Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC322 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 223
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.