M. Nicolas Turquois

La question de l’endettement et des déficits relève de l’urgence mais c’est aussi une question de justice : il faut préserver le modèle de solidarité dont les Français bénéficient sans sacrifier la jeunesse. Les intérêts à régler cette année approchent les 80 milliards d’euros et asphyxient les politiques à destination des hôpitaux, des agriculteurs ou de la sécurité civile. Ils empêchent aussi d’investir pleinement dans l’écologie ou l’éducation. Au sein du groupe Les Démocrates, nous assumons que le combat contre la dette doive être érigé en priorité pour remédier à cette situation. Mais l’e…

Ces amendements sont à l’image du reste de l’examen du PLFSS – je ne sais pas quel mot il faut utiliser, « pathétique » peut-être… (Mme Élise Leboucher s’exclame.)Alors que l’article prévoit une compensation des exonérations, décidée l’an passé, certains proposent de le supprimer. Cela ne ressemble à rien, nous n’avons rien voté et j’aimerais bien savoir, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre des comptes publics, à quel niveau de déficit nous sommes rendus – sans doute à 30 milliards d’euros. Cela relève de l’irresponsabilité, de l’inconséquence généralisée. Nous venons d’y pass…

J’ai écouté les interventions des uns et des autres. Elles sont cohérentes, mais, avec certains de mes collègues, nous ne partageons pas la même analyse.Il faut d’abord prendre en considération les différences de comportements entre les différents acteurs – mutuelles, assurances privées. Depuis des années, même avant l’instauration de la taxe, les tarifs ont commencé à augmenter, de 5 à 6 % par an, ce qui est hors norme. C’est devenu une forme d’impôt privé.Ensuite, j’observe que les réserves des mutuelles se trouvent à des niveaux bien supérieurs aux montants prudentiels.Enfin, il y a la ques…

Précédemment, les entreprises ayant conclu une convention avec le CEPS bénéficiaient d’une décote. Nous souhaitons réintroduire ce mécanisme d’abattement dans le nouveau dispositif.

Mes collègues ont déjà présenté les arguments de fond en faveur de cette mesure. Il est certes difficile d’apprécier la valeur des produits agricoles donnés aux associations, mais il importe d’avancer en la matière. Cela a du sens, et donne du sens à leur métier quand les agriculteurs offrent leurs excédents. Il faut prendre des mesures pour favoriser le don, que ce soit par la loi ou par un décret, comme l’a suggéré M. Courbon.

Je ne le défendrai pas en tant que tel ; l’ensemble des collègues l’ont très bien fait. D’une certaine manière, ces amendements sont un pis-aller au regard de la situation de l’agriculture, car supprimer des cotisations en se fondant sur les revenus de l’année n – 1 ne permettra pas aux agriculteurs d’acquérir des droits à la retraite. Compenser une difficulté par une moindre cotisation révèle notre incapacité à agir. C’est un vrai problème, lié au surendettement de l’État : 70 milliards d’euros d’intérêts sur notre dette, ce sont 70 milliards en moins pour aider les agriculteurs, la sécurité …

Ces amendements sont importants sur le fond, mais aussi symboliquement, pour témoigner notre attention au monde agricole, qui connaît une année catastrophique et qui est plongé dans une désespérance sans nom. Comme je l’ai fait en commission, j’invite les députés, par-delà les appartenances politiques, à contacter individuellement les agriculteurs de leurs circonscriptions pour prendre de leurs nouvelles. L’État n’ayant plus d’argent, nous ne pouvons même pas les aider à la hauteur des besoins. Il est donc essentiel d’adopter ces amendements.

Monsieur le ministre, je suis très sensible à l’équilibre budgétaire. Je trouve même que ce PLFSS ne va pas suffisamment loin, compte tenu de l’ampleur de la tâche à accomplir. Faute d’avoir adopté des mesures fortes et visibles, on multiplie les dispositifs pour faire des économies ou créer de nouvelles taxes sans grande cohérence.En ce qui concerne les articles 9, 10 et 11, j’éprouve une lassitude à constater que la règle change tous les ans. J’aurais aimé que vous nous associiez à cette réflexion et même si mon collègue Cyrille Isaac-Sibille s’en satisfait, nos positions divergent. Les disp…

J’en suis à mon sixième ou septième PLFSS. Je ne comprenais pas tous les dispositifs les premières fois, mais ce dont je suis certain, c’est que les règles qui concernent la régulation des dispositifs médicaux, des médicaments ou, à présent, les groupements de pharmacies ont été modifiées tous les ans. Je ne comprends pas l’instabilité permanente de la règle ; c’est la raison pour laquelle je suis opposé à cet article. Je peux entendre que les entreprises soient taxées, mais la règle doit être claire et lisible pour qu’elles puissent l’intégrer, surtout si l’on souhaite que des entreprises inv…

Le dénigrement systématique des employeurs est insupportable. En l’occurrence, c’est vous qui êtes toxiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

Les excès existent, bien sûr, mais il y a souvent moins d’arrêts de travail dans des entreprises, dont les PME, que dans certaines administrations. Il faudrait peut-être se demander pourquoi !

Nous prenons en quelque sorte un risque en étant soumis en permanence ce genre d’argumentaire sur le travail. Dans de nombreuses entreprises, notamment des PME, les chefs d’entreprise font attention à leurs salariés. Par vos propos généralisants, vous dénigrez l’ensemble du travail.

Je m’inscris en faux contre les propos de M. Davi. Pour les entreprises, notamment les PME, qui souffrent de résultats très variables, comme c’est le cas pour le secteur du bâtiment ou dans le milieu agricole, en particulier cette année, il est difficile de s’inscrire dans la durée avec une augmentation des salaires. Or quand les résultats de l’année le permettent, elles peuvent recourir au mécanisme de l’intéressement, ce sont alors des salariés qui ne sont pas parmi les mieux rémunérés qui en bénéficient. L’effet est très positif pour ces PME dont l’activité peut fortement varier.

Selon moi, l’article 7 est le plus intéressant de ce PLFSS. L’année dernière, le groupe Les Démocrates et moi-même avions défendu le gel des allégements généraux afin de désindexer par rapport à la valeur du smic. Cette mesure a finalement été prise par voie réglementaire et a eu un effet très fort sur le montant des allégements généraux.Par ailleurs, nous sommes allés trop loin concernant les éléments de rémunération ne donnant pas lieu à des cotisations. Cet article a le mérite de les réintégrer dans le calcul des allégements, ce qui a du sens. Nous devons toutefois agir progressivement avec…

Ce débat est symptomatique des discussions menées depuis le début de l’examen du PLF et du PLFSS. On regrette qu’il faille faire des efforts mais on ne s’attaque pas aux causes structurelles, laissant la prise en charge des problèmes à l’État.S’il fallait entreprendre une réforme structurelle de la CNRACL, je pense qu’il serait judicieux de la rapprocher du régime général. C’est l’exemple type d’une organisation dépassée : de moins en moins d’assurés dépendent de cette caisse, donc l’effort qui leur est demandé, ou qui est demandé à leur employeur, est plus important. Les hôpitaux comme les co…

L’article 5 prévoit la suppression des exonérations dont bénéficient les chantiers d’insertion. Sur le principe, j’y serais plutôt favorable, car l’ensemble des exonérations en vigueur ont fait de notre droit de la protection sociale un véritable gruyère.Toutefois, un tel alourdissement des charges pesant sur les chantiers d’insertion ne serait acceptable qu’à condition de la compenser par une véritable politique de soutien à ces structures. Or, compte tenu de l’état de nos finances publiques, je crains qu’une telle politique ne soit difficilement envisageable. La suppression des exonérations …

Nous demandons aux plus jeunes, à ceux qui sont en activité, de payer davantage pour une retraite qu’eux-mêmes n’auront pas, parce que nous ne serons pas capables de la financer. C’est une fumisterie sans nom.Le Danemark vient d’acter le passage progressif à 70 ans et ça ne fait pas de vague, parce que les Danois ont réfléchi aux modalités de ce passage et aux façons dont on peut concilier le travail et l’âge, tandis que la France ne veut pas voir la situation, ne veut pas faire le diagnostic. Et, monsieur Clouet… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Comme le ministre, je suis content que ces amendements aient été déposés, car cela permet de revenir au débat sur les retraites. Je vous l’avoue, je regrette d’avoir voté la suspension de la réforme. Avec d’autres, j’ai voulu donner une chance au débat sur l’avenir du système de retraites, mais je le regrette profondément.Nous sommes le seul pays d’Europe dans lequel on se dit qu’on pourrait avoir une retraite à 60 ou 62 ans. Nous, nous ne vieillissons pas. Il n’y a pas d’augmentation de l’âge moyen de nos concitoyens.

J’aime analyser le droit et essayer de le comprendre ; or il existe des règles très différentes suivant les situations. M. le rapporteur général a évoqué huit régimes socio-fiscaux différents ; pour ma part, j’en avais identifié au moins cinq. C’est incompréhensible et illisible, cela relève parfois de situations exceptionnelles, et vous ne voulez pas les remettre en cause ! En matière de lisibilité du droit et d’égalité de traitement, la mesure proposée est intéressante, et votre irresponsabilité est fascinante.

Nous assistons à une séquence incroyable. Nous parlons de salariés dont l’indemnité de départ est supérieure à 50 000 euros : il ne s’agit pas du licencié lambda. Chacun sait que lorsque des cadres quittent leur entreprise, des négociations et des arrangements peuvent aboutir à ce qu’ils touchent une indemnité de licenciement.

…mais aussi avec une exigence claire : retrouver une trajectoire financière soutenable et redonner du sens à notre protection sociale. Notre ambition ne consiste pas seulement à préserver le modèle social d’aujourd’hui, mais à transmettre aux générations futures un modèle tout aussi protecteur. À nous d’agir ! Nos enfants et nos petits-enfants nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mes chers collègues, nous avons donc une responsabilité particulière, celle de préserver les droits sociaux auxquels nos concitoyens sont légitimement attachés, mais aussi de garantir que nos enfants et nos petits-enfants pourront, à leur tour, en bénéficier. Il n’y a pas de solidarité durable sans responsabilité financière, comme il n’y a pas de redressement durable sans justice sociale. Le groupe Les Démocrates abordera l’examen de ce texte avec une volonté de dialogue et de compromis,…

Mes chers collègues, nous partageons tous sur ces bancs, je l’espère, un attachement profond à notre modèle social. Mais cet attachement ne suffit pas à le préserver, car la menace qui pèse aujourd’hui sur notre protection sociale ne se limite pas au risque de réduire certains droits. Elle réside dans notre incapacité collective à garantir durablement le financement de ce modèle et à lui redonner du sens.Le débat que nous entamons ce jour doit mettre chacun face à ses responsabilités. La situation est plus que préoccupante. Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre près de 22 milliar…

L’article 3 ne correspond pas aux enjeux. Le déséquilibre de la sécurité sociale constitue un problème majeur : pour y faire face, il faut des mesures fortes, courageuses. Or, en l’occurrence, la logique consiste plutôt à prendre 10 millions ici, 40 millions là. En outre, il n’est guère pertinent que les premières dispositions concrètes du texte visent à prendre de l’argent au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. J’ai entendu le rapporteur général s’en remettre à notre sagesse : symboliquement, compte tenu du contexte, des besoins des hôpitaux, il n’est en effet pas compré…

Je m’oppose aux amendements de suppression. La sécurité sociale est en difficulté et nous refusons de dresser un état des lieux de la situation. Certes, il y a un flou dans la photographie puisque nous sommes encore à deux mois de la fin de l’année. Certes, les prévisions sont un exercice difficile et nécessairement imprécis, notamment dans le contexte géopolitique actuel. Mais refuser de regarder et de commenter la photographie pour éviter de travailler sur le fond, c’est pathétique. Nous devons objectiver les choses et regarder avec lucidité pourquoi les différentes branches de la sécurité s…

Au fond, la dette est une question de liberté : la liberté de choisir notre avenir, plutôt que de subir les conséquences de nos renoncements passés. Il est de notre responsabilité de faire ces choix tant que nous en avons encore la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Dans le PLFSS, nous défendrons aussi des mesures concrètes : consacrer une partie des taxes comportementales à la prévention ; renforcer le contrôle des arrêts de travail ; prévoir, lorsque l’état de santé le permet, une sortie du dispositif des affections de longue durée.C’est aussi le sens du pacte entre les générations, que nous voulons reconstruire : protéger ceux qui ont travaillé, permettre à ceux qui travaillent de vivre dignement et offrir à ceux qui grandissent de véritables perspectives. Ce sera la ligne de notre groupe : faire des choix difficiles, mais justes ; préserver notre modè…

La dette réduit chaque année nos marges de manœuvre : la charge d’intérêts est évaluée à 79 milliards d’euros cette année et s’élèvera potentiellement à plus de 100 milliards à l’horizon 2030. Ces 100 milliards ne financeront ni une école, ni un hôpital, ni la recherche, ni la transition écologique.La dette, c’est aussi une question de justice sociale. En cas de crise de financement, ce sont nos retraites, notre protection sociale et les citoyens les plus fragiles qui risquent d’en payer le prix fort. En la matière, nous assumons le principe d’une année blanche : maintenir les pensions et les …

Un débat sur la dette… « Encore ! », diront certains. « Oui, encore », répondons-nous au groupe Les Démocrates. Voilà plus de cinquante ans que nous dépensons davantage que nous gagnons, reportant sur demain le financement de nos choix d’aujourd’hui. Selon certains, nous pourrions continuer ainsi indéfiniment, comme si la dette n’avait pas de conséquences. Mais le réel finit toujours par présenter la facture.La dette n’est pas seulement une affaire de marché financier, de taux d’intérêt ou d’agences de notation ; c’est aussi et déjà une question de vie quotidienne. Pourquoi nos enseignants son…

Grâce à la dématérialisation, il ne sera pas complexe, mais au contraire très simple de savoir quand on a dépensé la moitié du montant alloué. Je vais être obligé de hausser le ton (« Ouh là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), car le signal envoyé aux restaurateurs est tout à fait déplorable ! Je pourrais entendre que mon amendement n’est pas parfaitement bien écrit, car il procède d’abord d’une volonté de prendre en compte le milieu rural et non de préserver les restaurateurs. Mais on vient tout de même de leur dire dans cet hémicycle qu’on n’avait plus besoin d’eux et qu’on pouvait faire t…