Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
C’est bien son intention !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est bien son intention !
Monsieur le ministre, pourriez-vous apporter des explications et des précisions sur les 300 millions de crédit impôt recherche perçus par le secteur financier, dont le résultat se chiffrait à 35 milliards en 2025 ? Pourquoi le crédit d’impôt recherche doit-il financer la recherche – certes utile – d’entreprises qui dégagent des résultats aussi importants ?Nous parlions de Michelin, qui consacre 400 millions d’euros à la recherche et reçoit 40 millions de crédit d’impôt recherche. Pourquoi nos impôts aident-ils la recherche d’un groupe qui, par ailleurs, dispose de 18 milliards d’euros de fonds…
Monsieur Cazeneuve, nous n’abordons pas la fiscalité des entreprises avec légèreté. En effet, si les comptes sont exacts, les impôts de production rapportent 70 milliards d’euros et le rendement de l’IS s’élève à 60 milliards. D’ailleurs, cet impôt devrait devenir progressif, comme nous l’avons proposé. La flat tax – le prélèvement forfaitaire unique (PFU) – rapportant quant à elle 50 milliards, nous percevons donc environ 180 milliards d’euros de recettes.En regard, le montant des aides aux entreprises avoisine les 187 milliards, si l’on en croit le haut-commissariat au plan. Autrement dit, l…
Nos forêts abritent un trésor de biodiversité. Pourtant, les entreprises de travaux forestiers interviennent trop souvent à l’aveugle, sans disposer de diagnostics écologiques clairs et suffisants. Elles s’exposent ainsi à de lourds risques juridiques et financiers en cas de destruction involontaire d’espèces protégées. L’amendement proposé par notre collègue Chantal Jourdan apporte une solution concrète en créant un crédit d’impôt incitatif pour financer la réalisation d’un diagnostic de l’indice de biodiversité potentielle. Cet outil est reconnu par les professionnels et les services de l’Ét…
…du RN soient tombés malades. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Andrée Taurinya applaudit également.)
Il se fonde sur l’article 62, alinéa 2, relatif au droit de vote. Cet article renvoie à l’ordonnance no 58-1066 du 7 novembre 1958. Cette ordonnance portant loi organique encadre et restreint de manière très précise la délégation de vote, c’est-à-dire le vote par procuration des membres du Parlement. Les principes sont clairs : les parlementaires ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote qu’à titre exceptionnel, dans des cas strictement délimités par l’article 1er de l’ordonnance : maladie, accident, mission gouvernementale, participation aux travaux d’assemblées internationales, cas de …
Au contraire, elle montre que les ZFE sont utiles, à l’instar des 360 ZFE créées en Europe, quand bien même elles ne sauraient évidemment constituer à elles seules une politique de réduction de la pollution automobile. C’est la raison pour laquelle nous défendons une approche globale, associant amélioration du dispositif existant, renouvellement progressif du parc, aides sociales et développement des transports collectifs. À l’inverse des adeptes de la solution facile et du bouc émissaire, nous proposons de travailler pour nos concitoyens d’aujourd’hui, tout en regardant vers demain.Nous mesur…
Dès 2022, une mission flash sur la mise en place des ZFE, dont j’ai été corapporteur, détaillait les mesures d’accompagnement nécessaires pour rendre ce dispositif socialement acceptable et efficace contre les pollutions, afin de protéger la santé respiratoire de nos concitoyens. Avec mon groupe, nous sonnions déjà l’alerte sur le risque de tensions sociales liées à cette réforme, du fait d’une insuffisance des aides, d’un manque de lisibilité des dispositifs et d’un risque d’iniquité territoriale. Nous avions en particulier souligné le risque d’exclusion inacceptable des ménages ruraux ou pér…
Il s’en fiche !
Au titre de l’article 100, alinéa 6. Nous avons quatre amendements et trois sous-amendements en discussion commune. Je souhaiterais, comme l’alinéa 6 le permet, avoir l’expression de la présidente de notre commission, puisqu’une partie des amendements n’a pas été discutée en commission.
Exactement !
Monsieur le président, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance. Nous avons entendu trop souvent les mots « hypocrisie » et « lâcheté » ; cela devient relativement insupportable et j’aimerais que le rapporteur se ressaisisse.
Le débat doit être de bonne tenue. Je conteste fermement les propos qui ont pu être tenus lorsque notre collègue Capdevielle a pris la parole à la tribune, le plus posément possible. Ce n’est pas responsable de la part d’un groupe dont c’est la niche parlementaire de bordéliser nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Sur le fondement de l’article 100, alinéa 2. Tout à l’heure, notre collègue Belluco a posé une excellente question sur les Serm. J’aimerais que M. le ministre nous réponde, puisqu’une conférence de financement devait se tenir mois de juillet 2024… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.
…car elle n’avait pas de lien avec le texte. Vous voulez la faire revenir par la fenêtre de votre niche parlementaire, ce qui est compréhensible. Or le problème, c’est que vous ne proposez rien de plus que ce que vous avez proposé jusqu’à présent, c’est-à-dire pas grand-chose. Vous n’avez proposé aucune amélioration des dispositifs, vous n’avez proposé aucune mesure de réduction des pollutions, vous n’avez proposé aucune mesure de santé publique ! Rappelons ce qui est en jeu, même si cela a déjà été fait : 40 000 morts par an sont liés aux particules fines. En Europe, entre 5 % et 7 % des décè…
Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE, que vous aviez intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, par effraction,…
Eh oui !
« Petits jours » !
Vous répétez la même chose !
C’était une image !
C’est juste qu’on ne la partage pas !
Exactement !
Quelques petits jours ?
La mauvaise foi aussi, c’est désagréable !
Laissez-la tranquille !
C’est un vrai naufrage !
Voilà quelques heures que nous vous écoutons !
Applaudissements nourris !
Où est-elle ?