M. Jimmy Pahun

Le niveau de gazole !

Je m’inquiète – et je me tourne vers mon ami Roussel – de voir les mesures complexes que l’on est en train d’imaginer pour évaluer la part du vent dans la propulsion des navires. La consommation de gazole est, je le répète, l’indicateur le plus simple. Cette approche est particulièrement importante pour les navires en rénovation : ce n’est qu’ainsi que nous enregistrerons des progrès substantiels.Ne nous compliquons donc pas inutilement la vie. Refusons cet amendement et favorisons massivement le développement du transport maritime à la voile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC…

Monsieur le ministre, il existe une méthode très simple pour mesurer la consommation d’un navire pendant une traversée : on fait le plein de gazole au départ, puis on mesure ce qu’il reste à l’arrivée. Il n’y a rien de plus simple ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

…avait déclaré qu’il partageait l’objectif commun de développer la propulsion vélique.Face à cette crise, alors que la France ambitionne de porter sa part d’énergie décarbonée de 42 à 60 % d’ici à 2030 et que nous nous sommes collectivement fixé l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la transition énergétique du secteur maritime n’est plus une option, c’est une nécessité. Si la réduction de vitesse des navires reste le premier pilier, la propulsion par le vent, terme que je préfère à celui de propulsion vélique, représente un atout car elle constitue une source d’énergie renouvelab…

Je veux d’abord féliciter Mme la rapporteure pour cette proposition de loi.Début avril, Philippe Tabarot, ministre des transports, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, ont lancé un appel à projets doté de 62,2 millions d’euros pour soutenir la décarbonation du transport maritime. Comme ils l’ont rappelé à cette occasion, la crise actuelle de l’énergie, que nous suivons avec toujours plus d’attention, doit, plus que jamais, nous rappeler le coût de notre dépendance, lequel se répercute aujourd’hui for…

Au contraire !

Eh oui !

Je tiens, avant toute chose, à remercier MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs de ce texte, pour l’occasion qu’ils nous offrent de parler de la situation en Arctique.En effet, les régions polaires deviennent chaque année plus vulnérables et accessibles. Les équilibres régionaux sont aujourd’hui remis en question par les agissements de certaines grandes puissances – la Russie, évidemment, mais aussi les États-Unis. Les dernières déclarations de Donald Trump sur le Groenland sont venues s’ajouter à l’intérêt ancien des États-Unis pour cette région, en particulier pour ce territoire. Lo…

Gauchiste ! (Sourires.)

C’est vrai !

Madame la ministre de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur les mesures que vous comptez prendre après l’entrée en vigueur du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, ou BBNJ.Ce traité, adopté par consensus par les États membres de l’Organisation des Nations unies en juin 2023, complète la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins du fait de la progression des activités humaines en haute mer – c’est-à-dire à plus de 200 milles marins de nos côtes.Ce …

J’appuie les propos de Mme la ministre. Le problème, monsieur le rapporteur général, c’est que le nombre de petits navires de 7 mètres augmente fortement. Il s’agit essentiellement de Zodiac fortement motorisés, qui ne contribuent pas à l’effort demandé à l’ensemble des navires de plaisance. Il serait légitime de les intégrer au périmètre de cette taxe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Cette proposition de loi marque une avancée importante pour nos ports et nos territoires côtiers. Nous devons être particulièrement attentifs à la souveraineté alimentaire de notre pays, à laquelle la filière pêche contribue ; nous devons trouver pour elle des solutions équilibrées, au service d’un avenir plus prospère et durable.Il s’agit d’un enjeu de compétitivité, d’emploi et de développement économique ; c’est aussi une demande des collectivités, qui en ont besoin. Nous devons les entendre. Le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi et souhaite qu’elle soit adop…

C’est important pour le transport maritime à la voile, auquel nous croyons beaucoup. En Bretagne, le Caboteur des îles est une réussite. Je crois également à l’évolution des ports. La base sous-marine de Lorient s’est ainsi transformée en un pôle de course au large exceptionnel. Les zones portuaires présentent aussi un grand intérêt pour le futur développement des énergies marines.Cette proposition de loi étend donc la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs groupements détenant des ports en pleine propriété, d’avoir recours au modèle de la société portuaire. Elle procède ég…

…mais parce que ces territoires devront faire face, d’ici fin décembre, à la fin des concessions. Depuis la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les collectivités territoriales ont la possibilité de créer des sociétés portuaires ou d’y prendre des participations, mais uniquement pour les ports métropolitains visés par la loi du 13 août 2004 – des ports d’intérêt national pour lesquels la compétence de l’État a alors été transférée aux régions ou aux départements.À ce jour, d’ailleurs, seules trois collectivités ont exercé cette faculté : la région Br…

…Nadège Havet, Michel Canévet et Yves Bleunven. Leur travail répond à des difficultés rencontrées pour faire évoluer notre modèle de gouvernance portuaire. J’évoquerai ainsi le département du Finistère et la région Bretagne, non en tant que Breton,…

Je remercie la rapporteure et mes collègues bretons du Sénat, …

Il tend à affecter le produit du système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE-UE) généré par le secteur maritime au secteur maritime, conformément à l’engagement pris lors du dernier comité interministériel de la mer. Environ 90 millions d’euros sont en jeu.Le principe selon lequel « le maritime revient au maritime » a déjà été débattu ce matin. Vous savez que l’Organisation maritime internationale (OMI) s’est engagée à atteindre zéro émission nette en 2050. Les armements français, qui naviguent notamment grâce à la propulsion du vent, sont leaders dans cet…

Il tend à rehausser le seuil de taxation pour le droit sur les moteurs, fixé par l’amendement no 2386 à 110 kilowatts, ce qui correspond à peu près à 160 chevaux-vapeur pour un moteur souvent hors-bord, à 120 kilowatts, ce qui correspond à un moteur d’environ 200 chevaux.

Tout était justement dans la traçabilité et dans une certaine forme de continuité. Nous avons essayé de défendre une proposition de loi visant à interdire certains plastiques. Seule une faible part des pots de yaourt sont recyclés, mais ils le sont dans des usines en Belgique. C’était une chance pour nos industriels de mettre en place des usines en France pour fabriquer, comme en Angleterre ou au Portugal, des pots de yaourt en polystyrène un peu moins faciles à ouvrir, mais bien plus faciles à recycler.C’est une grosse bêtise que d’avoir supprimé l’article 21 ! (M. Erwan Balanant et Mme Agnès…

Tous les ans, la France paie 1,5 milliard d’euros de taxe plastique à l’Union européenne parce que nos metteurs en marché ne tiennent pas leurs objectifs de recyclage. Nous sommes les plus mauvais élèves de l’Europe. Malgré la loi Agec, nous ne sommes qu’à 28 % de nos objectifs de recyclage.Le PLF pour l’année 2026 prévoit une taxe de 30 euros la tonne, ce qui rapporterait 30 millions. Nous avons déposé un amendement pour porter le montant de cette taxe à 100 euros, ce qui nous amènerait à 1 milliard en 2028 – on serait encore loin du milliard et demi que nous payons tous les ans. Je suis prêt…

…plutôt que dans la presse d’opinion, et si… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je préfère que la famille Saadé reste en France et investisse dans la presse d’information…

Vous n’êtes pas sans savoir qu’on a vite fait de « dépavillonner » un navire. Je vous prie donc de raison garder. Il y a quelques jours, nous discutions de la décarbonation des navires, monsieur le président de la commission des finances. La semaine dernière, Rodolphe Saadé a annoncé la mise sous pavillon français au sein de sa flotte de dix nouveaux porte-conteneurs propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL). La flotte stratégique française n’est donc pas en reste. Je rappelle par ailleurs que nous ne disposons que d’un porte-avions et que nous avons besoin des nombreux navires de commerce qui c…

Je ne me porte pas au secours de la famille Saadé mais à celui de la taxe au tonnage, qui est une taxe internationale – raison pour laquelle ce serait une ineptie de la remettre en cause.

Un château, quand même !

Les États-Unis n’ont plus de flotte stratégique. Faites bien attention à ce que vous faites. On risque, lentement mais sûrement, de voir partir un fleuron français.

Ce n’est pas le groupe CMA-CGM que je soutiens ici mais la flotte française. Dépavillonner un navire prend vingt-quatre heures. Faites confiance à la CMA-CGM : si ces amendements venaient à être adoptés, elle changera de pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le problème, c’est que la taxe au tonnage est une taxe internationale – personne ne la paye. Pour conserver une flotte stratégique française, il est important de s’aligner sur les normes appliquées aux autres armements internationaux – M. le rapporteur général l’a souligné –, comme le permet précisément la taxe au tonnage.…

L’amendement que nous venons d’adopter donne un vrai coup de pouce au transport maritime vélique – c’est-à-dire mû par le vent –, alors que celui-ci tend à aider tous les types de transport maritime. Je vous remercie d’avoir voté en faveur du transport maritime vélique ; les autres types de transport maritime existent déjà. Il s’agit d’une industrie et d’un savoir-faire français qu’il faut continuer à défendre. Tous ces navires sont très souvent construits dans le Sud-Est asiatique alors que nous, en France, nous avons tout ce qu’il faut pour développer cette filière. (Applaudissements sur plu…

Le dispositif du suramortissement est de nature à restaurer la confiance entre les banques et les armateurs. Il aura permis à la flotte française de se moderniser. Les ferries de Saint-Malo peuvent ainsi sortir du port essentiellement en propulsion électrique.Monsieur le ministre, en 2024, vous avez signé le pacte vélique avec la filière du transport maritime : il marquait un engagement de long terme et permettait à la France de se positionner comme leader mondial dans ce secteur. L’amendement que je défends ne coûterait rien puisqu’il tend simplement à accélérer le remboursement, consolidant …