Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° CF8 Adopté
M. Michel Lauzzana LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« Lorsque »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 38, 67, 96, 125 et 154.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.