Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC6 Tombé
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« président-directeur général ».
II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots :
« directeurs généraux »
les mots :
« présidents-directeurs généraux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« président-directeur général ».
IV – En conséquence, aux alinéas 25 et 28, substituer aux mots :
« directeurs généraux »
les mots :
« présidents-directeurs généraux ».
Exposé sommaire
Le groupe écologiste - Nupes est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli, inspiré du travail du sénateur Assouline, propose de maintenir le titre de président-directeur général aux dirigeants de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.