Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC313 Rejeté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 220
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« treize ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.