Mme Maud Petit

Il nous est demandé d’autoriser l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale conclue entre la France et l’ONU, représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.Avant toute chose, je souhaite remercier notre collègue Jean-Paul Lecocq et le groupe GDR de s’être opposés à la mise en œuvre de la procédure d’examen simplifiée afin que la représentation nationale prenne pleinement la mesure de la situation dramatique qui prévaut aujourd’hui dans l’ancienne Birmanie.Ce qu’il se passe depuis plusieurs années au Myanmar reste largement ignoré, alors même que…

Chers collègues, je m’exprimerai un peu plus longuement. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Dans l’Hexagone, la question du pouvoir d’achat est essentiellement liée à l’inflation et à la stagnation des salaires. Dans nos territoires d’outre-mer, le problème est structurel et illustre une fracture sociale et économique persistante. La cherté de la vie constitue l’un des sujets de cohésion essentiels de notre pays : qu’il s’agisse de se nourrir, de se loger, d’être soigné, de se déplacer ou de garder le lien avec des proches, les écarts de prix et les inégalités persistantes pèsent lour…

C’est vous qui dites ça ?

Les territoires ultramarins et nos compatriotes d’outre-mer appellent une attention particulière de la représentation nationale. Ils sont en effet confrontés de façon récurrente à des difficultés non moins particulières, de par leur situation géographique, leur éloignement de l’Hexagone, les contraintes liées à leurs territoires en majorité insulaires, des problèmes exacerbés en matière de coût de la vie, de taux de pauvreté notamment. Au cours des dernières années, beaucoup a été fait en faveur de ces territoires : c’était nécessaire et attendu. Le chantier reste néanmoins important. Nous ne …

En ce qui concerne l’aménagement et le développement durable du territoire de Guyane, les analyses transmises par les élus locaux et les services de l’État nous permettent de mieux appréhender la réalité d’un territoire vaste comme le Portugal, jeune, dynamique et profondément singulier. La Guyane est un territoire amazonien, littoral, plurilingue, aux frontières multiples : son développement ne peut reposer sur des modèles uniformes, mais doit être adapté à ses problématiques quotidiennes, construit avec les acteurs locaux et pensé dans la durée.De nombreux enjeux ont déjà été soulevés. Je vo…

Je remercie les intervenants ainsi que Jean-Victor Castor, qui les a conviés à l’Assemblée nationale : c’est une très belle initiative, car il y a peu d’occasions d’entendre cette parole. Je suis martiniquaise et, même si je suis élue du Val-de-Marne, en Île-de-France, je reste très intéressée par les enjeux auxquels sont confrontés les outre-mer.Merci, donc, pour tout ce que vous nous avez expliqué, et merci, madame Da Silva, d’avoir rappelé l’expertise des ultramarins en matière de réchauffement climatique et de développement durable. Les ultramarins sont effectivement experts en la matière,…

La continuité territoriale avec nos territoires d’outre-mer est un principe structurant, fondamental de notre pacte républicain. Je remercie Olivier Serva d’avoir proposé l’organisation d’un débat sur ce thème.Le principe de continuité territoriale, simple et évident en apparence, vise à garantir un accès équitable aux services, aux mobilités et aux opportunités à chaque citoyen français, quel que soit son lieu de résidence.Cependant, depuis un territoire d’outre-mer, le coût d’un déplacement vers l’Hexagone demeure particulièrement élevé. Si le fonds de continuité territoriale joue un rôle im…

Il vise à limiter à une durée de un an le bénéfice de la mesure proposée. Il s’agit d’en garantir le caractère incitatif, mais surtout d’en rappeler la dimension exceptionnelle. (M. Frédéric Petit applaudit.)

Avant toute chose, je souhaite faire un clin d’œil à l’association SpaVer22, en Bretagne, qui aide et soutient au quotidien, y compris la nuit, les personnes atteintes de spondylarthrite ankylosante et de la maladie de Verneuil.L’amendement que je défends propose aussi de supprimer l’alinéa 4 de l’article 5, qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les personnes atteintes d’une ALD. Ces affections sont le cancer, le diabète, la sclérose en plaques, la spondylarthrite. Elles nécessitent un suivi médical long et coûteux, qui justifie pleinement le …

Cette convention est reconnue comme fondamentale par l’Organisation internationale du travail. L’autorisation de sa ratification par l’Assemblée nationale renforcerait donc à la fois son statut juridique et sa portée symbolique, tout en envoyant un message clair : la santé et la sécurité au travail sont des droits humains universels.Cette démarche s’inscrit dans une tradition ancienne et constante de la France, deuxième État au monde ayant ratifié le plus grand nombre de conventions de l’OIT. Depuis plus d’un siècle, notre pays s’est engagé de manière constante en faveur du progrès social et d…

C’est un non-sens total ! Il faut le dire : sans foncier et sans outil juridique adapté, des chantiers prioritaires – hôpital, aéroport, infrastructures portuaires, assainissement, établissements médico-sociaux et pénitentiaires – risquent d’être freinés, si ce n’est bloqués. C’est une fragilisation importante du volet opérationnel, qui devra être rapidement corrigée. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités pour y parvenir. Enfin, dernier point d’alerte : le maintien en l’état de treize sections administratives. C’est un risque constitutionnel réel qui persiste.Mes chers collègues, …

…la question foncière reste un point aveugle du texte. Oui, nous persistons à penser que la suppression de l’article 19 sur l’expropriation constitue un recul préoccupant : l’État se retrouve privé de moyens concrets pour acquérir les terrains nécessaires à des projets publics majeurs pourtant très attendus par les Mahorais.

Dans l’histoire récente de nos travaux parlementaires, on a rarement vu un département être placé au cœur d’un texte aussi ambitieux, aussi structuré, aussi porteur d’espoir. Mayotte l’est aujourd’hui. Mayotte, département français depuis 201l, vit une situation que nul n’oserait tolérer ailleurs dans le territoire national. À la fois département et île frontière, elle est confrontée à une accumulation de défis majeurs, sanitaires, sociaux, institutionnels et migratoires. Le passage du cyclone Chido, qui a aggravé ces difficultés en décembre dernier, en a aussi été un révélateur, même si bon n…

Mayotte, terre d’outre-mer, est depuis 2011 le 101e département français ; mais pour beaucoup, son nom n’évoque qu’une île lointaine dans un océan incertain. Composée de deux îles principales, Grande-Terre et Petite-Terre, Mayotte fait pourtant partie de notre actualité et fait face, depuis de longues années, à de grands défis structurels exacerbés par le cyclone Chido de décembre 2024. Le cyclone a mis en lumière des engagements non tenus et une accumulation d’urgences sanitaires, sociales, économiques et institutionnelles.Nos compatriotes mahorais ont fait preuve d’une grande résilience. Ils…

Nous sommes bien sûr tous d’accord pour qu’il y ait un alignement. Là où je ne vous suis pas en revanche, c’est lorsque vous dites que c’est aux entreprises de faire un effort. Comment vont-elles faire, elles qui sont parfois exsangues, si on ne leur permet pas de procéder par étapes ? Nous voulons tous ici que le smic soit le même partout en France, mais j’ai peur, dans ces conditions, qu’elles soient obligées de se séparer de certains salariés. Je tenais à vous faire part de mon inquiétude.

Mais vous avez voté pour l’amendement sous-amendé !

Et voilà !

En effet !

Merci !

Permettez-moi d’apporter une voix différente à ce débat, issue de ma réflexion personnelle sur l’article 19. Lorsque je pense que des mesures ont des effets négatifs sur nos concitoyens, je suis vent debout contre leur application. Au départ, j’étais opposée à cet article, mais j’ai réfléchi et j’ai compris qu’on ne pouvait pas laisser les choses en l’état. J’ai cherché à vérifier que les expropriations seraient bien assorties de garanties et j’ai interrogé le ministre, les rapporteurs et les habitants de Mayotte. J’ai constaté que toute la population n’était pas opposée aux expropriations. Ce…

Hors sujet !

J’associe à ma question Mickaël Cosson et Frantz Gumbs, ainsi que nos collègues des Antilles et de Guyane.Monsieur le ministre des outre-mer, dans nombre de nos territoires ultramarins, la situation provoquée par les algues sargasses atteint depuis plusieurs semaines un niveau d’alerte plus que préoccupant. Une crise sanitaire menace.Les images satellites de Météo-France font état d’une concentration de radeaux de sargasses particulièrement denses et massifs dans l’Atlantique. Les échouements de cette algue brune et toxique sur les côtes ne sont plus un phénomène ponctuel et épars. Ils sont dé…

Alors que la troisième conférence des Nations unies sur l’océan s’est achevée vendredi dernier à Nice, on nous demande d’autoriser la ratification de l’amendement à l’article 6 du protocole de Londres à la convention sur la prévention de la pollution des océans. La convention de 1972 fut l’une des premières à s’intéresser à ce sujet. Avec le protocole de Londres de 1996 qui allait suivre, elle constitue un cadre juridique international pour prévenir la pollution marine et océanique afin de protéger la santé humaine, les ressources biologiques et l’environnement marin.Ces deux textes définissen…

Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre cette course contre la montre. Nous voterons donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je citerai un amendement déposé le 28 mai par les députés LFI à l’article 4 de la proposition de loi Gremillet, qui vise à compléter le code de l’énergie en ajoutant aux objectifs de politique énergétique nationale celui « d’atteindre un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes à l’horizon 2030 ». (M. Frédéric Petit applaudit.) Cela vaut reconnaissance de l’existence d’émissions incompressibles et de la nécessité de disposer de solutions de stockage opérationnelles, afin de répondre à l’urgence écologique et climatiq…

Deuxièmement, il mettrait en péril la pérennité de certains sites industriels, qui ne disposeront pas sur notre sol d’autres technologies pour se décarboner. Troisièmement, les projets français les plus matures perdraient le bénéfice de subventions européennes.Votre technique du rejet systématique du dialogue est dangereuse car elle instrumentalise, à des fins uniquement politiques, des combats d’intérêt général.

Au risque de nous répéter, le rejet du texte serait préjudiciable car il impliquerait, premièrement, l’impossibilité d’atteindre les objectifs climatiques de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) à l’horizon 2030.

Alors que nos efforts de réduction des émissions dues à l’industrie doivent absolument se poursuivre d’ici à 2030, le groupe La France insoumise veut à nouveau y couper court et bloquer le débat (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), à l’occasion d’un projet de loi qui a pourtant fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 14 mai.

Parmi les 12 millions de Français en situation de handicap, 9 millions, soit les trois quarts, souffrent d’un handicap invisible, qui peut prendre des formes très diverses : cancer, diabète, bipolarité, migraines…Je voudrais appeler votre attention sur ces personnes qui souffrent de maladies invisibles mais handicapantes comme la spondylarthrite ankylosante, la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Verneuil, la drépanocytose, la fibromyalgie ou encore la maladie d’Ehlers-Danlos.Je suis très fière d’être la présidente d’honneur de l’association SpaVer22, qui aide et accompagne les personnes at…

Eh oui !