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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC42 Tombé

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre :  « quatorze ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre « Deux » le nombre : « Cinq ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « neuf » le nombre : « onze ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre : « Deux » le nombre : « Quatre ».

Exposé sommaire

Le présent amendement de replis vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste estime que le paritarisme est une garantie gestionnaire autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.