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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 14/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 25/11/2015 | L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/05/2015 | L'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). | Abstention | — | Rejeté |
| 03/04/2015 | L'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/11/2013 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | Abstention | Pour | Adopté |
| 01/10/2013 | L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. | Abstention | — | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/03/2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/02/2013 | L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. | Abstention | — | Adopté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2012 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/10/2012 | La première partie du projet de loi de finances pour 2013. | Abstention | — | Adopté |
| 03/07/2012 | La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |