M. Mickaël Bouloux

…mais nous voulons mieux le cibler. Nous considérons qu’il est trop souvent capté par les grands groupes dont l’effort de recherche n’a pas significativement augmenté. Si cela marchait – monsieur Midy, puisque vous en parlez –, l’effort de recherche privé augmenterait, cependant il n’augmente pas assez, nous le savons. Dans le même temps, les crédits budgétaires promis dans la loi de programmation de la recherche votée en 2020, qui devaient garantir une montée en puissance des financements, n’ont pas été intégralement effectifs. Par conséquent, la recherche publique reste sous-dotée et on prép…

Cela a été dit, le crédit d’impôt recherche est un des dispositifs fiscaux les plus coûteux de notre système. Or son efficacité – on peut quand même se le dire – est discutable, comme le montrent de nombreux rapports depuis des années. Si le CIR soutient incontestablement certaines entreprises innovantes, il reste mal ciblé. Nous ne prétendons pas qu’il faut le supprimer,…

Il s’agit de clarifier le dispositif fiscal pour les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Sans conséquence budgétaire, cet amendement permet d’aligner le droit fiscal sur le droit social et de soutenir toutes les initiatives en faveur de la mobilité décarbonée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Des propositions visant à refondre le CIR seront examinées un peu plus tard. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc contre les deux amendements en discussion commune.

Je salue tout d’abord le travail de notre collègue Sylvie Robert, sénatrice rennaise, qui a défendu avec conviction, en juin 2023, une proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat sur le sujet abordé par les présents amendements. C’est grâce à son engagement constant en faveur de la culture et des territoires que nous pouvons corriger une inégalité fiscale devenue incompréhensible.Les SPL sont au cœur de la vie culturelle de nos territoires : elles gèrent des musées, des théâtres, des festivals, des équipements essentiels à la vitalité locale.Mais contrairement aux établissements publics in…

C’est parce qu’il y a un problème !

Avec fierté !

Vous me répondez avec des chiffres, mais derrière vos tableurs se trouvent des humains, des élèves, des parents, des enseignants, des accompagnants. Or ils et elles souffrent ! Nous devons vraiment produire un effort collectif au bénéfice de l’école.

Je souhaitais également interpeller Mme Borne et je déplore à mon tour son absence. Je vous salue néanmoins et vous remercie de la suppléer, madame la ministre déléguée, même si j’aurais préféré vous poser une question sur les enjeux numériques ou l’intelligence artificielle – nous aurons l’occasion de nous rencontrer pour en discuter dans les prochaines semaines.Alors que l’école est censée être le pilier de notre République et de l’instruction de nos enfants, l’inquiétude monte dans ma circonscription comme dans de nombreux territoires. Dans quelles conditions se déroulera la prochaine rentr…

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Céline Thiébault-Martinez et d’une grande majorité des membres du groupe socialiste, vise à ne pas oublier les proches. Nous débattons du droit, pour une personne, à choisir en conscience les conditions de sa propre fin de vie. Cependant, chacun sait que la mort ne se vit jamais seul. Autour de chaque demande d’aide à mourir se trouvent des enfants, des conjoints, des sœurs, des frères et des amis – des proches souvent épuisés, submergés par l’angoisse, la douleur et parfois la culpabilité. Nous avons aussi un devoir envers eux.Nous proposon…

C’est qui ?

Ça ne se voit pas !

Deuxième axe de la stratégie pluriannuelle du gouvernement : la « revalorisation » du travail. Malheureusement, par revalorisation du travail, vous entendez le détricotage de notre modèle social. Soyez assurés de notre détermination à nous y opposer.Vous mettez en exergue votre volonté de reconstruire notre système productif. Chassez le naturel, il revient au galop – en l’occurrence, c’est la techno : nous avons pu lire un long plaidoyer en faveur de l’intelligence artificielle vue comme un miracle, qui tente de faire oublier de maigres velléités sur les fondamentaux comme l’agriculture, l’ind…

Depuis huit ans maintenant, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs prétendent piloter la France d’une main experte. Or que voyons-nous aujourd’hui ? Une France cabossée, fracturée, épuisée par une politique d’austérité déguisée en modernité. Et ce plan budgétaire et structurel à moyen terme, loin de corriger cette trajectoire, ne fait que prolonger l’illusion. Sous des mots savants, sous des formules lissées par la technocratie, ce plan n’est rien d’autre qu’un catalogue d’économies budgétaires, qui fait le choix délibéré de l’affaiblissement de l’État, au moment même où les crises éc…

Vous êtes sans cœur !

Il vise à rétablir la rédaction de l’article 4 adoptée par le Sénat, en introduisant une distinction nécessaire – cela me paraît un bon compromis – entre les cryptoactifs en tant que classe d’actifs et les outils technologiques spécifiques tels que les mixeurs, dont l’objet est d’anonymiser et d’opacifier les transactions.La rédaction actuelle de l’article tend à placer l’ensemble des actifs sur le même plan, sans différencier les usages légitimes des usages frauduleux. Je le dis sans aucune naïveté : nous sommes bien sûr conscients que les narcotrafiquants et d’autres bandits utilisent ces ac…

Il a raison !

Il a raison !

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Mais nous sommes d’accord !

Eh oui !

Il est où, Attal ?

Eh oui !

Excellent !

Mais pas des riches !

La démonstration n’était pas concluante !

Au nom de mon groupe, je tiens d’abord à remercier Mme Sas, rapporteure, Mme Autain, coauteure de la proposition de loi, ainsi que l’ensemble du groupe Écologiste et sa présidente, Mme Chatelain, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Nous avons eu un débat long et riche, et je le dis alors que nous n’avons pas encore entendu l’explication de vote de M. Di Filippo, avant un vote que j’espère positif.Pour notre part, nous sommes convaincus que cet impôt plancher est nécessaire non seulement pour redresser les comptes publics mai…

La justice fiscale est essentielle pour restaurer la cohésion sociale dont notre pays a besoin. Comment justifier que les travailleuses et les travailleurs paient une part proportionnellement plus importante de leurs revenus que les milliardaires ?Je pourrai multiplier les arguments mais je préfère être bref afin de préserver du temps pour le débat et d’arriver plus rapidement au vote du texte. Cette proposition de loi répond à une urgence sociale et économique. Nous soutiendrons la version défendue par Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Contrairement à ce qu’ont affirmé certains orateurs, il ne s’agit aucunement d’un prélèvement excessif mais d’une contribution minimale au bien commun. (MM. Marcellin Nadeau et Arnaud Simion applaudissent.) Notre société ne sera prospère et viable que si les plus aisés participent équitablement à l’effort collectif.

L’accroissement parallèle des inégalités et du patrimoine des plus riches s’est accentué ces vingt dernières années. Les plus grandes fortunes de France, et, en particulier les 180 foyers fiscaux concernés par cette proposition de loi, – qui, avec leurs conseils ont la capacité de zigzaguer parmi les outils particulièrement inventifs de l’évasion fiscale – ont vu leur patrimoine exploser tandis que leur imposition a été largement allégée depuis 2017.Alors que les finances publiques sont exsangues, dans un contexte financier et social empreint de brutalité, face une crise écologique qui nécessi…