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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC331 Sans sort

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 220
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Un alinéa est ajouté après l'alinéa 43 : « Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à garantir que chacune des sociétés de l'audiovisuel public dispose d'un directeur de l'information garant de son indépendance éditoriale et qui reste accessible aux journalistes dans les rédactions. La confirmation de sa nomination par l'ARCOM offre une garantie supplémentaire de légitimité pour intervenir dans le cas où l'indépendance éditoriale serait menacée.

Cosignataires

Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Jean-Claude Raux

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.