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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Patrice Carvalho a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 15 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 13 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 106 sur 577 pour le nombre de dissidences). 344 amendements déposés, dont 20 adoptés (rang 124 sur 577), 239 questions et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDI que ses votes concordent le plus (0 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/11/2016 | La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Oise (6e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | GDR Gauche démocrate et républicaine | Membre | 26 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires | Membre | 21 juin 2016 → 1 février 2017 |
| 14e | Commission d'enquête sur la fibromyalgie | Rapporteur | 24 mai 2016 → 12 octobre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur la fibromyalgie | Membre |
| Abstention |
| Pour 11 dissidents |
Adopté |
| 19/03/2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. | Abstention | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 20/11/2012 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. | Abstention | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Pour 23 dissidents | Rejeté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | Pour 33 dissidents | Adopté |
| 27/11/2013 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | Abstention | Pour 40 dissidents | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Abstention | Pour 44 dissidents | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Pour 79 dissidents | Adopté |
| 19/07/2016 | L'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 25/11/2015 | L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 19 mai 2016 → 12 octobre 2016 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 5 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Secrétaire | 5 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 27 avril 2016 → 4 mai 2016 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Secrétaire | 1 octobre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Membre | 26 septembre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Secrétaire | 9 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | Secrétaire | 19 décembre 2013 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | Membre | 17 décembre 2013 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | Secrétaire | 3 juillet 2013 → 11 décembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | Membre | 2 juillet 2013 → 11 décembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Membre | 12 décembre 2012 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 juin 2012 → 26 avril 2016 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Secrétaire | 28 juin 2012 → 26 avril 2016 |