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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2012 → 19 février 2013Adopté

19 décembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires
19 décembre 2012
Etude d'impact
19 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
7 janvier 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
9 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Philippe Kemel
21 janvier 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Karine Berger
23 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
23 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Axelle Lemaire
23 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
30 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
30 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
30 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
30 janvier 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
5 février 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
5 février 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 février 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
6 février 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
7 février 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 363 amendements · 61 adoptés · 86 rejetés · 216 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 février 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
12 février 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 février 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 février 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 février 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 février 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 février 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 février 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 février 2013
DécisionAdopté
Scrutin n° 261 sur l'ensembleAdopté
315 pour · 161 contre · 63 abst. · 33 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 janvier 2013 → 22 mars 2013Modifié

30 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Richard Yung
20 février 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires
20 février 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
20 février 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
20 février 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Yannick Vaugrenard
27 février 2013
Saisine pour avis d'une commission

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture25 mars 2013 → 5 juin 2013Adopté avec modifications

25 mars 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires
En commission : 151 amendements · 83 adoptés · 14 rejetés · 54 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
25 mars 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29 mai 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
29 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 115 amendements

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture6 juin 2013 → 26 juin 2013Modifié

6 juin 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires
6 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
19 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
26 juin 2013
Discussion en séance publique
26 juin 2013
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

27 juin 2013 → 18 juillet 2013Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

27 juin 2013
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires
27 juin 2013
Convocation d'une CMP
11 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteurs : Karine Berger, Richard Yung
11 juillet 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
11 juillet 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
16 juillet 2013
Décision de la CMP

Promulgation

26 juillet 2013

26 juillet 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-672
Loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Application de la loi

24 juin 2015

24 juin 2015
Rapport sur l'application des lois

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

306

130

LES-REP

100

UDI

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

19/02/2013

261

L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Adopté

315

161

Textes (18)

Projet de loi · 19 décembre 2012

séparation et régulation des activités bancaires

Etude d'impact · 19 décembre 2012

séparation et régulation des activités bancaires

Avis · 30 janvier 2013

avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)

Avis · 5 février 2013

avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)

Projet de loi · 7 février 2013

séparation et régulation des activités bancaires

363 amendements

Rapport · 7 février 2013

rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)

Projet de loi · 20 février 2013

séparation et régulation des activités bancaires

Rapport · 12 mars 2013

rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)

Avis · 13 mars 2013

avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)

Avis · 13 mars 2013

avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365)

Projet de loi · 25 mars 2013

séparation et régulation des activités bancaires

151 amendements

Projet de loi · 29 mai 2013

séparation et régulation des activités bancaires

115 amendements

Rapport · 29 mai 2013

rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)

Projet de loi · 6 juin 2013

séparation et régulation des activités bancaires

Rapport · 19 juin 2013

rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°643)

Projet de loi · 27 juin 2013

séparation et régulation des activités bancaires

Rapport · 11 juillet 2013

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Rapport · 11 juillet 2013

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Economie : separation et régulation des activités bancaires

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 2e lecture

Sénat · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Promulgation

Application de la loi

Amendements (629)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (18)