M. Michel Lauzzana

I. – À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « douane » insérer le mot : « agréés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « Représentant » le mot : « Représentants ».

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « fixées » le mot : « fixés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 67, 96 et 154.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans sa rédaction issue de la présente loi » les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 précitée, ainsi que l’article L. 1511‑1‑2 et le 13° de l’article L. 4221‑5 du code général des collectivités territoriales, dans leur

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « prévue au I du présent article ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 1 er  août 2021 ».

À l’alinéa 6, après le mot : « région », insérer les mots : « d’établissement ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « La direction générale des finances publiques » les mots : « L’administration fiscale ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à la date de publication de la présente loi ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ».

I. – À l’alinéa 1, après la mention : « I. – », insérer la mention : « A. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention : « II. – » la mention : « B. – ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention : « III. – » la mention : « II. – 

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 2 août 2021 ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 26 juin 2021 ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 8 juillet 2021 ».

À la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « de la cour » les mots : « du tribunal supérieur d’appel ».

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du délai » les mots : « de la durée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 46, 75, 104, 133 et 162.

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « Lorsque », insérer le mot : « de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 38, 67, 96, 125 et 154.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « celui-ci à la disposition de cette administration » les mots : « cet argent à la disposition de l’administration des douanes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 34, 63, 92, 121 et

À l’alinéa 11, substituer au mot : « représentant » le mot : « représentants ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5°  ter  La division et l'intitulé du 1° du IV de la section III du chapitre I er du titre III de la première partie du livre I er  sont supprimés ; ».

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  L’intitulé du IV de la section III du chapitre I er du titre III de la première partie du livre I er est ainsi rédigé : « Vendanges » ; ».

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « fixées » le mot : « fixés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 67, 96 et 154.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans sa rédaction issue de la présente loi » les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 précitée, ainsi que l’article L. 1511‑1-2 et le 13° de l’article L. 4221‑5 du code général des collectivités territoriales, dans leur

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « prévue au I ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en application » les mots : « sur le fondement ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 1 er  août 2021 ».

À l’alinéa 6, après le mot : « région », insérer les mots : « d’établissement ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la direction générale des finances publiques » les mots : « l’administration fiscale ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à la date de publication de la présente loi ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les dispositions prévues au I sont applicables » les mots : « L'article L. 211-5-2 du code des assurances est applicable ».

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ».

I. – À l’alinéa 1, après la mention : « I. – », insérer la mention : « A. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention : « II. – » la mention : « B. – ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention : « III. – » la mention : « II. – 

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 2 août 2021 ».

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 26 juin 2021 ».

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 8 juillet 2021 ».

Après l’alinéa 177, insérer les trois alinéas suivants : « I  bis . – L’article 1649  quater  A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « des sommes, titres ou valeurs » sont remplacés par les mots : « d’argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672

À la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « de la cour » les mots : « du tribunal supérieur d’appel ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « à ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 55, 84, 113, 142 et 171.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du délai » les mots : « de la durée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 46, 75, 104, 133 et 162.

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « Lorsque », insérer le mot : « de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 38, 67, 96, 125 et 154.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « celui-ci à la disposition de cette administration » les mots : « cet argent à la disposition de l’administration des douanes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 34, 63, 92, 121 et

À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « douane », insérer le mot : « agréés ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « représentant » le mot : « représentants ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5°  ter  La division et l'intitulé du 1° du IV de la section III du chapitre I er du titre III de la première partie du livre I er  sont supprimés ; ».