Mme Agnès Pannier-Runacher

Il vise à corriger une particularité. Un camion électrique de moins de 16 tonnes bénéficie d’une déduction de 115 %, contre seulement 75 % pour un camion électrique de plus de 16 tonnes. On pourrait pourtant penser que le second est plus efficace que le premier pour ce qui concerne la réduction des émissions de CO2.L’amendement tend donc à corriger ce qui apparaît comme une erreur ou une imprécision. Il permettra ainsi à nos transporteurs, que tout le monde soutient dans cet hémicycle, d’opter directement pour une solution qui concilie efficacité économique et baisse des émissions de gaz à eff…

On va voir ce qu’on va voir, mais on ne voit rien !

Nous, on ne ment pas !

À l’appui du mécanisme de double enchère, je rappelle qu’il ne s’agit pas d’une spécificité française : l’Allemagne, l’Autriche ou encore le Royaume-Uni l’appliquent sous différentes formes. Je ne prétends pas que cela est simple – une transition est nécessairement complexe –, mais d’autres pays l’ont mis en pratique, avec un certain succès pour l’instant. Je vous invite donc à rejeter les amendements.

Cette disposition était souhaitée par l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes. C’est un impensé qui n’a pas encore été traité. Les questions que vous posez sont parfaitement légitimes, monsieur le rapporteur général, mais il convient d’y répondre rapidement. On peut donc considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il importe qu’il soit adopté, afin qu’il soit retravaillé au cours de la navette. Nous avons déjà eu cette discussion : vous savez que le produit de la taxe revient aux collectivités locales et finance ensuite des projets qui bénéficient aux EPCI. En théo…

Cet amendement technique porte également sur Cigéo. Il vise à organiser sur dix ans la transition entre la taxe qui accompagne actuellement les collectivités locales qui accueillent le site Cigéo et celle qui sera applicable lorsqu’il sera en fonctionnement, de sorte qu’il n’y ait ni rupture dans le versement, ni double taxation. J’invite ceux qui soutiennent le nucléaire et qui veulent anticiper la gestion des déchets à voter cet amendement.

Eh oui !

C’est simplement que la part des services a progressé !

Le dispositif de suramortissement est nécessaire, à l’heure où ces investissements permettent à notre industrie de réaliser des gains de productivité et de renforcer sa compétitivité. Il me semble, même si rédaction est perfectible, que l’amendement de M. Dive met le doigt sur une question très importante, qui constitue également un enjeu de compétitivité : celle de la gestion et de l’anticipation des ruptures d’approvisionnement en eau, susceptibles de provoquer l’arrêt d’activités industrielles.Il s’agit là d’investissements d’avenir. Certes, ils sont déjà couverts par l’article 9, comme vou…

Cela n’a pas de rapport avec les amendements !

Quel est le rapport ?

Parce qu’il est mal dépensé !

Eh oui !

Ce sont des emplois derrière !

C’est le cas chez Eiffage !

Arrêtez de mentir !

Vous êtes contre tout !

Les faits sont têtus ! Vous avez voté contre !

Ce sont les élus !

Il a fait un bon travail pour l’écologie !

Eh oui ! Rattrapez votre retard ! Il faut se renseigner !

C’est faux !

Et la pollution aux NOx ?

Je rappelle que, grâce à la politique de lutte contre la pollution de l’air, l’air de Paris et de sa proche banlieue s’est drastiquement amélioré, avec une baisse de 30 % des polluants. Soit vous êtes dans le camp de ceux qui protègent la santé des Français, soit vous êtes dans le camp des cyniques qui n’en ont rien à faire !

Vous nous interrogez sur ce que nous avons fait.

Ils sont donc contraints de continuer à mettre en danger leur avenir. C’est de cela que nous parlons, de ce monde réel et sensible, de ce monde des classes populaires que vous ignorez dans votre diatribe contre les ZFE !Je vais énumérer toutes les pathologies liées à la pollution de l’air : cancer du poumon, asthme, chez l’enfant comme chez l’adulte, infection aiguë des voies respiratoires, accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde, hypertension et diabète de type 2. Ces pathologies sont à l’origine de décès précoces, mais aussi de troubles chroniques, qui touchent des dizaines de mi…

Malheureusement, les parents de ces enfants sont issus des classes populaires et n’ont pas les moyens de payer un logement éloigné des grands axes de circulation.

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Vous avez parlé de tableaux Excel. Je voudrais, quant à moi, vous parler d’une réalité sensible, qui est celle des enfants pris en charge à l’hôpital Robert-Debré en unité de soins intensifs parce que, habitant entre l’autoroute A1 et le périphérique, ils sont victimes de la pollution aux microparticules et aux NOx. Ces hospitalisations sont longues.

Nous nous soucions de la santé des Français !

Ce n’est pas vrai ! C’est le contraire !