Mme Sophie Taillé-Polian

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « quatorze » le nombre : « seize ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Deux représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 8

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Les président-directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel sont nommés pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, à la majorité des membres qui le composent et

Un alinéa est ajouté après l'alinéa 43 : « Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, à la majorité des membres qui le composent et après

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Avant leur signature, les représentants du personnel des sociétés mentionnées aux articles 44 A, 44, 45 A et 45 rendent un avis public sur le projet de convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias, ainsi que sur l’exéc

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot :  « font ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Les commissions peuvent formuler un avis » les mots : « Le Parlement vote ».

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :  « 8° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; « 9° Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles euro

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :  « quatorze » le mot :  « seize ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :  « Deux » le mot :  « Quatre ».  III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :  « quatorze » le mot :  « seize ».  IV. – En

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les représentants du personnel des sociétés mentionnées aux articles 44 A, 44, 45 A et 45 rendent un avis rendu public sur le projet de convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias, ainsi que sur l’exécution annuelle de

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – En conséquence, à la dernière phrase, substituer aux mots :  « Les commissions peuvent formuler un avis sur » les mots :  « Le Parlement vote ».

L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1605. – I. – Il est institué à la charge des contribuables une taxe dénommée : contribution progressive au financement de l’audiovisuel public. « Le montant de cette taxe est ainsi fixé : « – 0 € pour les foyers dont le revenu f

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Huit représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont au moins un représentant de France

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, sur proposition de son président, à la major

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre :  « dix-neuf ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre « Deux » le nombre : « Dix ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « neuf » le nombre :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre :  « quatorze ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre « Deux » le nombre : « Cinq ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « neuf » le nombre :

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I  bis  A – Après le deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Cette liste garantit une diversité des disciplines parmi les c

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 14, substituer aux mots :  « sont consultés » les mots :  « se prononcent par un vote ».

Supprimer l’alinéa 10.

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°  bis  Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; « 1°  ter  Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovis

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « avant l’examen du projet de loi de finances, le Parlement est informé de la répartition indicative » les mots : « lors de l’examen de la loi de finances le Parlement, sur le rapport d’un membre de chacune des commissions des finances de l’Assemblée nationale

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et syndicaux du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « directeur général » les mots :  « président-directeur général ». II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots : « directeurs généraux » les mots :  « présidents-directeurs généraux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.