M. Michel Lauzzana

…le rejet systématique est non constructif et irresponsable.Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Valérie Petit applaudit également.)

Monsieur Jumel, si s’opposer est nécessaire et bénéfique en démocratie,…

Rien ne trouve grâce à leurs yeux, même pas la protection des précaires inscrite dans le projet de loi de finances.

Pire encore, la baisse historique du chômage résultant de notre action économique et fiscale ne trouve pas non plus grâce à leurs yeux ! Cette baisse se poursuivra grâce au projet de loi de finances. Là où les précédents gouvernements ont tous échoué, nous avons réussi à réduire le chômage, qui est l’un des marqueurs sociaux les plus importants.

…ni la réduction très importante du déficit – de moitié cette année –, ni la réduction des dépenses de l’État.Rien ne trouve grâce : ni l’augmentation des budgets des missions régaliennes, ni les 1,7 million d’euros pour les armées et la sécurité extérieure (M. Alexandre Holroyd applaudit), ni les 1,5 milliard d’euros pour la sécurité intérieure – avec des crédits pour les équipements et les embauches –, ni les 700 millions pour améliorer le fonctionnement de la justice et réduire les délais de jugement.Rien ne trouve grâce : ni les investissements massifs destinés à réduire la consommation d’…

…ce projet de loi de finances – pourtant si particulier, compte tenu de la crise que nous vivons – pas plus que les précédents. Rien ne trouve grâce à leurs yeux : ni la croissance soutenue – l’une des plus élevées en Europe –, ni la baisse de la dette,…

Bien évidemment, rien ne trouve grâce aux yeux des membres du groupe La France insoumise :…

Tout d’abord, comme le rapporteur général, je déplore le rejet du projet de loi de finances par le Sénat, dans lequel je vois une manœuvre politicienne – ce que semble confirmer le fait qu’il ait déjà procédé ainsi, me semble-t-il, à la fin du mandat précédent.Que nous propose-t-on ? D’abord, de prolonger une trajectoire économique qui, je le rappelle, a permis une baisse massive du chômage – ce qui est bien, au fond, la première des actions sociales que nous pouvons mener. Nous continuons, malgré la crise, à soutenir la croissance, qui atteindra 4 % en 2022, à faire diminuer le déficit et les…

Cet amendement vise à fiabiliser les prélèvements de CSG auprès des bénéficiaires de prestations complémentaires. Il est donc proposé d’élargir cette transmission des qualifiants CSG à tous les organismes d’assurance versant des prestations de prévoyance complémentaire, à savoir les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurances. Les institutions de retraite complémentaire bénéficient déjà d’un accès à cette information par l’intermédiaire du centre national de transfert des données fiscales (CNTDF), ce qui permet d’éviter des régularisations a posteriori.

Les deux dimensions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, que sont la protection des Français dans la sortie de crise et la poursuite de l’ambition réformatrice de cette législature, ont été soulignées par celles et ceux qui m’ont précédé à la tribune : Cendra Motin, également rapporteure pour avis, et moi-même partageons cette lecture.Je reviens d’abord brièvement sur le solde agrégé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pour noter que son niveau, en 2020 comme en 2021, paraît meilleur que les dernières estimations. Incontestablement, avec 38,7 mil…

Le 19 octobre est la Journée mondiale contre les cancers du sein et les manifestations d’Octobre rose sont l’occasion de mettre en lumière la sensibilisation au dépistage du cancer du sein, ainsi que l’avancée des traitements.Je souhaite d’abord saluer la mobilisation massive et exemplaire des associations et des bénévoles à travers toute la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Ce sont d’ailleurs eux qui sont à l’origine de la campagne Octobre rose.Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme : près de 60 000 nouveaux cas ont été …

Et le Ségur ?

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.Monsieur le ministre, la stratégie vaccinale de la France est claire. L’objectif est de vacciner tous les adultes qui le souhaitent avant la fin de l’été. Aujourd’hui plus de cinq millions de Français ont reçu une première dose de vaccin. Je souhaite saluer la mobilisation de tous les acteurs, les professionnels de santé, les collectivités et les services de l’État, tous ceux qui s’engagent chaque jour pour que cette ambition se réalise.Cette stratégie visant à vaincre le covid-19 repose sur la confiance des Français dans la…

Cet amendement vise à instaurer dans le projet de gouvernance et de management participatif de l’établissement un « volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé ». Au vu des nombreux témoignages d’étudiants qui déplorent leurs conditions de travail, il convient d’intégrer ces derniers au projet.

J’estime indispensable qu’un représentant des usagers siège au directoire. La médecine moderne a besoin des usagers pour progresser. Ils font partie de l’hôpital et il serait incompréhensible qu’ils ne soient pas représentés dans cette instance de direction.En tant que co-président du groupe d’études sur le cancer, je suis particulièrement attaché aux associations d’usagers, qui ont fait beaucoup progresser le fonctionnement des centres anticancéreux, entre autres. Ils travaillent main dans la main avec les médecins et les chercheurs. Dans de nombreux pays, les usagers sont partie prenante de …

Bravo !

Sur le fond, nous sommes tous d’accord : c’est une mesure importante qui fait suite à l’adoption dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, de dispositions habilitant le Gouvernement à transposer le paquet bancaire. Il nous est demandé de sécuriser ces dispositions en reportant le délai d’habilitation d’un mois, sans quoi nous serions contraints d’adopter un nouveau texte d’habilitation, ce qui retarderait d’autant la transposition. Avis favorable.

Chacun aura compris que la directive de 2014 est modifiée par deux directives, l’une de 2019 et l’autre de 2020, qu’il nous semble pertinent de transposer simultanément pour simplifier les mesures de transposition et éviter les incohérences. Avis favorable.

Oh !

Nous nous retrouvons cette semaine avec un enthousiasme non dissimulé pour examiner le projet de loi portant différentes dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. En première lecture, quinze articles avaient été délégués à la commission des finances. En nouvelle lecture, elle n’en a examiné que douze, l’Assemblée nationale ayant adopté conformes les articles 8 et 16 bis, l’article 23 ayant été définitivement supprimé. Nous sommes repartis du texte voté en séance publique le 7 octobre dernier. Les articles qui restaient en discussion y figurai…

Oui !

De marchands de tapis !

C’est bien vrai !

Ultralibéral !

Bravo !

Nous sommes tous d’accord : la châtaigne, c’est important. Le sujet revient tous les ans et nous allons répéter ce que nous disons chaque année. Les crédits de l’action 01 ont augmenté l’an dernier de 23 % pour lutter contre le genre de problème que vous évoquez. Je m’abstiens d’ajouter quoi que ce soit. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il s’agit cette fois d’indemniser les propriétaires d’arbres scolytés. L’État a déjà réagi en 2019 en débloquant 16 millions d’euros destinés au Nord et au Morbihan. Les arbres scolytés doivent être coupés, et nous avons déjà parlé longuement de la plantation d’arbres plus résistants et de la diversification du peuplement. L’ONF joue son rôle en la matière et je considère que votre amendement est satisfait.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Mme Anne-Laure Cattelot pourra vous apporter quelques précisions.

Les financements destinés à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont déjà inscrits au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Les services sont mobilisés et les contrôles sont multiples.Les crédits de l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux », qui avait augmenté de 23 % l’an dernier sont confortés pour 2021, à hauteur de 36 millions d’euros et non de 10 millions comme la lecture des exposés sommaires des amendements le suggère. Mme Cattelot, en qui vous avez tous reconnu une spécialiste du bois et de la forêt, me dit que 16 millions d…

Il a raison !