra trouver les moyens d’enrayer la fabrique des barbares, mais sans autorité et sans hiérarchie, nous n’y parviendrons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Fabrice Brun (DR). On veut le retour de l’autorité à tous les étages : dans la famille, à l’école et dans la rue !
M. Bruno Retailleau. Cela est vrai dans la famille, à l’école et dans l’ensemble de la société.J’ai déjà dit un mot de notre réponse de moyen terme et je crois beaucoup à cette révolution pénale. J’ai détaillé les dispositions que nous prendrons pour que les policiers et les gendarmes puissent, dans l’ensemble du territoire français, poursuivre ceux qui prennent part à des rodéos urbains.Je veux à mon tour condamner les propos que vous venez de rapporter. On voit la fascination, voire la complicité, d’une extrême gauche vis-à-vis de la violence que nous dénonçons et que nous, nous traquons partout, à tous les instants.J’achèverai mon propos en rappelant l’immense respect que j’ai pour les sapeurs-pompiers de France. Je voudrais que vous leur rendiez un immense hommage, parce qu’ils le méritent. (Les députés des groupes RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, et GDR, ainsi que M. Damien Maudet, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’espère bien que d’ici peu, l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sera appliqué : il prévoit notamment, en guise de reconnaissance de leur fidélité, la gratification des sapeurs-pompiers volontaires par des trimestres de retraite supplémentaires.Ces femmes et ces hommes, absolument extraordinaires et exemplaires, méritent cette reconnaissance. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). À Gaza, les jours se suivent et le cauchemar de la population civile, des humanitaires et des otages ne fait que s’intensifier. Les souffrances sciemment infligées au peuple palestinien, les bombardements des hôpitaux et des écoles et la famine utilisée comme arme de guerre sont désormais dénoncés par de plus en plus de voix, des rues de Jérusalem jusqu’aux marches du palais des festivals de Cannes, pour faire cesser le génocide en cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)« Refusons les propagandes qui colonisent sans arrêt nos imaginaires et nous font perdre le sens de nos humanités », disent les personnalités du monde du cinéma dans une tribune.Les condamnations de la France et des dirigeants européens ne peuvent suffire à faire face à la catastrophe humanitaire, à la gravité des crimes commis par l’État israélien.Un État poursuivi pour génocide et dont le premier ministre est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité.Un gouvernement qui n’hésite pas à menacer d’annexer les colonies de Cisjordanie si la France venait à reconnaître l’État palestinien.Et puis quoi encore ? Va-t-il ensuite nous dire que reconnaître l’État de Palestine est un acte antisémite ? Assez d’intimidations ! Assez de menaces ! Assez de morts ! (Mêmes mouvements.)Cette reconnaissance, accompagnée d’une décolonisation, constitue l’un des chemins diplomatiques que nous devrons nécessairement emprunter pour aboutir à une solution à deux États. Aujourd’hui, l’urgence est cependant à l’action : seules des sanctions politiques et économiques fortes pourront mettre fin à la souffrance de dizaines de milliers d’innocents.Pour faire cesser le génocide en cours du peuple palestinien, il est temps que la France déploie au plus haut niveau la même énergie diplomatique que celle déployée pour tenter d’obtenir la paix en Ukraine.La France va-t-elle enfin prendre des mesures concrètes, fermes et immédiates pour empêcher la destruction totale de Gaza et de sa population ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Certains députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Le cauchemar s’aggrave à Gaza. Gaza est affamée, Gaza est assoiffée. La situation est inhumaine et doit cesser.Certes, le Hamas doit libérer ses otages, doit être désarmé et doit être exclu de toute forme de gouvernance de la bande de Gaza, mais la force brutale que le gouvernement de M. Netanyahou continue de promettre n’a, en aucune manière, obtenu ces résultats.La force brutale doit justement céder sa place à la diplomatie et à la négociation pour obtenir un cessez-le-feu, l’entrée sans entraves de l’aide humanitaire dont les civils de Gaza ont tant besoin et la libération de tous les otages encore détenus dans les tunnels du Hamas.Nous avons déjà évoqué ce que l’Europe peut faire. Nous nous sommes fermement opposés à toute forme de colonisation de la Cisjordanie et de Gaza, en prenant des sanctions au niveau national comme au niveau européen.Les Pays-Bas ont souhaité interroger la Commission européenne sur le respect par le gouvernement israélien de l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. J’ai dit que cette demande était légitime et j’ai invité à la Commission à l’instruire.S’agissant de la reconnaissance de l’État de Palestine, personne ne dictera sa position à la France. La France l’accordera,…
M. Jean-Noël Barrot. …car la France croit en une solution politique durable pour la région. Il y va de la sécurité de l’État d’Israël et de celle des Palestiniens. Nous souhaitons rallier le plus grand nombre de pays prêts à reconnaître l’État de Palestine…
M. Jean-Noël Barrot. …ou qui pourraient normaliser leurs relations avec Israël pour que cette décision, qui appartient à la France, rende possible l’existence même d’un État de Palestine.
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Commission mixte paritaire
M. le président (DR). L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (no 1367).
Présentation
M. le président (DR). La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Jean Terlier (EPR). Le texte que nous présentons aujourd’hui à la suite de la commission mixte paritaire (CMP) fructueuse qui s’est tenue le 6 mai dernier est l’aboutissement d’un travail parlementaire riche et constructif. Je remercie notre président, Gabriel Attal,…
M. Jean Terlier (EPR). …qui préside le groupe Ensemble pour la République, de m’avoir à nouveau accordé sa confiance en me désignant rapporteur. Ce texte entend relever un défi majeur auquel notre pays doit faire face : apporter une réponse pénale à la hauteur des problèmes sécuritaires posés par certains mineurs délinquants, qui commettent des faits de plus en plus graves. Concrètement, cela signifie qu’il faut construire une justice plus réactive et plus sévère envers les mineurs violents ancrés dans la délinquance. Telle est la visée de ce texte, qui prévoit notamment la possibilité d’une audience unique en comparution immédiate et l’assouplissement de l’excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans ayant commis des faits particulièrement graves.Le renforcement de l’arsenal pénal est une exigence forte de nos concitoyens, confrontés dans leur quotidien à des délinquants toujours plus jeunes, commettant des faits toujours plus graves. Ce réarmement doit cependant s’opérer dans le respect de la justice pénale des mineurs. J’y suis attentif, ayant moi-même été rapporteur du projet de loi qui a donné naissance, en 2021, au code de la justice pénale des mineurs. Le respect de l’équilibre entre efficacité de la réponse pénale, d’une part, et préservation des droits fondamentaux des mineurs, d’autre part, m’a servi de boussole tout au long des travaux parlementaires. Ces derniers touchant à leur terme, je peux à présent le certifier : aucun des grands principes de la justice pénale des mineurs n’est remis en cause par ce texte.Le renforcement de la justice pénale des mineurs est nécessaire, mais il n’est pas suffisant : l’implication des familles est également essentielle pour sortir les mineurs concernés de leur trajectoire délinquante. C’est la raison pour laquelle j’ai particulièrement veillé, lors des travaux parlementaires, à préserver les dispositions destinées à responsabiliser les parents. Face aux caricatures, je tiens à rappeler de nouveau que ce texte ne sanctionne pas les parents défaillants qui seraient dépassés par leurs enfants, mais les parents démissionnaires, à savoir ceux qui se désintéressent sciemment du sort de leurs enfants – qui, par exemple, ne viennent pas aux audiences du juge des enfants qui concernent les leurs, ou encore qui laissent sortir leur enfant mineur un soir d’émeutes.Le texte issu de notre accord avec le Sénat respecte les orientations que je viens de décrire et qui figuraient déjà au cœur de la proposition de loi. Cette version renforce notre dispositif pénal, tout en respectant la spécificité de la justice pénale des mineurs, et responsabilise les parents défaillants. Sans viser l’exhaustivité, je présenterai brièvement certaines de ses dispositions centrales, ainsi que les modifications apportées lors de nos travaux en CMP.À l’article 1er, nous avons maintenu la nouvelle circonstance aggravante du délit de soustraction, et redéfini les contours de ce délit de manière à mieux responsabiliser les parents.Nous avons renforcé la solidité juridique de la nouvelle procédure d’audience unique en comparution immédiate, prévue à l’article 4, en la réservant aux seuls mineurs âgés de 16 ans au moins. Ce seuil d’âge paraît équilibré ; il correspond à l’esprit de cette procédure, qui a vocation à être réservée aux mineurs déjà connus de la justice, afin de mettre un coup d’arrêt à leur parcours de délinquant. Cette nouvelle procédure permettra de rendre une décision judiciaire dans un temps proche des faits commis, au service d’une justice plus réactive et donc – sachant qu’elle concerne des mineurs bien souvent ancrés dans le seul présent – plus efficace.L’article 5 a été remanié afin que l’assouplissement des règles relatives à l’atténuation des peines pour le mineur puisse être bien appliqué : cet assouplissement ne visera que les mineurs d’au moins 16 ans qui commettent des crimes ou des délits graves en état de récidive légale. De telles dispositions sont essentielles et diffusent un message fort ; elles permettront d’adapter réellement la peine prononcée à la gravité des faits commis. Le magistrat gardera néanmoins la main en toutes circonstances : il pourra toujours décider de faire application de l’atténuation des peines quand il l’estimera nécessaire.Enfin, les articles 10 bis et suivants, introduits en séance par le Sénat, permettent des évolutions bienvenues complétant utilement le texte. Ces articles visent notamment à renforcer les obligations des mineurs au titre d’une mesure éducative judiciaire provisoire, ainsi qu’à mieux sanctionner la violation de ces obligations ; ils facilitent également – tout en encadrant leur application – la mise en œuvre des mesures de couvre-feu pouvant être prononcées à l’encontre des mineurs.Comme vous le voyez, ce texte prévoit des mesures concrètes et crédibles de nature à remédier efficacement à la problématique de la délinquance des mineurs. Vous connaissez désormais l’adage : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » (M. Gabriel Attal fait des signes d’approbation. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme Dieynaba Diop. Que faire de ceux qui ont cassé les services publics ?
M. Jean Terlier (EPR). Je vous invite à voter en faveur de ce texte afin que cet adage entre dans notre droit positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola. En vous priant d’excuser le garde des sceaux, en déplacement à l’étranger, je porterai la voix du gouvernement en soutien de la proposition de la loi.Défendu par le président Attal, le texte s’inscrit dans un contexte marqué par les fortes attentes de nos concitoyens, confrontés à l’augmentation de certains actes de violence commis par des mineurs. Il reflète une volonté claire : adapter notre droit pour apporter des réponses plus rapides, plus lisibles et plus efficaces, sans renier les principes fondamentaux de la justice des mineurs.Il s’agit tout d’abord d’un texte équilibré, entre fermeté et respect des droits fondamentaux. La CMP a permis de trouver un compromis ambitieux, que je salue au nom du gouvernement – je remercie en particulier M. le rapporteur Terlier d’avoir su trouver la voie pour l’atteindre. Parmi les mesures phares du texte, retenons la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans auteurs de délits graves en récidive. Cette disposition, très encadrée, permettra de juger plus rapidement des faits particulièrement violents, tout en assurant les garanties procédurales propres à la justice des mineurs. Cette possibilité ne signifie pas que les principes du droit des mineurs sont remis en cause : il s’agit bien d’une possibilité offerte aux magistrats d’intervenir rapidement et efficacement lorsque la gravité des faits et la personnalité du mineur délinquant le justifient.Citons également le renforcement de la modulation de l’excuse de minorité : bien que cette dernière demeure la règle, son application devra être spécialement motivée pour les mineurs de 16 à 18 ans, auteurs, en récidive, de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Il s’agit d’adapter la réponse judiciaire lorsque la gravité des faits et la réitération l’exigent, sans pour autant nier la minorité des délinquants concernés. Parmi les mesures phares, on trouve encore la création d’une amende civile permettant de responsabiliser les parents qui ne répondraient pas aux convocations du juge des enfants dans le cadre des procédures d’assistance éducative. Cette disposition est un signal fort : l’autorité parentale ne peut pas être passive face à la dérive d’un enfant.Le texte prévoit ensuite des mesures éducatives renforcées. Il ne constitue pas un tournant répressif : il renforce les outils éducatifs à disposition de la justice, en demandant par exemple au procureur de produire un rapport éducatif lors de la saisine du juge des libertés et de la détention, garantissant ainsi une meilleure prise en compte de la personnalité du mineur avant toute décision d’incarcération.Enfin, il offre de nouveaux outils pour prévenir les dérives. Le meurtre du jeune Elias a profondément marqué les esprits. Cette affaire a mis en évidence les limites de notre système dans certaines situations extrêmes où des mineurs, bien qu’encadrés par des mesures éducatives, parviennent à échapper au contrôle judiciaire et à commettre de nouveaux actes de violence. Le texte prévoit deux évolutions importantes pour faire face à cette situation. Première disposition : le couvre-feu éducatif, décidé par le juge des enfants, pourra désormais s’appliquer dans des conditions plus strictes lorsque le comportement du mineur le justifie ; cette mesure de protection vise à prévenir le basculement dans une spirale de violences nocturnes ou de mises en danger. Deuxième disposition : le non-respect grave et répété d’une mesure éducative judiciaire probatoire pourra, dans certains cas exceptionnels, justifier une rétention provisoire d’évaluation. Cette mesure, strictement encadrée, permettra de redonner du sens aux décisions judiciaires et d’éviter les situations où le mineur défie l’autorité de la justice sans subir de conséquences.Ce texte constitue donc une réponse attendue, claire et proportionnée. Certains s’inquiètent d’un prétendu renversement de la logique éducative de la justice des mineurs : il n’en est rien.
M. Patrick Mignola. Ce texte ne substitue pas la punition à l’éducation, il articule l’une à l’autre : il reconnaît que la réponse éducative peut et doit parfois s’appuyer sur des mesures de contrainte dès lors qu’elles sont justifiées, motivées et encadrées. Il ne s’agit pas de juger plus sévèrement, mais de juger plus vite, plus justement et plus utilement. La société attend de ses institutions qu’elles protègent, qu’elles préviennent et qu’elles réparent : le texte se conforme pleinement à cette triple exigence. Nous ne pouvons pas fermer les yeux ni détourner le regard. La jeunesse n’est pas un blanc-seing, elle appelle notre attention, notre exigence, notre responsabilité. Le texte issu de la commission mixte paritaire est équilibré ; il est ferme, mais il vise aussi un engagement éducatif renforcé. Je vous invite donc, au nom du gouvernement, à adopter les conclusions de la CMP en faisant preuve de responsabilité et d’esprit de justice. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Motion de rejet préalable
M. le président (DR). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. Sur la motion, le même groupe m’a saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Nous votons aujourd’hui un énième texte initialement très répressif, encore durci tout au long de son chemin législatif. Parce qu’il a la particularité de concerner les enfants de notre pays, il permet à ses rédacteurs et inspirateurs d’atteindre un niveau de cynisme rarement égalé. Trois ans seulement après la grande réforme du code de la justice pénale des mineurs, qui avait déjà considérablement durci le droit pénal applicable aux mineurs tel qu’il ressortait de l’ordonnance de 1945, vous remettez une pièce dans la machine répressive, sans même disposer d’un rapport d’impact de la dernière réforme en la matière.Un phénomène se produisant à une vitesse effarante est à l’œuvre : la dégradation de ce qui faisait autrefois la spécialité de la justice des mineurs, laquelle est pourtant indispensable, pour la simple et bonne raison qu’il s’agit d’enfants en difficulté, que vous voulez briser toujours davantage sur l’autel de votre obsession punitive. Nous nous apprêtons à voter un texte qui répond ostensiblement à un agenda politique et non à un besoin, un texte contre-productif à l’égard de ceux dont nous devrions défendre, plus que tout, l’intérêt supérieur, comme l’ont d’ailleurs rappelé l’immense majorité des professionnels que nous avons auditionnés et qui nous ont sollicités et alertés depuis le début de l’examen du texte.Les nouvelles dispositions prévues par le code de la justice pénale des mineurs de 2021 sapaient déjà les principes fondamentaux d’une justice spécialisée pour les mineurs, mais cette proposition de loi visant à rapprocher le traitement pénal des mineurs de celui des majeurs va encore plus loin. Sans grande surprise, elle reprend en partie les éléments annoncés par Gabriel Attal quand il était encore premier ministre : accélération de la pénalisation des mineurs par la comparution immédiate ; responsabilité pénale des parents pour des faits reprochés à leurs enfants ; fin de l’atténuation de responsabilité en cas de récidive.Malheureusement, la version du texte que nous nous apprêtons à voter va encore plus loin que sa version initiale. Nous déplorons que cette rédaction – aggravée par le Sénat – ait été retenue à l’issue de la CMP. Elle instaure l’extension du recours à l’audience unique, la rétention d’enfants dans des commissariats ou des locaux de police en vue d’un transfert en centre éducatif fermé en cas de suspicion de non-respect d’une mesure éducative, ou encore l’assignation à résidence sous bracelet électronique dès l’âge de 13 ans.Comme le soulignent le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers, ces dispositifs ne garantissent pas davantage de sécurité, les mineurs n’étant à l’origine que de 14 % des actes délictuels constatés. Reproduire sur les mineurs la réponse pénale prévue pour les majeurs est un non-sens juridique, pédagogique, scientifique et sociologique.Cette vision autoritaire et paternaliste est déconnectée de la réalité sociale des mineurs délinquants : plus de la moitié des enfants pris en charge par la justice pénale ont fait l’objet d’un suivi au titre de l’enfance en danger.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Au lieu, donc, de s’attaquer aux véritables problèmes structurels expliquant la délinquance des enfants – précarité, maltraitance, déscolarisation, souffrance familiale – cette proposition de loi préfère incriminer des parents prétendument « défaillants » et aggraver les sanctions contre des enfants qui, de par leurs conditions de vie, sont souvent les premières victimes du désengagement de l’État et de la défaillance d’une action sociale aux moyens continuellement réduits.Il est important de rappeler que, selon les données du ministère de la justice lui-même, la délinquance des mineurs est en baisse, tandis que les actes de violence subis par ces derniers – maltraitances, violences intrafamiliales, violences sexistes et sexuelles – augmentent : c’est un signal alarmant, témoin d’une défaillance systémique de la protection de l’enfance.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Dénué de toute vision globale, tel un pompier pyromane, M. Attal prétend résoudre avec cette proposition de loi un problème que sa propre politique n’a eu de cesse d’alimenter, causé par l’austérité et ses conséquences dramatiques sur toute la chaîne éducative et judiciaire accompagnant les mineurs.Comme le demande très justement le Syndicat de la magistrature, combien de fois faudra-t-il que les praticiens et les professionnels de terrain répètent que l’autorité la plus structurante est celle qui protège, pas celle qui menace ? Votre logique répressive, qui déresponsabilise l’État et déshumanise les mineurs, est non seulement dangereuse, mais aussi inefficace.Ce texte ne répond à aucune des causes profondes du mal-être des jeunes. Il ne prend en compte ni le manque de moyens dans les services éducatifs et sociaux ni l’énorme retard de l’État dans l’accompagnement des familles en difficulté. Il est urgent de sortir des préjugés méprisants et déconnectés de la réalité selon lesquels les parents de ces jeunes se sentiraient moins concernés par le sort de leurs enfants – chez qui, à vous écouter, la délinquance serait innée. Il s’agit pourtant d’enfants dont la construction, par définition, n’est pas terminée, d’enfants qui se trouvent, à ce moment charnière qu’est l’adolescence, au sein de familles souvent très démunies face à la situation. Juges des enfants, juges aux affaires familiales, Défenseure des droits, avocats et éducateurs – tous ceux qui travaillent au plus près d’une réalité dont vous semblez terriblement éloignés – dressent ce même constat. La justice des mineurs doit être restaurée dans sa fonction éducative afin d’accompagner ces jeunes, par la remédiation et vers la désistance, sur le chemin de la réhabilitation.Votre réforme est un échec annoncé et ne répond pas à la question de fond : comment empêcher que des jeunes tombent dans la délinquance ? La prison n’est une solution ni pour ces enfants, ni, bien sûr, pour leurs parents. Il est urgent de traiter ces jeunes comme ce qu’ils sont : des enfants. Des enfants parfois en danger, souvent perdus, qui ont besoin d’une prise en charge éducative renforcée et d’un accompagnement personnalisé. La clé de voûte de la justice des mineurs se trouve là.Il y a quelques semaines, nous avons visité de manière inopinée l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille. Nous y avons observé que la vingtaine de jeunes qui s’y trouvaient incarcérés – pour ainsi dire en cage – ne bénéficiaient d’aucun soutien scolaire ou éducatif, faute de personnel suffisant. Si le personnel médical pouvait pourvoir aux soins nécessaires sur le plan somatique, aucun dispositif ne permettait de sortir ces jeunes des conditions de vie qui étaient les leurs au moment de rentrer dans l’établissement. Pendant des semaines, en attendant d’être relâchés, ils tournent en rond dans leurs cellules, sans aucun secours des pouvoirs publics.Le 20 février 2019, le rapporteur Terlier déposait le rapport d’une mission d’information sur la justice des mineurs, rapport dont les conclusions et les recommandations sont à l’exact opposé des intentions de la proposition de loi étrangement défendue, aujourd’hui, par le même rapporteur.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Cette proposition de loi créée des dispositifs inadaptés et inefficaces ; elle est de plus contraire aux principes fondamentaux de la justice des mineurs et aux engagements constitutionnels et internationaux de la France. Cette remise en cause radicale des principes d’atténuation de la responsabilité et d’atténuation de la peine applicable aux mineurs est en effet contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République – ainsi que l’a rappelé, à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel.L’urgence, comme les avocats le soulignent, n’est pas aux réactions excessives et à la surenchère pénale que suscitent des faits divers isolés et ultramédiatisés, mais plutôt à se réengager dans la protection de l’enfance en y allouant les ressources nécessaires. Ces constats sont ceux des professionnels de l’enfance, comme ceux de tous les acteurs de la chaîne judiciaire. Notre devoir, dans l’intérêt supérieur des enfants, est de suivre leurs recommandations – et pas de nous obstiner à aller dans le sens inverse de leurs préconisations.Le gouvernement, soutenu dans l’hémicycle par ses partisans, clame qu’il est nécessaire d’établir des liens avec la société civile, de consulter la population, voire de recourir à des référendums – mais vous restez sourds aux alertes que les professionnels vous adressent. Voilà comment on en arrive à une loi qui ne répond en rien aux besoins !Notre position sur la justice des mineurs n’a pas changé : le principe fondamental de cette dernière, la primauté de l’éducatif sur le répressif, est sacré. Nous appelons tous les parlementaires soucieux du droit constitutionnel ainsi que du droit international à voter cette motion de rejet préalable. Si elle n’était pas adoptée, nous saisirions le Conseil constitutionnel afin qu’il constate l’inconstitutionnalité flagrante de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle applaudit également.)
M. Jean Terlier (EPR). J’entends déconstruire les arguments présentés par notre collègue.Je vous mets au défi, monsieur Coulomme, de trouver dans le rapport que nous avons remis avec notre ancienne collègue – socialiste – Cécile Untermaier, un seul mot qui soit en contradiction avec la proposition de loi du président Gabriel Attal que nous nous apprêtons à voter.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Vous étiez déjà sur la mauvaise pente, c’est sûr !
M. Jean Terlier (EPR). Selon vous, nous soumettons une nouvelle loi sur la justice pénale des mineurs sans attendre l’évaluation du code de justice pénale des mineurs de 2021. C’est, encore une fois, très inexact. Mme Cécile Untermaier et moi-même avons remis aux parlementaires un rapport d’information et d’évaluation…
M. Jean Terlier (EPR). …et la Chancellerie a également déposé un rapport d’évaluation. Ces rapports affirment que le grand bouleversement apporté par le code de justice pénale des mineurs réside dans la procédure dite de césure, qui permet de juger de la culpabilité dans un délai de trois mois et de la sanction dans un délai de six mois. Ils tendent également à montrer que les différentes juridictions respectent ces délais.
M. Jean Terlier (EPR). Vous indiquez que la présente proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP, instaure une extension du recours à l’audience unique. Sur ce point, vous avez parfaitement raison ; mais permettez-moi de vous rappeler qu’un magistrat saisi d’une demande d’audience unique – portant à la fois sur la question de la culpabilité et sur celle de la sanction – peut toujours décider, s’il l’estime nécessaire eu égard à la personnalité du jeune, qu’il sera d’abord jugé de sa culpabilité et qu’une mise à l’épreuve éducative aura lieu avant que la sanction ne soit décidée.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Arrêtez avec ces arguments spécieux ! Vous savez bien qu’ils n’ont pas les moyens de faire tout cela !
M. Jean Terlier (EPR). J’espère donc que mes propos seront de nature à vous rassurer.Enfin, je me permets de vous rappeler que ce texte ne vise en aucun cas à sanctionner les mineurs primo-délinquants. La primauté de l’éducatif sur le répressif, principe de la justice pénale des mineurs, est maintenue.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Mensonge !Ce texte ne vise qu’à sanctionner les mineurs récidivistes de plus de 16 ans – le haut du spectre.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Le « haut du spectre », mais de quoi parlez-vous ? Ce sont des gamins !
M. Jean Terlier (EPR). Un mineur primo-délinquant ne sera jamais poursuivi dans le cadre d’une audience à comparution immédiate, pas plus que ne seront mises en place des procédures destinées à ne pas retenir l’atténuation de sa responsabilité pénale.Les mesures de ce texte qui ne visent, encore une fois, qu’à traiter le problème des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, sont les bienvenues.
M. Jean Terlier (EPR). Nous entendons, avant tout, mettre face à leurs responsabilités des parents qui manquent gravement à leurs devoirs éducatifs,…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Assumez et tournez-vous plutôt vers vos soutiens, à l’extrême droite ! Ils ne manqueront pas de vous applaudir !
M. Jean Terlier (EPR). …en permettant aux juges de les condamner à une amende civile au cas où ils ne se présentent pas à des audiences capitales pour le devenir de leur enfant – en particulier celles qui concernent son placement.
M. Jean Terlier (EPR). Le texte apporte aussi une réponse pénale nécessaire, quand le comportement des parents a été de nature à faire entrer le mineur dans la délinquance, comme c’est arrivé lors des émeutes que nous avons récemment connues.J’appelle donc l’ensemble de nos collègues à voter contre la motion de rejet préalable. Cette proposition de loi, portée par le président Gabriel Attal, permet d’apporter une réponse efficace au haut du spectre de la délinquance des mineurs et de responsabiliser les parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président (DR). Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (RN) (RN). J’ai vu ces derniers jours la vidéo d’un youtubeur montrant des trafiquants opérant à ciel ouvert, à Nîmes, dans ma circonscription. Armés, ils bloquent des rues, installent des points de contrôle et pourrissent la vie des honnêtes gens. Beaucoup d’entre eux sont mineurs : telle est la réalité. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Cette vidéo ne témoigne pas d’un événement isolé, mais de la réalité des quartiers de Nîmes et d’ailleurs, réalité que je ne cesse de dénoncer.Chaque ministre de l’intérieur tient le même discours : « Vous allez voir ce que vous allez voir, on va mettre les moyens ! » Des CRS quelques jours, des opérations XXL devant les caméras – et plus rien. Le quotidien des habitants est inchangé.Si c’est déjà mou avec la droite et le centre, imaginez ce que ce serait avec la gauche au pouvoir !
M. Yoann Gillet (RN). Avec vous, chers collègues, ce n’est plus du laxisme, mais de l’incitation. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir la plupart des villes que vous gérez. Il suffit d’écouter les raisonnements que nous entendons souvent en commission des lois et les propositions que vous faites : suppression de la BAC – la brigade anticriminalité –, désarmement de la police, dépénalisation des drogues, abolition du délit d’apologie du terrorisme – et j’en passe. (Mme Dieynaba Diop s’exclame.)Alors non, collègues de gauche, on ne peut pas voter cette motion de rejet irresponsable, même si ce que propose le gouvernement est insuffisant et hypocrite et même si la France devient une zone de non-droit – notamment à cause du déferlement migratoire. À quand un référendum sur l’immigration ? Le gouvernement et le président de la République ne semblent pas avoir fait le lien entre immigration massive et insécurité. Moins d’immigration, c’est pourtant aussi moins d’insécurité : l’actualité nous le montre avec évidence. Les Français souhaitent plus de fermeté dans la réponse pénale, la tolérance zéro et la fin de la politique migratoire irresponsable que subit le pays. (M. Paul Molac s’exclame.) Nous serons toujours là pour défendre la protection des honnêtes gens – quand vous, vous avez manifestement piscine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Mathieu Lefèvre (EPR) (EPR). En entendant les mots de notre collègue alors qu’il défendait la motion de rejet préalable, je pensais aux parents du jeune Elias, tué à coups de machette en début d’année (« Oh ! » sur plusieurs bancs), et je me demandais ce que vous auriez bien pu leur dire. Le président Attal et le rapporteur Terlier proposent en revanche, avec ce texte de loi, des réponses concrètes, bien loin de l’irénisme et de l’angélisme dans lequel vous vous vautrez quotidiennement. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Comment expliquer à ces parents que vous refusez la réforme de l’excuse de minorité que ce texte propose avec courage ? Comment leur expliquer que vous refusez d’incriminer les parents démissionnaires ? Comment leur expliquer que vous refusez d’aggraver les sanctions alors qu’une partie de notre jeunesse – excusez-moi de le dire – a basculé dans une forme d’ensauvagement ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mathieu Lefèvre (EPR). Comment expliquer à la société, alors que vient de se produire, près d’Annecy, un drame impliquant un jeune multirécidiviste, qu’il faudrait surtout ne rien faire ?
M. Mathieu Lefèvre (EPR). Vous prétendez défendre l’État de droit ; mais où est-il quand des jeunes s’attaquent à d’autres à la machette, quand des jeunes, motivés par le prix d’un téléphone portable, n’accordent aucune considération à la vie de l’un d’entre eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). J’espère que M. le rapporteur vous expliquera que le texte ne va rien changer à cet aspect-là !
M. Mathieu Lefèvre (EPR). Il y a, dans cet hémicycle, une gauche radicale coupée des réalités. Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avons le sens des responsabilités. Vous semblez considérer que les jeunes de 2025 sont ceux de 1945 ; mais le monde a changé, et la proposition de loi de Gabriel Attal a le mérite de le reconnaître. Refuser de se réarmer en modifiant la réponse pénale face à la vindicte populaire, c’est faire preuve de démission politique. Avec Jean Terlier et le président Attal, nous ne céderons jamais à cette banalité, à cette banalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (LFI-NFP). « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Ce sont les mots de l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, des mots enterrés tant ce gouvernement illégitime et ses complices broient nos enfants au lieu de les protéger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Pas de ministère de l’enfance de plein exercice ; à la place, une haute-commissaire proche de François Bayrou, mystérieusement restée silencieuse sur l’affaire Bétharram. Pas de plan d’urgence lorsque 2 000 enfants dorment à la rue (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), lorsque 3 millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Pas de budget suffisant pour la protection judiciaire de la jeunesse, encore amputée par décret de 26 millions d’euros en avril. Pas de réaction à la déclaration inédite de la Défenseure des droits qui dénonce des atteintes graves et massives aux droits des enfants. Pas de reprise des 98 % des recommandations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, jetées aux oubliettes. Rien non plus pour s’assurer que les décisions ordonnées par les magistrats pour protéger les enfants sont réellement exécutées.À la place, vous continuez de mentir sur le niveau de délinquance des enfants. Disons-le, le nombre de mineurs poursuivis et condamnés est en réalité en baisse dans notre pays (Mêmes mouvements), mais peu vous importe tant vos vérités sont parallèles. De votre côté, c’est le silence radio sur les 160 000 enfants victimes, chaque année, de violences sexuelles. Silence aussi sur le fait qu’un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Silence sur l’état alarmant de la santé mentale et l’explosion des cas psychiatriques chez les mineurs. Vous préférez, une nouvelle fois, choisir la répression et vous inspirer des analyses de Gabriel Attal, dont la finesse – je le rappelle pour celles et ceux qui n’auraient pas eu la chance de goûter ses leçons de criminologie – se résume à : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies. »
M. Gabriel Attal (EPR). C’est ainsi qu’on apprend à respecter l’autorité !
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Cette répression bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant en permettant qu’un enfant soit jugé en comparution immédiate dès 16 ans, en remettant en cause le principe d’atténuation des peines, en créant la possibilité de retenir un enfant pendant douze heures sur simple soupçon de non-respect d’une mesure éducative. C’est le programme de Marine Le Pen (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – d’ailleurs, Mathieu Lefèvre vient de parler d’excuse de minorité, un terme d’extrême droite !Votre texte démagogique ne s’attaque à aucune des causes profondes de la délinquance juvénile, qu’il ignore ; il ne fera qu’empirer les problèmes qu’il prétend résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle (SOC) (SOC). Les professionnels de l’enfance sont unanimes pour condamner la proposition de loi Attal, jugée populiste, simpliste, régressive, répressive – bref, très dangereuse. Traiter un mineur comme un adulte est une maltraitance supplémentaire que nous infligerions aux enfants. Ce texte représente une grave violation des engagements internationaux de la France, qui a signé la Convention internationale des droits de l’enfant. La justice des mineurs doit rester en dehors des faits divers, médiatisés à outrance dans cet hémicycle. Elle doit rester fidèle à l’esprit de l’ordonnance de 1945 : la prévention, la protection, l’éducation et le soin. Cela a d’ailleurs été rappelé dans le rapport d’information de Cécile Untermaier, contrairement à ce qu’a indiqué M. le rapporteur : ce n’est sûrement pas ce rapport qui a inspiré les dispositions de la loi Attal –…
Mme Colette Capdevielle (SOC). …il faut le relire, notamment ses recommandations.Vous instrumentalisez la justice des mineurs à des fins sécuritaires pour tenter de nous faire oublier, à nous et à l’ensemble de nos compatriotes, l’effondrement total de la protection de l’enfance et son manque de moyens, dont vous êtes à la fois les responsables et les coupables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Permettez-moi de citer Nelson Mandela : « Nous devons à nos enfants, les citoyens les plus vulnérables de toute société, une vie à l’abri de la violence et de la peur. » Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, voterons donc en faveur de cette motion de rejet. Si jamais ce texte est, par malheur, voté, nous saisirons le Conseil constitutionnel, tant les dispositions proposées portent atteinte aux fondamentaux du droit des mineurs en vigueur depuis 1945. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Alexandra Martin (DR) (DR). En déposant une motion de rejet préalable contre le texte examiné, la France insoumise a, comme souvent, choisi de dire non à une réalité qu’elle refuse de voir, aux Français qui attendent des réponses concrètes pour leur sécurité et à l’idée même que l’État puisse faire face, avec lucidité et fermeté, à la délinquance des mineurs. Car que fait une motion de rejet sinon décréter que le sujet n’est pas légitime, qu’il n’y a pas d’enjeu pour notre société ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Le texte est surtout anticonstitutionnel !
Mme Alexandra Martin (DR). Chaque jour, des mineurs basculent dans une violence précoce parfois extrême ; chaque jour, des familles, des éducateurs, des policiers sont confrontés au désarroi. Refuser de mettre ce texte aux voix, c’est refuser d’agir, c’est laisser faire. En le rejetant, LFI ne s’oppose pas à un article ou à un dispositif ; elle s’oppose à l’idée même d’une réponse de la République face à la délinquance des mineurs. Elle s’enferme, comme d’habitude, dans une posture idéologique. Cette motion de rejet n’est pas un acte technique, mais un acte politique fort.
Mme Alexandra Martin (DR). C’est un aveu : celui d’une déconnexion totale avec ce que vivent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)