Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Le monde bascule ; notre pays doit faire des choix hautement stratégiques.Monsieur le premier ministre, Jaurès disait que le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte en elle l’orage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – «Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vos ministres appellent à une économie de guerre, mais ils n’ont aucune idée de ce qu’elle désigne.Jaurès avait raison, puisque vous passez complètement à côté de l’enjeu historique : plutôt qu’une économie de guerre, il faut construire une économie de paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En quoi consisterait-elle ? D’abord, à accroître l’indépendance de notre défense. Oui, il faut augmenter les commandes publiques passées aux entreprises françaises et donc relocaliser notre industrie. Cela suppose un plan, en commençant par maintenir ce qu’il reste de production stratégique, telle que l’usine chimique Vencorex. (Mêmes mouvements.) Mais vous ne le faites pas ! Vous préférez inféoder notre défense au marché !Alors que l’économie de paix consisterait à soutenir un effort massif de formation et de recherche publique, car nos capacités de défense dépendent de nos technologies, de nos ingénieurs et d’une intelligence artificielle autonome, vous empêchez tout cela par vos coupes budgétaires monstrueuses. (Mêmes mouvements.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Alors qu’elle consisterait, au nom de notre indépendance, à planifier notre souveraineté en matière alimentaire ou numérique, vous continuez à signer des accords de libre-échange et vous abandonnez Alstom ou Atos à des capitaux étrangers. (Mêmes mouvements.)Elle consisterait aussi à faire bifurquer la production pour nous adapter au réchauffement climatique et l’endiguer, car il menace tous nos territoires, à commencer par les outre-mer.Alors qu’elle consisterait à en finir avec les hydrocarbures, qu’ils soient russes, américains ou que sais-je, vous remettez en cause la décarbonation de notre économie ! (Mêmes mouvements.)Alors qu’elle consisterait à renforcer la coopération économique avec la francophonie et le Sud global, vous préférez affaiblir l’aide au développement et briser des relations historiques. (Mêmes mouvements.)Alors qu’une économie de paix consisterait, enfin, à fortifier l’unité du peuple par la démocratie et le partage des richesses, vous annoncez 50 milliards d’euros de plus pour l’armement, sans demander un seul effort aux plus riches et aux grands groupes ! (Mêmes mouvements – «Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Qui financera votre politique absurde ? En l’état, votre seule option revient à détruire la protection sociale et les services publics, donc à provoquer la guerre sociale. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Marc Ferracci. Parler d’économie de guerre n’a pas de sens puisque nous ne sommes pas en guerre ;…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). C’est à Emmanuel Macron qu’il faut le dire !
M. Marc Ferracci. …mais nous devons, compte tenu des nouvelles menaces, en particulier celles que fait planer la Russie et qui se concrétisent chaque jour, amorcer un effort en matière de défense et de dissuasion. Non pas pour faire la guerre, mais pour garantir la paix.C’est en tant qu’Européens que nous devons assumer cet effort (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN),…
M. Marc Ferracci. …en nous appuyant sur ce qui a déjà été réalisé en matière de réindustrialisation.Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) se fonde sur 4 000 entreprises et 200 000 salariés qui œuvrent pour que notre industrie soit capable de produire ce qui est nécessaire sur les champs de bataille.
M. Marc Ferracci. Nous continuerons à soutenir notre BITD, qui a accompli des progrès très significatifs ces dernières années. Depuis 2022, les capacités de production de canons ont triplé et les capacités de production de missiles ont quadruplé. C’est la preuve que nous pouvons monter en charge et faire face aux nouvelles menaces.Madame Trouvé, nous sommes déterminés à réindustrialiser le pays, à renforcer nos chaînes de valeur et à participer à cet effort pour notre sécurité et celle des Européens.
M. Marc Ferracci. Nous identifierons prochainement les moyens pour financer cet effort, qui ne vise pas la guerre mais bien la paix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Henri Alfandari (HOR). Les collectivités doivent présenter des budgets en équilibre. Or en raison des décisions de l’exécutif et du législateur, tous les départements subissent des hausses de leurs dépenses de fonctionnement non compensées par l’État. Sur cent départements, près de la moitié se trouve dans une situation inextricable.En Indre-et-Loire, mon département, nous équilibrons difficilement le budget de fonctionnement.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Il ne fallait pas adopter le projet de loi de finances !
M. Henri Alfandari (HOR). Depuis 2021, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 100 millions d’euros pour un budget total de 610 millions. Cela donne la mesure de l’impasse.
M. Henri Alfandari (HOR). Pour honorer nos engagements et continuer à soutenir notre territoire, nous maintiendrons notre investissement, mais il sera intégralement couvert par l’emprunt. De plus, certains budgets pourraient être jugés insincères. Madame la ministre chargée des comptes publics, quelles instructions les préfets recevront-ils à ce sujet ?Je connais trop bien la situation budgétaire de notre pays pour vous demander le moindre centime,…
M. Henri Alfandari (HOR). …mais comment faire pour que ce qui est encore une équation impossible à résoudre ne devienne pas une impasse totale ?Alors qu’il nous faudra consentir des moyens supplémentaires à notre défense, vous attellerez-vous, avec le premier ministre, à la réduction de nos dépenses structurelles qui seule permettra à nos départements, et probablement à la France, de passer le cap budgétaire en 2026 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin. Nous nous trouvons dans un moment de gravité nationale, à laquelle il faut répondre par de l’exigence collective. Notre unité est éprouvée, à commencer par notre unité budgétaire.
Mme Amélie de Montchalin. Il ne faut surtout pas nourrir les divisions factices qui pullulent ces derniers jours et qui opposent l’État aux collectivités, la défense et ses armées aux départements, au grand âge ou bien encore au RSA. En tant que grande puissance, la France se doit de posséder un modèle social et une armée forte. Elle doit être souveraine financièrement et stratégiquement.La méthode que nous suivons avec le premier ministre s’appuie sur deux principes.
Mme Amélie de Montchalin. D’abord la transparence, qu’elle porte sur la situation financière en 2025 ou sur l’exécution des recettes ou des dépenses – autant pour les collectivités que pour la sécurité sociale ou pour l’État. Dès avril, nous ferons le point avec les départements, les ministères et la sécurité sociale.Le dialogue ensuite, pour faire des choix en accord avec les Français sur nos priorités,…
Mme Amélie de Montchalin. …nos missions et les moyens que nous leur allouons. Les départements accomplissent des missions essentielles, notamment en matière de grand âge ou d’autonomie. Ils sont le premier rempart protégeant les Français de la précarité.Grâce au budget 2025, la moitié des départements ne sont pas soumis au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales. Ils peuvent porter de 4,5 % à 5 % le taux de leurs droits de mutation à titre onéreux. Le gouvernement a par ailleurs annoncé une enveloppe de 200 millions d’euros de soutien aux dépenses relatives à l’autonomie et a triplé le montant du fonds d’urgence pour les Ehpad.
M. Thibault Bazin (DR). Ce sont les sénateurs Les Républicains qui l’ont proposée ! Rendez à César ce qui est à César et à Gérard Larcher ce qui est à Gérard Larcher !
Mme Amélie de Montchalin. Notre méthode ne doit pas nous conduire à privilégier un secteur plutôt qu’un autre, mais à décider quelles sont nos priorités en tant que nation et quels moyens nous leur allouons.
M. Henri Alfandari (HOR). Si nous sommes continuellement obligés d’augmenter nos dépenses de fonctionnement, tout ce que vous annoncez ne suffira pas pour établir un budget en 2026. Si nous ne revoyons pas nos dépenses structurelles, nous nous retrouverons dans une impasse.
Mme Anne Sicard (RN). Depuis le 4 mars, la région de Lattaquié, bastion de la communauté alaouite, est la cible de raids djihadistes d’une rare sauvagerie. Des pick-up de la mort ont sillonné les quartiers et tiré à l’aveugle sur les habitants. Des hélicoptères ont même bombardé le village de Dalieh, un haut lieu de pèlerinage pour les Alaouites.On déplore plusieurs milliers de victimes, dont des centaines de civils, et les images glacent le sang tant elles rappellent les exactions cruelles commises par le Hamas et par Daech.
Mme Anne Sicard (RN). Ces exactions sont les premières manifestations d’une politique d’épuration ethnique et religieuse dirigée contre les communautés alaouite et chrétienne. Elles sont la preuve que les milices djihadistes d’Hayat Tahrir al-Cham n’ont pas renversé le régime moribond de Bachar al-Assad pour bâtir une société prétendument inclusive et respectueuse des droits des minorités, comme vous l’espériez naïvement, mais bien pour instaurer le califat et la charia en Syrie.Malheureusement, cette tragédie aura seulement surpris ceux qui ne voulaient pas voir le véritable visage du nouveau régime syrien.
Mme Anne Sicard (RN). Elle aura aussi révélé l’irresponsabilité de vos déclarations, monsieur le ministre des affaires étrangères, lorsque le 9 décembre dernier, écartant toute précaution diplomatique, vous vous réjouissiez de la prise de pouvoir d’Ahmed al-Charaa, fondateur de la branche syrienne d’Al-Qaïda. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous disiez : « C’est un moment historique, le pays retrouve enfin le parfum de la liberté ». (« C’est honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN.)C’est le parfum du sang et de la mort que hument les Alaouites et les chrétiens ; ils savent désormais qu’ils ne pourront jamais compter sur la nouvelle armée syrienne pour protéger leurs enfants.Monsieur le ministre, demanderez-vous à la Commission européenne d’annuler l’invitation du nouveau ministre syrien des affaires étrangères prévue le 17 mars ?Vous qui ne voyez aucun mal à serrer la main du fondateur de la branche syrienne d’Al-Qaïda,…
Mme Anne Sicard (RN). …quand mettrez-vous enfin un terme au soutien de votre diplomatie au sanguinaire califat islamique de Syrie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Julien Odoul (RN). Il fallait rêver pour espérer de l’inclusion de la part de l’État islamique !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Nous avons tous été choqués par les images des exactions commises ces derniers jours en Syrie.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Vous n’avez rien dit ! Est-ce que vous les condamnez ?
M. Jean-Noël Barrot. Vous citez mes propos du 9 décembre, mais, à ce moment, comment ne pas se réjouir de la chute d’un dictateur et d’un tyran ayant assassiné 400 000 Syriens, emprisonnés dans des geôles qui s’apparentaient à des camps d’extermination ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR. – Mme Clémentine Autain et M. Damien Girard applaudissent aussi.)La France condamne toutes les exactions contre les civils, quelles que soient les communautés auxquelles ils appartiennent, qu’elles soient le fait de groupes affiliés au régime de Bachar al-Assad ou de groupes terroristes, responsables des exactions contre les communautés alaouites et chrétiennes des derniers jours. Tous devront être jugés. Tous devront être punis.Quand je suis allé en Syrie avec la ministre allemande des affaires étrangères, nous n’y sommes pas allés pour soutenir le pouvoir ou les responsables politiques,…
M. Jean-Noël Barrot. …mais pour défendre les intérêts des Français et leur sécurité contre le terrorisme et la prolifération des armes chimiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh et Mme Stella Dupont applaudissent également.)Nous avons obtenu des résultats. Après des semaines de discussions, le gouvernement intérimaire a trouvé hier un accord avec les Kurdes de Syrie, nos fidèles alliés dans la lutte contre Daech et avec lesquels nous continuerons de combattre le fléau du terrorisme.
M. Jean-Noël Barrot. Cette semaine, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sera déployée en Syrie pour y détruire les stocks d’armes chimiques de Bachar al-Assad.Nous l’avons dit d’emblée : aucun chèque en blanc ne sera accordé au gouvernement intérimaire et nous le jugerons sur ses actes. Toutes les mesures que nous avons prises étaient proportionnées, conditionnées et réversibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. André Chassaigne applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Anne Sicard (RN). Vous dites que les massacres devront être jugés et punis, mais par qui au juste ? Par le nouveau ministre de la justice islamique, un ancien juge chargé d’appliquer la charia, qui supervisait l’exécution de femmes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent cette dernière.)
M. Laurent Panifous (LIOT). Le 5 mars dernier, le président de la République s’est exprimé devant les Français pour annoncer un « effort de guerre » inédit ; il affirmait vouloir augmenter très fortement les dépenses militaires. Quant à lui, le ministre des armées plaide pour un budget annuel global de 100 milliards d’euros.Cette annonce intervient alors que la guerre est revenue sur le sol européen et que la Russie, qui a envahi l’Ukraine, est devenue une menace pour la France et l’Europe. Dans ce contexte marqué par d’importantes tensions internationales, les États-Unis semblent tourner le dos à l’Europe et préférer marchander, de manière presque indécente, les ressources d’un pays affaibli, l’Ukraine. Les pays européens sont aujourd’hui seuls pour assurer leur propre sécurité.Or, avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d’euros et un déficit aggravé de 175 milliards, il est logique de se demander où et comment seront trouvés ces milliards supplémentaires. Les incertitudes actuelles alimentent l’inquiétude légitime de nos concitoyens.Face à un bouleversement géopolitique impossible à ignorer, les députés du groupe LIOT seront des acteurs exigeants et responsables. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit qu’ils défendront la proposition de résolution visant à renforcer le soutien à l’Ukraine. Aucune difficulté n’est évitée dans ce texte, qui sera présenté demain par notre collègue Laurent Mazaury.Si notre modèle social ne sera pas sacrifié et si, comme l’affirme le président de la République, les impôts ne seront pas augmentés, quels seront les choix que fera votre gouvernement pour assurer le financement d’un effort de défense devenu inévitable ?Il est acquis que l’Europe doit significativement contribuer à cet effort. La présidente von der Leyen a présenté un plan de 800 milliards, baptisé « réarmer l’Europe », encore loin d’être suffisant. Dans dix jours, les chefs d’États et de gouvernements se réuniront : pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France en vue de porter le financement de l’Europe à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou. Vous avez raison de souligner que la dimension de l’effort à fournir est impressionnante. Pour que l’Union européenne résiste à un accident ou à une attaque, il faut qu’elle s’arme, au prix d’un effort d’autant plus substantiel que la plupart de ses États membres étaient protégés par un accord dont l’Otan était le pilier central : nos partenaires pensaient, contrairement à la France, que les États-Unis étaient les garants suprêmes de la sécurité de l’Union européenne.Cette croyance a été profondément ébranlée et une nouvelle époque, une nouvelle ère, s’est ouverte pour la défense européenne. L’effort à faire sera considérable, vous avez entendu la déclaration de la présidente von der Leyen. Des chiffres sont avancés au niveau européen et en France, mais ils n’ont pas encore été arrêtés, puisque les détails du plan que nous aurons à conduire n’ont pas été mis au point. Quand ce sera fait, je recevrai, avec le ministre de la défense, des représentants des groupes politiques – c’est bien la moindre des choses.Notre obligation est d’apporter aujourd’hui de l’aide à l’Ukraine, qui fait face à d’énormes difficultés. Cette aide se décline en quatre volets. Le volet matériel, tout d’abord : grâce à la loi de programmation militaire, nous avons pu donner des équipements à l’Ukraine. Cette aide repose ensuite sur l’emploi du produit des avoirs russes gelés, sachant que l’utilisation des avoirs eux-mêmes ne pourra être envisagée que dans le cadre de l’Union européenne. La formation, que nous continuons, constitue le troisième volet de cette aide. Le quatrième concerne le renseignement : en la matière, les États-Unis ne fourniront plus l’effort que nous étions, avec l’Ukraine, en droit d’attendre d’eux.Ainsi se dessine le plan d’aide et de soutien à l’Ukraine, dans le cadre de la vaste réorganisation stratégique que nous devons maintenant envisager. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
Mme Anne Bergantz (DEM). Ces trois derniers jours, plus de 1 300 personnes sont mortes dans la région à majorité alaouite de Syrie. Les trois quarts des victimes étaient civiles : c’est une tragédie.Cette tragédie résulte de décennies de dictature. À partir de jeudi soir, les soldats de l’ancien régime de Bachar al-Assad se sont livrés à des opérations de guérilla, ce qui a donné lieu à des représailles d’une violence inouïe.Depuis la chute du régime, il y a trois mois, la population syrienne n’a pourtant qu’un espoir : celui de rompre avec le cycle de violences qui a détruit son pays. Ces massacres menacent la transition pacifique que revendique le président syrien par intérim, Ahmed al-Charaa.Nous n’avons jamais été naïfs.
Mme Anne Bergantz (DEM). Nous avons toujours dit que le régime devrait être jugé sur ses actes et non sur ses intentions.Nous avons toujours demandé des garanties relatives à l’intégration de la mosaïque des communautés qui composent la Syrie dans un projet politique pacifié.
Mme Anne Bergantz (DEM). Dans ce contexte particulièrement tendu, nous avons salué hier la signature d’un accord déjà qualifié d’historique entre Damas et le général kurde Mazloum, des Forces démocratiques syriennes.
M. Emeric Salmon (RN). La question a été rédigée par Macron, ce n’est pas possible autrement !
Mme Anne Bergantz (DEM). La diplomatie française, il faut le souligner, n’est pas étrangère à ce succès. C’est bien l’initiative franco-américaine de médiation qui a abouti à ce rapprochement, qui doit à terme permettre d’intégrer les institutions autonomes kurdes au sein de l’État syrien.Cet accord doit garantir les droits politiques et les intérêts de nos partenaires kurdes, si longtemps marginalisés et menacés dans la région. C’est aussi sur lui que repose la poursuite de la lutte contre Daech.Cependant, les défis restent nombreux et l’unité de la Syrie loin d’être garantie. Face à une situation qui évolue très vite, quel peut être le rôle de la France pour accompagner la transition démocratique et la paix tant attendues par le peuple syrien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Merci (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) de rappeler que nous abordons la tragédie de ces derniers jours et, plus généralement, la situation de la Syrie sans aucune naïveté. Nous sommes parfaitement conscients que pour la Syrie, il n’y a pas d’avenir sans justice et qu’il n’y aura pas de justice sans que toute la lumière et toute la vérité soient faites sur ces événements, qui ont eu lieu sur la côte ouest de la Syrie.
M. Laurent Jacobelli (RN). A-t-elle a bien lu la question que vous avez rédigée ?
M. Jean-Noël Barrot. Est-ce à cause d’influences étrangères que certains groupes liés à Bachar al-Assad ont attaqué des membres des services de sécurité du gouvernement intérimaire ?
M. Jean-Noël Barrot. Qu’est-ce qui a ensuite poussé des groupes islamistes à prendre d’assaut des populations civiles innocentes, alaouite et, dans une moindre mesure, chrétienne ?
M. Jean-Noël Barrot. Justice devra être faite. Les responsables de ces exactions devront être punis.Le travail diplomatique doit se poursuivre, car c’est en Syrie que se joue une grande partie de notre sécurité. C’est en Syrie qu’il y a une dizaine d’années, des attentats contre le territoire national ont été fomentés.Pour cette raison, la diplomatie française travaille activement à la maîtrise des risques qui pèsent sur notre sécurité. C’est à cette fin qu’elle a facilité la médiation entre les Kurdes syriens et le gouvernement transitoire. Pourquoi ? Car ces derniers mois, la vulnérabilité des Kurdes de Syrie, qui ont été nos alliés dans la lutte contre Daech, s’est accrue sous la pression de puissances étrangères…
M. Hervé de Lépinau (RN). Il y aurait donc les bons et les mauvais bouchers !
M. Jean-Noël Barrot. Nous nous réjouissons de l’accord trouvé hier, car il permet d’envisager l’avenir de la Syrie avec la garantie d’une meilleure considération des droits et intérêts des Kurdes.
M. Jean-Noël Barrot. Cet après-midi, je m’entretiendrai avec le général Mazloum au sujet des suites qu’il entend donner à cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Julien Odoul (RN). Décidément, la diplomatie française est bien indigente.
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Madame la ministre de la transition écologique, hier, vous avez présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, si longtemps attendu et si souvent repoussé qu’on a cru qu’il ne verrait jamais le jour.Ce plan a le mérite d’exister. Il fait l’hypothèse, tristement réaliste, d’un réchauffement de 4 degrés Celsius avant la fin du siècle, soit d’une augmentation notable du nombre et de l’intensité des canicules, des sécheresses, des inondations et des feux de forêt, ainsi que d’une moindre disponibilité de la ressource en eau.À sa lecture, on se demande : tout ça pour ça ? Parmi les cinquante-deux mesures qu’il comporte, on trouve beaucoup de bonnes intentions : autant de déclarations d’amour qui manquent cruellement de preuves d’amour.Ce nouveau plan, qui se veut ambitieux, sera appliqué à moyens constants. Ceux-ci sont chiffrés à 660 millions d’euros et en partie financés par le fonds Vert, qui vient d’être amputé de la moitié de ses crédits – 1,4 milliard. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Face au « mur d’investissements » dont parle la Cour des comptes, vous tendez une enveloppe constante, pour des besoins croissants. À mes collègues attentifs au sérieux budgétaire, je rappelle que le coût de l’inaction a dépassé celui de l’action.
M. Julien Odoul (RN). Qu’est-ce que c’est que ces formules ?
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Ce sont des milliards d’euros qu’il faut dépenser chaque année pour réparer les dommages provoqués par le changement climatique. Chaque euro dépensé aujourd’hui, c’est 8 euros économisés demain : l’investissement dans l’adaptation au changement climatique est très rentable et le retarder ne serait que plus coûteux.Il serait illusoire de penser qu’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demande des changements structurels et courageux de notre modèle de développement. Alors que le Haut Conseil pour le climat a appelé à un changement d’échelle, quelles évolutions législatives ou réglementaires concrètes défendrez-vous pour favoriser l’adaptation et éviter la mal-adaptation ?Comment l’État et les collectivités coordonneront-ils leur action ? Le financement sera-t-il à la hauteur des enjeux ?L’heure n’est pas la plus favorable aux politiques climatiques, mais elle est la plus décisive. Face aux vents réactionnaires qui croient faire disparaître le problème en balayant la science et les scientifiques, face à ceux qui veulent supprimer des outils comme l’Agence de la transition écologique et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous soulignez à raison que nous avons une montagne à gravir et c’est tout l’objet du Pnacc. Défendu par mon prédécesseur, Christophe Béchu, il compte cinquante-deux mesures et 200 actions, très concrètes, et a été soutenu par un vote quasi unanime de l’ensemble des parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, soit des organisations syndicales, des organisations professionnelles, de l’ensemble des associations environnementales représentées au sein de ce conclave,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …et de l’ensemble des associations d’élus locaux. C’est une belle preuve de confiance et nous devons maintenant nous mettre au travail.Le montant que j’évoquais, 1,6 milliard d’euros, ne concerne que l’année 2025. Il permettra le renforcement du fonds Barnier, la création d’une enveloppe dédiée à la gestion du retrait-gonflement des argiles et la sécurisation d’une enveloppe de 260 millions consacrée, au sein du fonds Vert, à l’adaptation au changement climatique. J’évoque là des innovations qui étaient absentes des précédents plans.Nous nous appuyons également sur d’autres ressources, notamment celles des collectivités locales qui mobilisent des fonds – je pense, entre autres, au Comité national du trait de côte.Vous pouvez compter sur mon engagement à mobiliser avec plus d’ambition ces enveloppes et à déployer concrètement ce plan, que les Français attendent puisqu’il vise à les protéger et à protéger leur patrimoine, leurs emplois et leur santé.
M. Julien Gabarron (RN). En 2019 le programme Numérique en détention a été lancé, par un gouvernement dont le garde des sceaux en exercice aujourd’hui était alors le ministre des comptes publics. En 2023, ce programme a été généralisé et M. Darmanin était alors ministre de l’intérieur.Ainsi, 125 millions d’euros d’argent public, l’impôt des Français, ont été fléchés pour l’achat de tablettes numériques afin d’améliorer les conditions de vie en détention.
M. Julien Gabarron (RN). Après les stages de poney, les salons de massage, les courses de karting, la France d’Emmanuel Macron offre aux détenus des tablettes numériques, lesquelles ont bien sûr été rapidement détournées, en toute impunité, pour naviguer sur les réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo en ligne ou communiquer entre détenus.
M. Julien Gabarron (RN). Quelle humiliation, une fois de plus ! Voilà où passe l’argent des Français, voilà comment l’on punit les voyous en France : 125 millions d’euros, c’est le coût de construction de 400 places de prison – le personnel du centre pénitentiaire de Béziers, dans ma circonscription, touché par la surpopulation carcérale, appréciera. Avec un tel budget, les gouvernements macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et, surtout, compte tenu de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper dignement les personnels chargés des transferts de détenus. En novembre 2024, le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement de suppression de ces crédits au profit de la protection judiciaire de la jeunesse : il fut rejeté par les macronistes.Soixante millions d’euros ont déjà été engagés. Grâce à la mobilisation du RN face à ce scandale, vous avez en toute hâte ordonné un moratoire sur les crédits restants. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’argent des Français serve enfin à construire des places de prisons, à sécuriser les établissements existants et, surtout, à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire ? (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Mme Sophie Primas. Je vous prie d’excuser l’absence du garde des sceaux, en déplacement avec le président de la République. Permettez-moi de préciser le contexte dans lequel ces tablettes numériques sont distribuées dans les prisons, au-delà de la caricature que vous en faites. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)
Mme Sophie Primas. Le déploiement national de ces terminaux numériques – bridés et limités à certaines applications – est en cours depuis juin 2023, afin de permettre aux détenus de réaliser, de manière autonome et dématérialisée, certains actes nécessaires à la vie en détention, comme passer des commandes de cantine, adresser des requêtes à l’administration pénitentiaire ou prendre des rendez-vous : 16 000 cellules sont aujourd’hui équipées d’un écran tactile, dans 90 établissements, permettant à 22 000 prisonniers…
Mme Sophie Primas. L’accès permanent à ce type de services, sans avoir à solliciter les surveillants, est un facteur reconnu de réduction de la violence en détention. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sophie Primas. Depuis 2023 et jusqu’à la détection très récente – la semaine dernière – de détournements, aucun incident de ce type n’avait été constaté.
M. Hervé de Lépinau (RN). Quelle naïveté ! Vous ne croyez pas un seul mot de ce que vous dites !
Mme Sophie Primas. L’incident ayant été signalé, un contrôle a immédiatement été diligenté, qui s’est tenu le week-end dernier sur les terminaux installés. Un moratoire a ensuite été prononcé sur toute nouvelle installation (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), tandis qu’un audit rapide était commandé ; ses conclusions seront rendues sous quinze jours.
Mme Sophie Primas. En attendant, les crédits alloués au projet sont suspendus et plus aucune tablette n’a été installée. Vous connaissez la détermination du garde des sceaux en la matière. (M. Ian Boucard applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). On ne la connaît pas, non ! C’est honteux !
M. Julien Gabarron (RN). Vos mots magiques, vos mots tactiques sonnent faux ! Parole, parole, parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Les empires expansionnistes sont de retour. Ils portent en eux la guerre comme la nuée porte l’orage ! Face à M. Poutine, fruit terrible de la Russie des tsars et de la Russie des soviets, agresseur de l’Ukraine dont tout laisse à penser qu’il ne s’arrêtera pas là, nos démocraties européennes doivent durcir et coordonner leur défense.L’autonomie stratégique européenne, proposition visionnaire du président de la République Emmanuel Macron (L’orateur s’exprime d’une voix très forte. – Rires sur plusieurs bancs. – M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) dans son discours de la Sorbonne en 2017, est désormais devenue une ardente nécessité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) La quasi-unanimité des chefs d’États et des gouvernements européens rejoignent d’ailleurs la position française. (Les rires persistent. – Quelques députés font mine de se boucher les oreilles.)
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). De nouvelles initiatives françaises sont lancées cette semaine, le président de la République réunissant aujourd’hui à Paris, en soutien à l’Ukraine, les chefs d’état-major de trente pays membres de l’Union européenne ou de l’Otan.
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Vous-même, monsieur le ministre des armées, accueillerez demain vos homologues allemand, britannique, polonais et italien – soit les ministres de la défense des cinq plus grandes puissances militaires en Europe, avec la France. Au moment où notre allié américain est de plus en plus imprévisible, la France, avec ses deux lois de programmation militaire, et l’Union européenne, avec son plan de réarmement doté de 800 milliards d’euros, se montrent à la hauteur des défis gigantesques du temps présent.
M. Julien Odoul (RN). Sortez les violons ! (M. Julien Odoul mime un violoniste.)
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Quelles garanties de sécurité nos démocraties peuvent-elles et devront-elles apporter une fois qu’un accord de paix acceptable pour l’Ukraine aura été conclu ? Quelles capacités, produites par les industries de défense européennes, le plan de réarmement de la Commission européenne doit-il renforcer par priorité – je songe notamment aux programmes à effet majeurs, qui ne sont pas un sport de masse ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis. Coupez-lui le micro (Les mêmes députés désignent le chronomètre), par pitié ! (Sourires.)
Plusieurs députés du groupe RN. C’est fini !
M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Êtes-vous favorable à une grande mobilisation de l’épargne… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR ainsi que quelques députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)
M. Emeric Salmon (RN). Celle qu’on n’a pas entendue mais que vous aviez eue avant…
M. Sébastien Lecornu. …sur la mobilisation de l’épargne des Français. Le premier ministre a demandé à la ministre des comptes publics, au ministre de l’économie et des finances ainsi qu’à moi-même de travailler sur le sujet. Je remercie l’ensemble des familles politiques représentées dans cette assemblée et au Sénat pour leurs contributions en la matière, depuis la loi de programmation militaire.Concernant le réarmement, comme l’a dit le premier ministre, nous y travaillons. Rien n’est complètement arrêté, même si quelques évidences se dégagent. Comment ne pas évoquer, puisque vous êtes élu à Bourges, l’urgence du réassort des stocks de munitions : les obus de 155 millimètres de KNDS, par exemple, ou les missiles complexes de MBDA, qui ont malheureusement fait les frais des coupes budgétaires dans le passé. Les efforts de réarmement déployés depuis 2017 produisent leurs effets, mais nous sommes encore loin des stocks dont nous aurions besoin en cas d’engagement majeur et dont, au reste, nous avons besoin pour garantir les contrats opérationnels de l’armée française. Il faut aussi accélérer dans d’autres domaines, ou en tout cas ne pas relâcher notre vigilance, notamment dans le spatial, sur lequel je me suis déjà longuement exprimé ici-même lors du débat qui a suivi la déclaration du gouvernement au titre de l’article 50-1 de la Constitution sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe.La réunion des chefs d’état-major se tient en ce moment à Paris à l’hôtel de la Marine. Comprenez bien que la principale garantie de sécurité de l’Ukraine reste l’armée ukrainienne. Nous refuserons donc toute démilitarisation du pays. Ce serait un scandale absolu qui paverait la voie à davantage d’insécurité sur l’ensemble du continent européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Quel doit être le format de cette armée ? Comment l’équiper, la former et – comme l’a dit le premier ministre – l’accompagner ? Telles sont les questions prioritaires de la réunion de cet après-midi. Celles relatives aux troupes potentielles d’observation d’un futur accord de paix ou aux stocks stratégiques de munitions sont également au programme. Toutes les réponses à ces questions réclameront du temps, mais elles seules peuvent permettre d’offrir à l’Ukraine des garanties de sécurité fiables et durables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Aly Diouara (LFI-NFP). « Quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, on est identifié comme un facteur de problème, et c’est insoutenable. » Savez-vous qui a prononcé ces mots, monsieur le ministre de l’intérieur ? Le président de la République qui vous a nommé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)En 2017, le Défenseur des droits, un homme issu de votre famille politique, menait une large enquête sur les relations entre la police et la population. Son constat était implacable : en France, un jeune homme noir ou arabe a vingt fois plus de risques de se faire contrôler que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Tais-toi, Odoul, espèce de facho au petit pied !
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Depuis, le Conseil d’État l’a écrit noir sur blanc : « Les contrôles discriminatoires existent et ne se limitent pas à des cas isolés. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis, la France a été condamnée à plusieurs reprises pour des contrôles d’identité discriminatoires, et de nombreux jeunes hommes de ce pays sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : Nahel Merzouk, Cédric Chouviat, Adama Traoré, Wanys, Alhoussein Camara. À chaque fois, le pouvoir politique que vous représentez répond à ces dérives par le silence, l’aveuglement, l’impunité.
M. Laurent Jacobelli (RN). Quelle honte ! Parlez plutôt de vos amis, les islamistes !
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Et quand le ministère public requiert un procès pour meurtre contre un de vos agents, vous répondez en affichant un soutien qui fait honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Julien Odoul (RN). Vous êtes bien content d’avoir la police pour vous protéger !
M. Aly Diouara (LFI-NFP). La semaine dernière encore, alors que je m’approchais d’un contrôle d’identité musclé dans ma circonscription,…
M. Julien Odoul (RN). Fake news, la police contrôlait des racailles !
Un député du groupe RN. Des voyous !
M. Aly Diouara (LFI-NFP). …un policier a sorti son Taser et m’a lancé : « Si j’te tase, tu vas faire quoi ? ».
Mme Hanane Mansouri (UDR). Ouin ! Ouin ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Tout cela a été filmé, diffusé par la presse, tout est facilement vérifiable : le tutoiement, l’absence de matricule visible, la menace, l’usage non réglementaire du pistolet à impulsion électrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a suscité aucune réaction de votre part, vous qui d’habitude dégainez les tweets plus vite que votre ombre.
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Vous vous réfugierez sûrement derrière votre « soutien indéfectible » aux policiers. Il y a selon vous les gentils qui soutiennent la police d’un côté, de l’autre les méchants de gauche qui la critiquent. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vacarme.)
Plusieurs députés du groupe RN. Quelle est la question ?
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous soutenons quant à nous la police républicaine dans ce qu’elle devrait avoir de plus républicain : la protection de toutes et tous, sans discrimination. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Pour arriver à cela, nous savons précisément ce qu’il faut faire : une réforme… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur qui, resté debout, continue à parler. – Les députés du groupe LFI-NFP, également restés debout, applaudissent ce dernier. – Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). Votre temps est largement écoulé : inutile de continuer, on ne vous entend plus.La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Un député du groupe RN. Qui est-ce ?
M. François-Noël Buffet. Le bruit était tel que, je le confesse, je n’ai pas entendu votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo s’exclame vivement.)
M. François-Noël Buffet. Voilà ce que j’ai cru comprendre : vous faites référence à des faits survenus en février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s’est approché des policiers en leur demandant des explications au sujet de ce contrôle ; il a mis sa main dans sa poche et en a sorti une carte de député de La France insoumise. (Protestations véhémentes et « Nous sommes députés de la République ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés montrent leur carte de parlementaire.)
M. François-Noël Buffet. Les policiers, ne sachant pas à quoi s’attendre, avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique. Ils l’ont immédiatement rangé après avoir compris l’absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s’est approché des policiers. Cette dernière les a insultés et a donc été placée en garde à vue. (Le brouhaha s’amplifie. – Mme Mathilde Panot s’exclame vivement.)
M. François-Noël Buffet. Les deux jeunes gens contrôlés initialement ont été laissés libres. (Le fort brouhaha persiste.)Puisqu’on ne m’écoute pas de ce côté-ci, je vais m’adresser à cette partie de l’hémicycle. (M. le ministre tourne le dos aux bancs du groupe LFI-NFP et s’adresse à la droite de l’hémicycle. – Tollé sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. François-Noël Buffet. Plus généralement, il apparaît clairement que nos forces de police procèdent, en toutes circonstances, aux contrôles nécessaires, en s’appuyant sur deux éléments majeurs… (Les protestations véhémentes s’intensifient en un vacarme couvrant la voix de l’orateur qui se tourne désormais vers les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri et M. Julien Odoul font signe aux députés du groupe LFI-NFP de se taire.)
Mme Sandrine Rousseau. Regardez-par ici, adressez-vous à l’auteur de la question !
M. François-Noël Buffet. Je rappelle qu’il existe une plateforme d’accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations. (Le vacarme s’intensifie encore.)
Mme la présidente (EPR). Un peu de silence, s’il vous plaît, on n’a pas entendu la question et on n’entend pas la réponse !
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Nous sommes députés de la nation ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent, plusieurs brandissant leur carte de parlementaire, et commencent à quitter l’hémicycle sous les encouragements des députés du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). On ne brandit pas d’objets dans l’hémicycle !
Plusieurs députés du groupe RN. Au revoir ! Cassez-vous !
Un député du groupe RN. Dehors, la racaille !
M. François-Noël Buffet. Les policiers disposent aussi de caméras-piétons et il est possible, après un contrôle litigieux, de déposer plainte, afin de poursuivre les policiers. Mais je crois que je vais m’arrêter là… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – En quittant l’hémicycle, les députés du groupe LFI-NFP apostrophent les membres du gouvernement et Mme la présidente.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Les cartes de députés ne mentionnent pas les appartenances politiques ! Aly Diouara n’a pas présenté une carte de La France insoumise mais sa carte de député ! (M. Arnaud le Gall se dirigeant vers les bancs des ministres, les huissiers s’interposent.)
Mme la présidente (EPR). Un peu de silence, s’il vous plaît, ça suffit !
M. Jérôme Guedj (SOC). Le soutien à l’Ukraine et à une certaine idée de l’Europe, désormais autonome pour ce qui relève de sa sécurité, doit en effet être sans faille. Sans faille, mais pas sans raison. L’effort de défense ne peut servir de cheval de Troie à une fragilisation de notre modèle social. Au contraire : le maintien de notre modèle social est la condition d’un nécessaire patriotisme républicain. Ayons à l’esprit les mots du général de Gaulle en juin 1942…
M. Jérôme Guedj (SOC). « La sécurité nationale et la sécurité sociale sont, pour nous, des buts impératifs et conjugués. » Opposer défense nationale et sécurité sociale reviendrait à méconnaître que la première ligne de défense d’un pays est la cohésion de son peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; ce serait offrir une victoire à nos adversaires.Or la cohésion sociale est touchée au cœur et deux éléments sont en cause. La pérennité de la sécurité sociale – dont on s’apprête à fêter les 80 ans – se trouve menacée par un déficit de près de 25 milliards d’euros. Disons-le avec force : ce déficit provient d’abord et avant tout d’une insuffisance des recettes, qu’il s’agisse des exonérations de cotisations sociales ou du non-financement du Ségur de la santé. Nous sommes prêts à débattre de tous ces points, mais vous n’ouvrez pas la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)La cohésion sociale, c’est du régalien, comme la police, la justice ou la défense, qui ont chacune leur loi de programmation. Monsieur le premier ministre, où est la loi de programmation de la santé que vous aviez annoncée lors de votre discours de politique générale ? Plutôt que des coups de rabot touchant les plus fragiles, les classes populaires et les classes moyennes, où est le nécessaire patriotisme fiscal, qui mobilise d’abord les hauts revenus, les hauts patrimoines et les entreprises qui ont profité des crises sanitaire, énergétique et inflationniste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)Enfin, les inquiétudes demeurent quant à notre système de retraite. Les partenaires sociaux, à notre initiative, ont repris le fil du dialogue pour dégager une solution juste et durable, à rebours de la réforme de 2023. Toute pression exercée sur les partenaires sociaux en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pouvez-vous garantir que le cadre de cette négociation (M. François Cormier-Bouligeon désigne le chronomètre), que vous avez vous-même posé, n’a pas changé et que vous en serez le facilitateur ? Personne n’a intérêt à son échec, ni vous, ni… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Mme Catherine Vautrin. Vous citez à juste titre le général de Gaulle et posez la question de notre capacité à conserver notre modèle social, qui aura 80 ans au mois d’octobre. Ce modèle est un trésor national et nous avons évoqué les pistes pour le maintenir lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le premier ministre a tenu à ce que, malgré le contexte compliqué et déficitaire, un effort soit consenti pour améliorer l’exercice 2025 de ce budget. Les chiffres que vous avez rappelés sont clairs : un budget de 650 milliards d’euros d’un côté, un déficit de 22,1 milliards de l’autre.Vous appelez, à juste titre, à un patriotisme social. Nous y travaillons dès à présent, avec les ministres du pôle que j’ai la responsabilité de coordonner (M. Emmanuel Maurel s’exclame), en premier lieu Astrid Panosyan-Bouvet et la délégation paritaire permanente sur les retraites. En aucun cas nous n’interférerons dans le travail de cette délégation, que M. Marette est chargé d’animer et qui doit se poursuivre jusqu’à la fin du mois de mai.Avec Yannick Neuder, nous travaillons sur le volet relatif à la santé. En effet, l’encre de la LFSS est à peine sèche qu’il faut déjà définir ce que nous prévoyons pour 2026. Bien sûr, nous pouvons travailler à une loi pluriannuelle en matière de santé. Nous devons aussi renforcer la prévention primaire – je sais combien elle vous tient à cœur –, qui consiste à dire que chacun d’entre nous est responsable de sa santé : si chaque Français se fait dépister, se vaccine et lutte contre l’obésité, alors nous participons tous à cet effort commun qui permettra de pérenniser notre modèle social.
M. Jérôme Nury (DR). Je tiens à revenir sur les événements tragiques survenus en Syrie. Nous avons tous été bouleversés par les images des corps ensanglantés, sans vie, des Alaouites des provinces de Lattaquié et de Tartous. Les milices islamistes, assoiffées de sang, se sont livrées à une véritable chasse à l’homme. Elles ont battu, humilié puis assassiné sauvagement plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants – tués, parce qu’Alaouites.Si Bachar al-Assad était issu de cette minorité musulmane chiite, tous les Alaouites n’étaient pas complices de l’ancien régime. Alors que le nouveau leader de la Syrie, Ahmed al-Charaa, prétend ne pas être à l’origine de ces terribles massacres, l’ancien chef du groupe djihadiste al-Nosra n’a rien fait pour empêcher ses anciens affidés et actuels complices de se livrer à un début d’épuration ethnique.Président du groupe d’études sur les chrétiens d’Orient, j’ai recueilli de nombreux témoignages de chrétiens syriens. Ils sont unanimes et terrifiés : « Hier, les islamistes ont massacré les Alaouites. Demain, ils nous massacreront. » Rappelons que la France et la Syrie partagent une histoire commune forte, notamment eu égard aux origines du christianisme qui fonda notre nation.
M. Jérôme Nury (DR). En effet, c’est sur le chemin de Damas que saint Paul se convertit et, aujourd’hui encore, des villages comme Maaloula parlent l’araméen, la langue du Christ.Monsieur le ministre des affaires étrangères, lors de votre visite à Damas en décembre 2024, vous aviez, à juste titre, demandé au nouveau dirigeant à ce que les minorités chrétiennes et syriennes soient protégées. Après ce terrible massacre, comment comptez-vous faire pression sur le nouveau régime ? Dans quelques jours se tiendra à Bruxelles la conférence des donateurs en présence, peut-être, d’Ahmed al-Charaa, qui souhaitera donner des gages de bonne volonté et obtenir des financements. Conditionnerez-vous la participation de la France à une sécurisation des territoires dans lesquels, en Syrie, vivent les minorités et à l’envoi d’une mission des Nations unies sur place pour faire toute la lumière sur le massacre des Alaouites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Éric Ciotti applaudit aussi.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Je vous remercie pour votre engagement en tant que président du groupe d’études sur les chrétiens d’Orient. Si les massacres perpétrés ces derniers jours sur la côte alaouite ont principalement touché cette communauté, les communautés chrétiennes n’ont pas été épargnées par les exactions. Nous sommes engagés en faveur de toutes les communautés en Syrie. Anne Bergantz l’a rappelé, nous avons accueilli très favorablement l’accord trouvé hier, après des semaines de médiation, entre le gouvernement intérimaire et les Kurdes, qui permet de résoudre une partie du problème qui entravait le chemin de la Syrie vers l’unité et vers la paix.Cependant, nous accordons une attention toute particulière aux communautés chrétiennes en Syrie. En témoigne le choix que j’ai fait, lorsque je me suis rendu le 3 janvier à Damas, de rencontrer en premier lieu les patriarches grecs orthodoxes et grecs catholiques pour écouter leurs attentes et les relayer auprès du gouvernement intérimaire. Cette attention particulière s’illustre aussi par le soutien continu de la France à l’association L’?uvre d’Orient et au fonds pour les écoles d’Orient, dont les moyens budgétaires ont été préservés en dépit des efforts importants que mon ministère a dû consentir.Parce que la défense des chrétiens d’Orient est un axe fort de notre politique étrangère au Proche et au Moyen-Orient, nous avons soutenu, au Liban, le système éducatif chrétien pour lui permettre de traverser la crise économique ; nous participons, en Irak, au financement de la restauration du patrimoine historique chrétien ; enfin, à Jérusalem, la France assume son rôle de protectrice des communautés chrétiennes. Nous ne le faisons pas dans un esprit religieux mais avec la conviction que c’est le pluralisme qui permettra à la région de retrouver la stabilité, la paix et la sécurité. Quant à la conférence qui se tiendra la semaine prochaine, j’ai décrit notre approche à l’égard de la Syrie : elle est conditionnée, proportionnée et réversible. Il va de soi que nous ne pourrons soutenir aucune nouvelle levée de sanctions sans que des garanties nous soient données que les crimes commis sont bien traduits devant la justice et punis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. Stéphane Peu (GDR). Depuis l’été 2024, les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie ne cessent de se détériorer et les sujets de discorde s’accumulent : la détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ; le soutien de la France au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental en dépit des décisions de l’ONU ; les refus répétés de l’Algérie d’accueillir ses ressortissants frappés d’une obligation de quitter le territoire français ; la passivité du gouvernement français face au racisme et au révisionnisme qui envahissent le débat public et médiatique. (M. Julien Odoul s’exclame.) Jamais, depuis l’indépendance de l’Algérie, la crise n’a été aussi grave entre Paris et Alger.Malgré le dialogue exigeant et respectueux prôné par le président Macron, votre gouvernement s’exprime surtout par la voix de ceux qui préfèrent se délester de ce qui leur reste de gaullisme pour mieux courir après l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Cette surenchère fracture la société française ; elle stigmatise et blesse plusieurs millions de nos concitoyens, liés d’une manière ou d’une autre à l’Algérie. Au nom de l’histoire commune à nos deux peuples, pour la paix et la réconciliation des mémoires,…
M. Stéphane Peu (GDR). …il est temps de prendre conscience que la politique d’affrontement est sans issue et aggrave une situation déjà très inquiétante. Cette stratégie est d’autant plus dangereuse qu’au même moment, l’Amérique de Trump signe un accord militaire et stratégique avec Alger.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les relations historiques qui lient nos deux pays par-delà les rives de la Méditerranée méritent, à tout le moins, que la France parle d’une seule voix. La diplomatie doit prévaloir. Comment comptez-vous agir ?Pour faire allusion à l’incident de tout à l’heure, j’espère – mais je n’en doute pas – que, contrairement à votre collègue, vous me regarderez en répondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupes EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi, M. François Hollande et M. Gérard Leseul applaudissent aussi.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. La France aspire, évidemment, à entretenir de bonnes relations avec l’Algérie, pays voisin avec lequel nos relations sont denses et complexes. Pour cela, ces relations doivent s’apaiser ; mais l’apaisement ne se décrète pas unilatéralement. Ce n’est pas la France qui se trouve à l’origine de ce que vous qualifiez de surenchère.
M. Jean-Noël Barrot. Ce n’est pas la France qui se trouve à l’origine de la détention arbitraire d’un écrivain franco-algérien, ni qui refuse de réadmettre sur le territoire algérien des ressortissants français en situation irrégulière. Ces tensions, dont nous ne sommes pas à l’origine, nous souhaitons les résoudre, mais avec exigence et sans faiblesse. C’est la raison pour laquelle, comme nous l’a demandé le premier ministre, nous transmettrons aux autorités algériennes une liste de ressortissants algériens ayant vocation à quitter le territoire français. Nous souhaitons que les autorités algériennes se saisissent de cette liste et qu’elles engagent ainsi une nouvelle phase dans nos relations, qui permette de traiter nos différends et d’amorcer d’éventuelles coopérations stratégiques.Dans le cas contraire, le premier ministre l’a dit, nous sommes prêts à défendre nos intérêts, comme nous l’avons déjà fait récemment en prenant des mesures restrictives – mais réversibles – à l’égard de dignitaires algériens. Nous souhaitons agir de façon pragmatique, sans aucune idéologie, avec pour seule obsession d’obtenir des résultats, en particulier pour les Français.Enfin, permettez-moi, comme l’avait fait le premier ministre à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration il y a quinze jours, d’avoir un mot pour les milliers de personnes qui, en France, sont liées d’une manière ou d’une autre à l’Algérie et qui n’ont rien à voir avec les difficultés que nous rencontrons auprès des autorités algériennes : elles ont le droit à la tranquillité et je m’entretiendrai prochainement avec des représentants de cette diaspora. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme Sophie Panonacle (EPR). Madame la ministre de la transition écologique, vous avez présenté hier le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, qui comporte des avancées significatives. Nous l’attendions avec une impatience légitime. Nous savons désormais devoir mener un combat sur deux fronts : celui de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et celui de l’adaptation de nos territoires au changement climatique. Nous avons enfin intégré, dans nos politiques publiques, que l’un ne va pas sans l’autre.Ce plan contient cinquante-deux mesures déclinées en 200 actions, qui visent à apporter des solutions concrètes pour protéger la population, notre patrimoine naturel et culturel, pour assurer la résilience des territoires et adapter les activités humaines. Nous sommes collectivement attendus pour apporter des réponses à la sécheresse, aux inondations, aux feux de forêt, au retrait-gonflement des argiles, à la submersion marine, à l’érosion côtière et à la perte de biodiversité. Ce plan constitue une avancée importante dans l’adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique.Toutefois, nous devons aller plus loin quant au financement des dispositifs. Je ne prendrai qu’un seul exemple, que je connais bien en tant que présidente du Comité national du trait de côte : celui de l’absence de crédits pérennes pour l’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion côtière. Nous n’avancerons pas sans la création d’un fonds érosion côtière, sans la mobilisation de la solidarité nationale et sans la contribution des plateformes touristiques de courte durée, qui profitent allègrement de l’attraction des bords de mer. Les élus littoraux de l’Hexagone, de la Corse et des outre-mer engagés dans des projets de protection, de renaturation et de recomposition spatiale arrivent au bout de leurs moyens propres. C’est pourquoi je vous remercie de nous confirmer votre intention de les soutenir, avec l’appui du ministre de l’économie et des finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous avez raison : s’adapter n’est pas renoncer. Face au changement climatique, je refuse la fatalité. Ainsi, j’entends mener de front la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et la protection de nos territoires et de nos concitoyens face aux effets du dérèglement climatique.Inondations, feux de forêt, cyclones ultramarins, canicules, retrait du trait de côte ou encore submersions marines nous menacent, ici et maintenant, n’en déplaise aux populistes. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce sont nos concitoyens qui sont touchés, dans leurs maisons, leurs emplois, leurs patrimoines et leur santé. L’ambition du plan national d’adaptation au changement climatique, qui compte cinquante-deux mesures concrètes, est de protéger les Françaises et les Français de ces dangers. Ce plan est financé à la hauteur des enjeux : j’ai obtenu 1,6 milliard d’euros pour 2025.Mais vous avez raison, madame la présidente : les élus locaux sont confrontés à des phénomènes inédits. Ils ont besoin d’être soutenus, mais ils ont surtout besoin de visibilité, dans la durée. Je tiens, à ce titre, à souligner la qualité de la mobilisation du Comité national du trait de côte, qui réunit des élus locaux mais aussi des représentants des acteurs économiques des littoraux. Il a fait des propositions très claires pour financer de manière pluriannuelle les investissements d’adaptation nécessaires, sans dégrader pour autant nos finances publiques – c’est important dans la situation actuelle.Je prends très au sérieux ces propositions, et j’entends les instruire avec mes collègues Éric Lombard et Amélie de Montchalin. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté la création d’un fonds érosion côtière lors de la préparation du projet de loi de finances 2025 – ce fonds n’a pas pu aboutir, mais il a vocation à trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2026, dès lors qu’il répond aux exigences de la situation de nos finances publiques et que l’on parvient à mobiliser des financements innovants, ainsi que vous le proposez.
M. Hendrik Davi (ECOS). Vendredi dernier, partout sur la planète, des scientifiques se sont mobilisés à l’appel de chercheurs américains, dans le cadre du mouvement Stand up for Science. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. André Chassaigne et Mme Stella Dupont applaudissent également.) Ils ont raison, car la science est aujourd’hui menacée.Pourquoi est-ce grave ? Parce que la science est utile. Elle est, bien évidemment, source d’innovations techniques et sociales. Mais elle permet au plus grand nombre, surtout, de s’émanciper des dogmes religieux…
M. Hendrik Davi (ECOS). …et politiques.Les sociologues décortiquent les fondements du racisme et du sexisme et sont, pour cela, devenus une cible de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Les biologistes ont démontré les effets nocifs du tabac, de l’alcool ou des pesticides. Les écologues nous ont alertés sur les menaces liées à la destruction de la couche d’ozone, à l’extinction des espèces ou au changement climatique. Les scientifiques protègent la planète et la santé humaine contre ceux qui les sacrifient sur l’autel du profit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)C’est aussi pour cela que la science est attaquée. Elle est attaquée par Trump, bien sûr, qui censure les travaux sur le climat, le genre ou les maladies émergentes. Mais nos propres gouvernements, depuis des années, s’en prennent également à la liberté académique. Ils ont mené des politiques d’austérité qui désarment nos universités au profit de groupes privés lucratifs, comme Galileo – c’est un scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
M. Hendrik Davi (ECOS). Ils ont domestiqué la science au moyen d’une logique managériale et bureaucratique : ce que les chercheurs passent leur temps à chercher, maintenant, c’est de l’argent. Pire encore, certains ministre, comme Mme Vidal et, plus récemment, M. Attal, n’ont pas respecté l’indépendance d’institutions scientifiques comme le CNRS et Sciences Po.
M. Hendrik Davi (ECOS). Face à l’obscurantisme de Trump, nous avons le devoir de raviver l’esprit des Lumières et de faire le pari du savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mes questions sont simples : que fera le gouvernement pour accueillir tous les chercheurs menacés par Trump, mais aussi les scientifiques syriens et palestiniens ? (Mêmes mouvements.) Que fera le gouvernement pour mieux doter les universités et le CNRS afin qu’ils puissent augmenter leurs effectifs ? Que répondez-vous, madame la ministre, à l’intersyndicale qui manifeste, aujourd’hui, dans le refus que la recherche soit sacrifiée à l’effort de guerre ? Votre réponse, pour l’instant, ce sont les gaz lacrymogènes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Élisabeth Borne. La gravité de la situation de la recherche aux États-Unis mérite mieux que des positions caricaturales et des outrances.
Mme Élisabeth Borne. Depuis la réélection de Donald Trump, en effet, la science et la recherche sont confrontées à des défis sans précédent.
Un député du groupe Rassemblement national. Space X !
Mme Élisabeth Borne. Des positions contraires à tous les consensus scientifiques ont été exprimées, dans de nombreux domaines : climat, biodiversité, santé publique – sans même parler de la remise en cause de certains droits fondamentaux comme les droits des femmes.Face à de telles positions, la défense d’une recherche libre et indépendante est une priorité pour les chercheurs, pour les institutions et pour tous les citoyens soucieux de préserver les valeurs fondamentales de la science et, plus généralement, nos valeurs démocratiques.Je vous confirme que nous défendons, en France, les principes de la liberté académique et de l’indépendance scientifique face à toutes sortes de pressions politiques.
Un député du groupe Rassemblement national. Wokistes !
Mme Élisabeth Borne. Nous croyons à une recherche libre, source d’innovations, à même de conforter notre compétitivité et notre souveraineté. Nous croyons à une recherche incarnant les valeurs de tolérance, de pluralisme et d’esprit critique.Avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, nous travaillons à permettre le retour de chercheurs français ou européens, ou bien l’installation chez nous de chercheurs américains qui ne peuvent plus exercer dans leur contexte national.
Mme Élisabeth Borne. C’est une position que nous défendons en Européens, et que le ministre Philippe Baptiste soutient à Varsovie, au Conseil informel recherche et compétitivité.Sachez que nous présenterons prochainement des mesures concrètes, au niveau national tant qu’européen, pour avancer en ce sens. (M. Pouria Amirshahi s’exclame.)
M. Vincent Trébuchet (UDR). « L’État de barbarie est tombé, enfin. » C’est ainsi qu’Emmanuel Macron saluait l’arrivée au pouvoir, en Syrie, du nouveau régime islamiste. Trois mois plus tard, des milliers de civils alaouites ont été massacrés, des chrétiens tabassés.La barbarie islamiste a succédé à la barbarie laïque. Dans la ville de Banias, des femmes et des enfants ont été égorgés. Religieux et humanitaires témoignent d’un climat de terreur. La mère supérieure du carmel de Maaloula appelle la France au secours.Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous qui refusez de prendre au téléphone votre homologue russe, vous avez été le premier à prêter allégeance aux héritiers de Daech à Damas.
M. Vincent Trébuchet (UDR). Aujourd’hui, vous refusez de condamner leur complicité avérée dans ces massacres. Jean-Yves Le Drian, lui aussi, espérait l’avènement d’un « talibanisme inclusif » : même aveuglement, même trahison.Depuis 1 000 ans, du serment de Saint Louis à la Déclaration des droits de l’homme, la France a fait une promesse aux chrétiens d’Orient. N’abandonnez pas les minorités syriennes. Sortez enfin de votre naïveté face au président al-Charaa, qui vous avait pourtant prévenu, en refusant de serrer la main de votre homologue allemande, au motif qu’elle est une femme.
M. Vincent Trébuchet (UDR). Assumez le rapport de force avec des islamistes qui ne connaissent pas d’autre diplomatie.Le groupe UDR vous demande d’agir. Mettez immédiatement fin à tout projet d’investissement de l’Agence française de développement en Syrie. Demandez une réunion exceptionnelle du Conseil de sécurité de l’ONU et l’envoi de casques bleus, afin d’empêcher l’escalade. Soutenez, enfin, la création d’une ambassade thématique pour la défense des chrétiens d’Orient, réclamée par Éric Ciotti depuis 2021. L’Orient chrétien appelle l’Occident à l’aide : répondrez-vous à cet appel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Julien Odoul (RN). Ministre de la collusion avec les islamistes !
M. Jean-Noël Barrot. Il y a dix ans, sous le régime sanguinaire de Bachar al-Assad – 400 000 morts, la torture à l’échelle industrielle, comme vous pourriez le constater par vous-même en visitant la prison de Saidnaya,…
M. Jean-Noël Barrot. …fabrication d’armes chimiques retournées contre son propre peuple –, c’est bien de la Syrie que sont partis certains des attentats terroristes qui ont touché le territoire national. C’est encore de Syrie qu’est partie la plus grande vague migratoire de l’histoire récente : 7 millions de Syriens, fuyant les persécutions du régime de Bachar al-Assad.
M. Jean-Noël Barrot. Quand ce régime est tombé, le 7 décembre dernier, qu’auriez-vous donc voulu que nous fassions ? À vous écouter, la France aurait dû mettre la tête dans le sable,…
M. Julien Odoul (RN). Elle aurait dû faire preuve de prudence !
M. Jean-Noël Barrot. …détourner le regard.Mais ce n’est pas la France. La première ligne de défense des Français, c’est la diplomatie. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes rendus en Syrie, afin de faire part aux autorités de transition de nos exigences en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, qui passent par le respect des droits et des intérêts des Kurdes de Syrie et par la destruction des stocks d’armes chimiques du régime.
M. Jean-Noël Barrot. Je l’ai dit tout à l’heure : nous voyons venir les fruits de ces semaines de médiation, puisqu’un accord a été trouvé avec les Kurdes et qu’on m’informe à l’instant qu’un accord a également été trouvé avec les Druzes. L’organisation internationale d’interdiction des armes chimiques, armes qui menacent la sécurité internationale et celle des Français, va pouvoir, quant à elle, procéder à leur destruction.
M. Xavier Breton (DR). Al-Charaa refuse de serrer la main d’une femme et vous ne dites rien ? Quand quelqu’un refuse de serrer la main d’une femme, on s’en va !
M. Jean-Noël Barrot. Nous ne pourrons accepter aucune levée de sanction si nous n’avons pas de garantie que les exactions dont ont été victimes les civils alaouites et chrétiens seront punies par la justice syrienne.
M. Vincent Trébuchet (UDR). Depuis 2011, les islamistes vous avaient prévenu. Leur slogan était alors « l’Alaouite au tombeau, le chrétien à Beyrouth ». Quand les chrétiens auront disparu du Proche-Orient, vous serez comptable de votre naïveté devant l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Arnaud Simion (SOC). Ma question s’adresse à la ministre chargée du logement. J’y associe ma collègue Sandrine Runel, députée du Rhône, ainsi que Jacques Oberti et Joël Aviragnet, députés de Haute-Garonne.Nous avons récemment appris que l’État s’apprêtait à mener deux expérimentations, dans le Rhône et en Haute-Garonne, pour – en des termes pudiques – « fluidifier les centres d’hébergements et les foyers ».Avec ces expérimentations, l’État s’apprête tout bonnement à hiérarchiser la misère sociale plutôt que de chercher des solutions pour y remédier. Afin d’y libérer des places, il expulse des ménages de ces centres. C’est une décision brutale et inédite : une mise en concurrence des vulnérabilités, un tri social adossé aux critères du pire.Sont considérées comme non prioritaires, et ainsi remises à la rue, les personnes – souvent des femmes – n’ayant pas, ou plus, d’enfant de moins de trois ans et n’ayant pas de problème de santé.
M. Arnaud Simion (SOC). Cette expérimentation est pourtant contraire aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, qui consacrent l’inconditionnalité de l’accueil pour toute personne en situation de sans-abrisme et de détresse médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Arnaud Simion (SOC). Alors que les préfectures du Rhône et de Haute-Garonne restent silencieuses et que la représentation nationale n’en a pas été informée, pourriez-vous nous donner la justification de cette expérimentation ?Alors que le programme 177 destiné à l’hébergement d’urgence est sous-doté, ne pensez-vous pas, suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes dans son rapport du 1er octobre 2024, qu’une contractualisation pluriannuelle permettrait une gestion durable des crédits et faciliterait le travail de l’ensemble des acteurs et des actrices de terrain ? Je pense à l’État déconcentré lui-même, aux foyers d’hébergement, aux associations, sans oublier les travailleuses et travailleurs sociaux de nos EPCI et collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. François Rebsamen. Je voudrais d’abord rappeler le cadre général de la politique de lutte contre le sans-abrisme. On ne peut pas nier qu’il s’agit d’une priorité de l’État, qui a fait l’objet de très importants investissements financiers. Une nouvelle politique a été menée, depuis 2017, afin que l’ensemble des dispositifs soient tournés vers l’accès au logement et le maintien dans le logement, tout en mettant à disposition un parc d’hébergements d’urgence suffisamment dimensionné pour répondre immédiatement aux situations de grande détresse.Cette double orientation s’est traduite par deux plans logement successifs,…
M. François Rebsamen. …et par l’augmentation de 65 %, par rapport à 2017, du nombre de places en hébergement généraliste, pour atteindre un parc de 203 000 places au niveau national – places qui, en dépit des difficultés financières, ont été pérennisées pour 2025.En Haute-Garonne, le nombre de places a quasiment doublé depuis dix ans, témoignant de la volonté de l’État de remplir ses obligations en matière d’hébergement et de prise en charge des personnes vulnérables.Vous avez raison, au demeurant, de considérer que les besoins restent très importants, et que certains territoires ne sont pas suffisamment couverts.L’expérimentation que vous évoquez…
M. François Rebsamen. …résulte, vous le savez, d’une décision du tribunal administratif de Toulouse. Avec Mme Létard, nous travaillons à trouver des réponses permettant, à chaque fois, d’éviter des remises sèches à la rue.
M. François Rebsamen. Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes.
M. François Rebsamen. Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation dans le Rhône relèvent d’une appréciation locale et ne sont pas satisfaisantes.
Une députée du groupe SOC. Ah !
M. François Rebsamen. J’ai demandé qu’on mette un terme à ces expérimentations dans les deux territoires.
Mme Sandrine Runel (SOC). Eh bien, appelez la préfète pour le lui dire !
Mme Michèle Martinez (RN). Pas une région de notre pays n’est épargnée par la submersion migratoire. Le village de Cerbère, petit coin de paradis entre la France et l’Espagne, est en train de devenir un nouveau hot spot pour migrants. Ses habitants en appellent à l’État, censé les protéger.Alors que certains pays, comme l’Italie, reprennent le contrôle de leurs flux migratoires, la France reste une passoire et les passeurs s’adaptent en réorientant leur ignoble trafic d’êtres humains vers l’Espagne, les Pyrénées devenant un point de passage privilégié.Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de contrôle, où les policiers font face à un manque de moyens et, surtout, de volonté politique. Une fois arrivés dans les Pyrénées-Orientales, même sous OQTF, les migrants restent avec la complicité d’associations promigrants subventionnées et de cabinets d’avocats qui n’ont aucune honte à faire du business sur la misère humaine. Une partie de ces migrants grossit d’ailleurs les rangs des exploités du trafic de drogue.Monsieur le ministre de l’intérieur, les contrôles aux frontières de l’Union européenne ne suffisent pas. L’exemple italien prouve qu’avec de la volonté, la submersion migratoire n’est pas une fatalité.Le Rassemblement national réclame depuis des années une double frontière, avec des contrôles systématiques à l’entrée en France. Que Marine Le Pen et Jordan Bardella n’ont-ils pas entendu quand ils ont fait cette proposition ; pourtant, le premier ministre a annoncé la généralisation de la force aux frontières à l’ensemble du territoire national.Nous saluons cette annonce inspirée d’une mesure phare de notre programme mais nous sommes sceptiques, tant nous savons que ce gouvernement se paie de mots, mais n’agit jamais sur l’immigration et la sécurité.De quels moyens humains, financiers et matériels sera dotée cette force ? Les contrôles seront-ils désormais systématiques à la frontière franco-espagnole, sans quoi cette annonce gouvernementale ne sera, une fois de plus, qu’un artifice de communication ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. François-Noël Buffet. Je vous prie de bien vouloir excuser Bruno Retailleau, qui assiste en ce début d’après-midi à la pose par le président de la République de la première pierre des futurs locaux de la direction générale de la sécurité intérieure.Le sujet que vous évoquez est connu depuis longtemps, et largement documenté. Je formulerai deux observations : la première, c’est que, contrairement à l’Italie qui vient de régulariser plus de 500 000 personnes, nous avons décidé de ne pas régulariser massivement les étrangers en situation irrégulière.
M. François-Noël Buffet. Second point, vous n’êtes pas sans savoir qu’à la frontière franco-italienne, à Vintimille en particulier, une force aux frontières est déjà à l’œuvre depuis de nombreuses années. Ce dispositif de contrôle aux frontières intègre la police française et la police italienne.Récemment, en accord avec le premier ministre, le ministre de l’intérieur a décidé de renforcer les contrôles à toutes nos frontières, les brigades étant composées à la fois de gendarmes et de policiers, y compris de policiers de l’Union européenne pour contrôler les frontières de l’Europe. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)C’est un enjeu fondamental : il faut renforcer au niveau européen la protection de l’accès au territoire européen. La semaine dernière, j’ai assisté à une réunion – notamment avec le ministre de l’intérieur espagnol. Des coopérations sont en cours et les contrôles aux frontières, singulièrement à la frontière franco-espagnole, seront renforcés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au gouvernement.