Mme Agnès Pannier-Runacher

Et que deviendraient ces investissements ? Il va falloir les faire !

C’était l’année dernière !

Plutôt que de soutenir une moindre taxation du gaz et du pétrole comme certains, concentrons-nous sur les vrais sujets, pour faire nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Aujourd’hui, le prix de l’électricité sur les marchés français est nettement inférieur à celui observé en Allemagne et en Italie. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

On peut bien sûr s’envoyer des chiffres à la figure sur la désindustrialisation. Vous connaissez mon engagement sur le sujet. Nous nous sommes efforcés de combattre ce phénomène et cet objectif devrait tous nous réunir. La question est de savoir comment on réindustrialise et comment on lutte contre la concurrence déloyale.Mais puisque nous parlons de chiffres, je vous propose de prendre un peu de recul en nous appuyant sur les données de l’Insee. Entre 2007 et 2012, au cours du quinquennat Sarkozy, la France a perdu 425 000 emplois industriels. Elle en a perdu 190 000 entre 2012 et 2017. Entre…

Eh oui !

…on peut estimer que s’il est légitime de laisser un peu de temps aux filières pour s’ajuster, cette trajectoire n’est pas très éloignée de ce qu’il est possible de faire.Seconde précision : un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et du CGAAER, commandé l’année dernière, me semble-t-il – soit, de mémoire, en août 2025, au moment où le même arrêté était prêt à être signé de nouveau, avec un léger ajustement d’un an de la trajectoire ; malheureusement cela n’a pas pu avoir lieu –, ce rapport, donc, précise que les 60 milligrammes doivent évidemm…

Ce sous-amendement avait été écrit dans un esprit de compromis, en tenant compte d’une première trajectoire et de l’effort de conciliation tout à fait louable de notre rapporteur par rapport aux informations dont nous disposons, afin de protéger les Françaises et les Français tout en veillant à ce que les filières puissent s’adapter.Je tiens à préciser deux choses. La première : un arrêté était prêt en juin 2024, qui contenait la trajectoire de M. Biteau. (M. Paul Midy applaudit.) Deux ans plus tard,…

Eh oui !

Mais ils ne tenaient pas à l’article 19 !

Les quelques agriculteurs avec qui j’ai échangé par texto ne partagent pas du tout votre avis concernant le tunnel de prix (Murmures sur les bancs du groupe EcoS) – mais je ne prolongerai pas le débat.Mon amendement vise à définir précisément ce qui relève d’un comportement abusif, afin de protéger le droit des associations à agir contre des projets – lesquels peuvent en effet être de toute nature, et pas seulement agricoles. Cette définition s’appuie sur une jurisprudence constante.Il s’agit d’un amendement raisonnable, dont l’adoption permettrait de réconcilier tout le monde.

Il s’agit d’encadrer l’article afin d’éviter qu’il soit interprété trop largement par certains juges un peu aventureux, en utilisant la notion de préjudice « anormal », de manière à se conformer à la jurisprudence constante des juridictions administratives.

Comme tout à l’heure, il s’agit de différencier les PME et les ETI des grands groupes.

Il vise à corriger deux déséquilibres de la rédaction actuelle de l’article. Le premier tient à l’absence de réciprocité, puisque le dispositif adopté en commission ne vise que les baisses de commandes passées par un distributeur auprès d’un fournisseur. Or l’inverse existe, ainsi qu’une actualité récente l’a démontré. Lors des négociations commerciales de 2025, un grand groupe industriel européen, leader de son secteur, a unilatéralement cessé ses livraisons à un distributeur français, sans aucune notification préalable et en s’abritant derrière le dispositif expérimental de la loi du 30 mars…

Avec cet amendement, notre intention était de consolider la rédaction équilibrée de Mme la rapporteure en supprimant l’obligation de consulter la commission locale de l’eau (CLE), qui ne nous semblait pas nécessaire.À présent que l’amendement no 2024 du gouvernement a été adopté, je me demande comment il s’articule d’un point de vue légistique avec cet amendement, qui me semblait avoir vocation à tomber.Je le redis : la rédaction proposée par Mme la rapporteure me semblait bien traduire l’arrêté sur lequel nous avions travaillé il y a deux ans avec Marc Fesneau et Christophe Béchu. Nous avions…

Il vise à renforcer la portée des Sage, en y intégrant les grands enjeux auxquels nous faisons face dans le cadre du dérèglement climatique : le double effort d’amélioration et de réduction des usages de l’eau, d’une part, et le développement des solutions de stockage, d’autre part.Cet amendement tend à mieux intégrer l’enjeu d’efficience des usages, conformément aux orientations du plan « eau », et à intégrer pleinement celui du stockage de la ressource qui, dans certains territoires, constitue désormais un outil indispensable d’adaptation au changement climatique.Inscrire cette disposition d…

Il vise à renforcer la cohérence économique des projets d’avenir agricole en prenant en compte, dès leur conception, les débouchés offerts par la restauration collective publique. L’idée est simple : un projet agricole territorial verra ses chances de succès renforcées s’il a des perspectives économiques stables. Or la restauration collective représente un levier considérable : près de 3 milliards de repas sont servis chaque année dans les cantines scolaires, les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les administrations.L’enjeu est de rendre ce levier opérationnel. Nous avons tous en …

Cet amendement d’appel pose une vraie question : celle de la valorisation de la venaison. Cependant, nous n’avons pas attendu cet amendement pour aborder ce sujet. J’y ai travaillé en tant que ministre de la chasse. Le problème majeur, ce n’est pas d’avoir des projets d’alimentation, mais de parvenir à garantir la sécurité sanitaire de la filière. En effet, cela requiert l’intervention rapide de vétérinaires – qui ne sont pas toujours disponibles – sur de petites quantités. Madame la ministre l’a souligné : cela ne peut concerner que des projets locaux.Sous-amendé tel que le propose M. Julien …

Ce n’est pas du tout le bon tempo.La priorité, c’est de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et de disposer des stocks qui nous permettront de faire face. C’est l’objet du projet de loi que nous examinons : nous devons poursuivre le travail que nous avons déjà très largement engagé. Il faut développer des nouveaux carburants afin de pouvoir faire fonctionner nos véhicules militaires en toute indépendance. Le pétrole ne peut pas être mis tel quel dans les réservoirs, il faut le raffiner.Tout cela est donc complètement à côté de la plaque, vous m’en voyez désolée. (M. Damien Girard ap…

C’est en augmentant les stocks stratégiques et en développant des biocarburants susceptibles de se substituer aux carburants fossiles que nous pourrons sécuriser les approvisionnements qui garantissent notre sécurité – pas en ouvrant la porte à l’exploitation des énergies fossiles. On nous parle d’urgence, mais il ne faut pas moins de dix ans pour mener à bien des activités d’exploration : cela nous laisse le temps de perdre dix guerres !

Notre groupe s’opposera également à cet amendement.

J’ai écouté avec attention l’intervention de M. le député Tavel. Je voudrais simplement porter une information à sa connaissance – l’évolution du budget du ministère de l’écologie. En 2016, il s’élevait à 6,5 milliards d’euros ; en 2025, il a dépassé les 20 milliards. (MM. Didier Le Gac et Jimmy Pahun applaudissent.)

Je trouve intéressant de tenir compte du fait que cette proposition de loi a mis du temps à être examinée. Il ne faut pas enfermer la filière dans un calendrier trop contraint et, en tant qu’ancienne ministre de l’industrie, je suis sensible aux arguments qui ont été exposés. Si la date proposée est trop lointaine, on pourra toujours la corriger en commission mixte paritaire (CMP), mais il est important d’envoyer ce signal à la filière. Je recommande de donner un avis favorable à l’amendement. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d’un texte qui vise un objectif précis, utile et attendu.Je salue avant tout le travail de notre collègue rapporteur, Vincent Caure, qui a défendu cette proposition de loi avec constance et rigueur tout au long de son parcours législatif, ainsi que celui de Jean-François Rousset, responsable du texte au sein du groupe EPR, que je remplace aujourd’hui.Ce texte tend à remédier à la situation ubuesque des étudiants, notamment français, qui avaient fait le choix de faire leurs études médicales au Royaume-Uni avant 2020 et qui ont été mis devant le f…

Non !

Et vous, ne pas changer d’avis comme de chemise !

Le droit fiscal prévoit déjà des sanctions qui visent la mauvaise foi dans le cadre d’une fraude fiscale. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Les amendes, considérables, peuvent atteindre 80 % du montant soustrait à l’impôt, auxquels s’ajoutent les intérêts de retard, qui sont importants. Voilà la réalité du droit actuel.D’autre part, la mesure que vous proposez empêcherait la reprise d’entreprises. En effet, des entreprises condamnées pour fraude fiscale peuvent changer d’actionnaire, dans le cadre de restructurations. J’ai rencontré plusieurs cas – par exemple Aluminium Dunkerque – où le …

Cela a été dit, les matériaux critiques constituent un enjeu central de notre politique industrielle ; en particulier, chaque technologie concourant à la transition énergétique nécessite des ressources auxquelles nous n’avons pas facilement accès. Cette réalité géopolitique s’inscrit dans un contexte plus large, celui d’une totale dépendance aux énergies fossiles, responsables à la fois du dérèglement climatique – dont l’impact sur notre économie se chiffre en milliards d’euros – et de notre affaiblissement économique, car dépendre de la Russie, du Moyen-Orient ou des États-Unis nous rend frag…

Au fond, la véritable question qui se pose est la suivante : combien de jours de douleur insupportable évités ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Car nous le savons tous : dans les services hospitaliers, des patients reçoivent déjà cette aide, de manière illégale, au prix de risques importants, assumés par humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Nous devons les protéger et éviter ces situations. Par ailleurs, combien de Français partent-ils à l’étranger ? Des centaines, sans doute. Combien de Français souffrent-ils ou ont-ils souffert le martyre lors d’une sédation profonde et continue ? Madame Gruet, la sédation profonde et continue n’est pas vraiment un c…