Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC317 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 220
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.