M. Patrice Carvalho

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

GDRGauche démocrate et républicaine· Oise (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 novembre 1952 à Compiègne · Auditeur responsable en environnement,en hygiène industrielle et en sécurité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
31/01/2017	Écrite n°102257	orientations industrie	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/01/2017	Écrite n°101948	certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101331	armement nucléaire ; réduction ; attitude de la France relations internationales	Affaires étrangères	Répondu 11/04/2017
13/12/2016	Écrite n°101319	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
13/12/2016	Écrite n°101299	tarifs postaux ; perspectives presse et livres	Économie et finances	Répondu 25/04/2017
06/12/2016	Orale n°1551	intercommunalités ; zones d'activités économiques ; transfert collectivités territoriales	Collectivités territoriales	Répondu 14/12/2016
22/11/2016	Écrite n°100814	couples divorcés ; garde alternée prestations familiales	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 04/04/2017
08/11/2016	Écrite n°100490	artisans bateliers ; cessions ; perspectives impôts et taxes	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
01/11/2016	Écrite n°100396	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 04/04/2017
01/11/2016	Écrite n°100345	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 22/11/2016
04/10/2016	Écrite n°99501	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
04/10/2016	Écrite n°99404	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99380	plan de relance ; financement voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 28/02/2017
27/09/2016	Écrite n°99371	trains de nuit ; suppression transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99275	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98911	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
13/09/2016	Écrite n°98830	dépenses ; coût ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98783	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 14/02/2017
13/09/2016	Écrite n°98773	producteurs ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/01/2017
06/09/2016	Écrite n°98666	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/11/2016
12/07/2016	Écrite n°97655	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/02/2017
05/07/2016	Écrite n°97234	RTE ; ouverture du capital ; perspectives énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°97018	protection sociale complémentaire ; garantie dépendance ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96794	Euro 2016 de football ; société organisatrice ; perspectives impôt sur les sociétés	Ville, jeunesse et sports	Répondu 07/03/2017
07/06/2016	Écrite n°96397	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
07/06/2016	Écrite n°96394	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/06/2016
07/06/2016	Orale n°1486	intercommunalités ; financement coopération intercommunale	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 16/06/2016
24/05/2016	Écrite n°95952	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
03/05/2016	Écrite n°95463	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
19/04/2016	Écrite n°95187	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2016
19/04/2016	Écrite n°95076	démarchages abusifs ; pose de panneaux photovoltaïques ; lutte et prévention consommation	Environnement, énergie et mer	Répondu 01/11/2016
22/03/2016	Écrite n°94377	services de proximité ; maintien secteur public	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
15/03/2016	Écrite n°94135	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
15/03/2016	Écrite n°93998	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/04/2016
01/03/2016	Écrite n°93656	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
01/03/2016	Écrite n°93568	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
09/02/2016	Écrite n°92997	vente d'un bien indivis ; réglementation donations et successions	Justice	Répondu 17/05/2016
26/01/2016	Écrite n°92728	indemnité kilométrique vélo ; perspectives transports	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
26/01/2016	Écrite n°92712	aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92652	hausse ; prévention logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91715	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91584	accès à la publicité ; réglementation audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/08/2016
01/12/2015	Écrite n°91402	assainissement non collectif ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
01/12/2015	Écrite n°91374	frais ; fixation automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
24/11/2015	Écrite n°91214	continuité écologique cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
17/11/2015	Écrite n°91113	moyens ; perspectives handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
20/10/2015	Écrite n°90370	bateaux-logements ; réglementation impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 08/03/2016
20/10/2015	Écrite n°90308	gestion ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/05/2016
06/10/2015	Écrite n°89943	condamnation à mort ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
08/09/2015	Écrite n°87906	autistes ; prise en charge handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.