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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | N° | Objet | Résultat | Pour | Contre | Abst. | Dissidents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/12/2014 | 982 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Rejeté | 191 | 252 | 23 | 23 |
| 27/11/2014 | 978 | L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. | Adopté | 18 | 15 | 0 | 0 |