M. Boris Vallaud

M. Kasbarian avait moins de pudeur quand il s’est agi de dégeler l’ensemble du barème de l’impôt sur le revenu, y compris pour les tranches supérieures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) En réalité, vous auriez sans doute trouvé dans ces hautes rémunérations de quoi financer l’universalité de la protection sociale, à laquelle nous, socialistes, sommes particulièrement attachés : des droits pour tous plutôt que des allocations pour certains, une redistribution organisée par notre modèle de prélèvement fiscal et social.

Eh oui, monsieur Ciotti !

Vous préférez que mon boulanger, mon artisan ou mon commerçant passent à la caisse, plutôt que la grande distribution, les assurances et les banques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Vous ne trompez personne : vous vous êtes mis au service des puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

L’establishment que Jean-Marie Le Pen dénonçait, désormais, c’est vous ! (Mêmes mouvements.) Le parti des 200 familles, c’est vous ! Vous préférez épargner une entreprise comme Auchan pour que les commerçants de nos bourgs et de nos quartiers payent les impôts qu’elle ne paye pas.

Le vote du Rassemblement national est-il déterminé par les dîners en ville de M. Bardella ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je suis favorable à cette demande de rapport. Être informé des décisions prises et être capable de les évaluer, cela évite de faire bien des bêtises, en particulier de créer un dispositif qui limite l’accès aux soins, probablement plus encore pour les plus modestes d’entre nous.Je m’autorise le même forfait, si je puis dire, que l’oratrice précédente, en revenant à mon tour sur l’amendement qui visait à réaliser des économies sur les cures thermales. J’ai entendu les arguments, madame la ministre, qui vous ont amenée à donner un avis défavorable. Compte tenu du vote de l’Assemblée nationale, j…

Vos équipes vous ont dit ça ?

Le premier ministre a parlé du dégel des pensions de retraite, pas des « petites retraites » !

C’est tellement approximatif !

Je commencerai mon propos en reprenant la question que vient de formuler Cyrielle Chatelain : de quelle majorité, aussi relative soit-elle, êtes-vous le chef ? Quelle est l’autorité que vous pouvez avoir sur celles et ceux avec lesquels nous devons nouer des compromis ?Je prends acte de votre avis, annoncé comme favorable, sur le dégel des pensions de retraite et des prestations sociales. Il n’en demeure pas moins qu’au total, ce sont près de 15 milliards d’économies qui sont faites sur le dos des Françaises et des Français, auxquelles s’ajoutent d’autres milliards d’économies, qui n’iront pas…

Direz-vous aux personnes en situation de handicap que ce sont elles qui paieront ? Aux malades, que ce sont eux qui passeront à la caisse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – « Censure ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le premier ministre, ce qui se joue ici, je le répète, est essentiel ; nous ne pouvons laisser la République être sacrifiée sur l’autel de l’intransigeance de quelques-uns et du mensonge de tous les autres ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Prenons au mot la ministre au sujet du peu de rendement de la taxe sur les multinationales : nous venons de reculer de 2 milliards de recettes fiscales !

Dans le pari que nous avons fait – celui du débat parlementaire, de la démocratie par le dialogue –, ce qui se joue n’est ni la survie du macronisme ni la défense acharnée des milliardaires, mais ce qu’il y a entre nous d’essentiel – la République dans ses fondements, l’État de droit, la démocratie. Ce qui se joue est plus grand que nous. (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez accepté comme nous l’augure du compromis, de la recherche du bien commun et de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous avons fait le pari qu’il serait plus utile à la vie des …

…autant qu’aux collègues du socle commun, et soulever la question de ce qui se joue aujourd’hui dans l’hémicycle. (Exclamations sur divers bancs.)

Je voudrais profiter de la présence du premier ministre pour m’adresser à lui…

Ceux-là savent la valeur de la cohésion sociale d’une nation comme la nôtre, la valeur de la justice sociale et fiscale. Ils savent la valeur économique de la décence commune dont parlait Orwell. Le triomphe de la justice, c’est ce que tout républicain authentique devrait exiger.M. Wauquiez nous accuse de folie fiscale ; mais la folie fiscale, c’est quand les PME paient les impôts des multinationales qui ne les paient pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) La folie fiscale, c’est quand les classes moyennes et les classes …

Certains milliardaires français ont participé au financement de la campagne de ce même Trump ; ce sont les mêmes qui se révoltent désormais. Je constate par ailleurs que certains chefs d’entreprise – des entrepreneurs de la tech, ceux-là mêmes que vous nous accusez de vouloir sacrifier – se sont dits disposés à payer la taxe Zucman. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Tristan Lahais applaudissent également.)

Je souhaite rappeler à M. Midy, qui déclare vouloir se battre contre le populisme, qu’il a été comme nous le témoin d’une révolte aussi inédite qu’insensée des milliardaires, lesquels ont décidé de lutter par tous les moyens, notamment grâce à leurs médias et leurs organisations professionnelles, contre l’impôt et le consentement à l’impôt.Tous les pays où les milliardaires se mêlent de politique, refusent de concourir à l’impôt, contestent la souveraineté populaire incarnée par le parlement qui représente les électeurs, tous ces pays finissent par sombrer dans l’oligarchie. Nous en avons vu p…

Dites-le clairement : vous voulez que ce soient les boulangers de nos quartiers et les artisans de nos villages qui payent les impôts des multimilliardaires qui, eux, ne s’en acquittent pas – ils consolident 40 % de leurs profits dans des paradis fiscaux ! Nous ne demandons ni la spoliation ni la confiscation, mais la justice fiscale, au nom des principes républicains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Ces inégalités sont insoutenables, elles sont antidémocratiques. En réalité, quand vous prétendez protéger l’entrepreneuriat et partager le risque, vous demandez aux malades, confrontés à la hausse des franchises médicales, de payer les impôts de M. Bernard Arnault ou de Total. (Mêmes mouvements.)Quand vous refusez cette taxe sur les holdings qui mobiliserait les efforts de ceux qui le peuvent, au nom des principes qui fondent notre État de droit et notre démocratie depuis la Révolution française, vous demandez aux caissières, aux ouvrières de l’agroalimentaire, à celles et ceux que nous avons…

Oui, il faudrait savoir !

Ne sentez-vous pas ce qui se joue aujourd’hui ? Que notre pays est malade et que le mal dont il souffre est l’injustice ? Ne pensez-vous pas qu’il n’est pas de démocratie qui se maintienne durablement sans une lutte déterminée et honnête contre les injustices ? Ne voyez-vous pas que ce que nous avons à trancher maintenant, ce n’est pas seulement une question économique et financière, mais aussi un problème éminemment démocratique ?Faisons le constat lucide et objectif de la situation : le patrimoine des 500 premières fortunes de France, qui représentait l’équivalent de 6 % du PIB en 1993, en r…

Je demande une suspension de séance, monsieur le président !

Ah bon ?

Racisme !

…c’est du consentement à l’impôt, c’est du redressement… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)C’est nous, les patriotes. Vous êtes des nationalistes ! (Interpellations mutuelles entre les bancs des groupes SOC et RN.)

Par ailleurs, nous constatons qu’entre la fin des années 1970 et aujourd’hui, la part des aides directes et indirectes aux entreprises est passée de 3,5 % à 8,5 % du PIB et que cela a été financé par le déficit public et par les impôts des ménages. On en est donc à un moment où l’on ne se pose plus seulement une question économique, d’efficacité de la dépense publique, mais aussi une question démocratique, de consentement à l’impôt. Vous évoquez le taux de 25 % mais en vérité – l’Insee nous le rappelle –, les très grandes entreprises paient 14 % d’impôt, alors que les PME en paient plus de 21 …

Ce qui devrait nous accabler et nous inquiéter tous, c’est que depuis deux semestres consécutifs, la France perd plus d’usines qu’elle n’en crée et que, compte tenu de ce que vous projetez, les perspectives économiques pour les prochains mois augurent de fermetures d’usines supplémentaires et d’une augmentation du chômage qui atteindrait les 9 % en 2027. Voilà ce qui devrait nous inquiéter, vu le rythme de consolidation que vous avez proposé dans la continuité du projet de François Bayrou. On pourrait sortir beaucoup de chiffres. Il est inquiétant de savoir que nous vivons à crédit depuis long…

…pour que nous puissions bel et bien débattre de cette mesure.Un premier pas en appelle d’autres et les partenaires sociaux ont raison de saluer cette victoire du mouvement social. Nous resterons, comme eux, très attentifs à la pérennité de notre modèle social et à son financement, en particulier aux gages qui seront prévus, pour qu’ils soient justes et pèsent sur ceux qui ont les moyens de contribuer plutôt que sur les autres, trop systématiquement sollicités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ma question est simple et je vous demande d’y répondre le plus clairement possible. (Ap…

Dès la semaine dernière, nous vous avons demandé si vous pourriez adresser au Conseil d’État une lettre rectificative du PLFSS (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…