Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 370 Adopté
M. Patrice Carvalho GDRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique. »
Exposé sommaire
Si l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages doit être un objectif général des politiques d’efficacité énergétique, le présent amendement vise à rappeler que celles-ci ont également vocation à lutter contre la précarité énergétique.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.