Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC5 Rejeté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. En cohérence avec son opposition à la création de cette société fusionnant les quatre sociétés actuelles de l’audiovisuel public, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article. La gouvernance proposée par le présent article n’offre pas suffisamment de garanties d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, a fortiori dans une structure centralisée autour d’un seul président-directeur général. La crédibilité du travail d’information des journalistes de l’audiovisuel public en dépend.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.