Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC14 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
L’alinéa 10 prévoit que les conventions stratégiques pluriannuelles fixent un niveau maximal des recettes publicitaires et de parrainage perçues par les sociétés de l’audiovisuel public. Si nous sommes favorables à une diminution de la pression publicitaire sur le secteur audiovisuel, le niveau maximal qui serait fixé par ces conventions pour plusieurs années n’est pas compensé par une autre forme de recette.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.