M. le président (RN). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Guillaume Bigot, de Mme Marine Le Pen et des autres membres du groupe Rassemblement national visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (no 1778).
M. Guillaume Bigot (RN). Imaginez un contrat : un contrat qui vous lie à un partenaire qui ne respecte aucun de ses engagements ; un contrat où vous devez tout, et votre partenaire ne doit rien ; mais un contrat que vous continuez pourtant à respecter scrupuleusement, dans l’esprit comme dans la lettre. Ce contrat existe, c’est l’accord franco-algérien du 27 octobre 1968.L’excellent rapport d’information que notre collègue Charles Rodwell a consacré à cet accord évoque un « véritable statut » de l’Algérien en France, extrêmement dérogatoire au droit commun. C’est d’abord vrai en matière de prestations sociales. Un étranger, selon le droit commun, doit résider cinq ans en France pour toucher le RSA, les allocations familiales ou la prime d’activité ; pour un Algérien, cette exigence disparaît. Un étranger doit résider dix ans en France avant de bénéficier du minimum vieillesse ; un Algérien y a droit au bout d’un an.Ce régime extrêmement dérogatoire concerne aussi le franchissement des frontières : les Algériens peuvent s’absenter trois ans de France sans perdre leur titre de séjour, contre six mois pour les autres étrangers. On peut retirer un titre de séjour à un étranger qui trouble l’ordre public ou qui pratique la polygamie ; ce n’est pas possible pour un Algérien.Autre dérogation : le regroupement familial. Un Algérien peut faire venir sa famille en ne gagnant qu’un smic – en intégrant les aides sociales –, là où le droit commun exige bien davantage des autres étrangers. Plus extravagant encore, dans certains domaines, l’accord de 1968 avantage les Algériens par rapport aux nationaux. Par exemple, lorsqu’un étudiant algérien veut ouvrir un commerce, l’administration n’a pas le droit de vérifier la réalité de l’entreprise créée, alors qu’elle le peut pour un étudiant français.On nous dira que c’est le prix à payer pour l’intégration, mais le rapport Rodwell démontre le contraire. Le taux de chômage des Algériens est plus du double de celui de l’Hexagone. Le taux d’emploi des immigrés algériens est inférieur de 14 points à la moyenne nationale. Près de 40 % des Algériens de 15 ans et plus ne sont ni en emploi, ni en études. Ils sont simplement inactifs, vivant pour beaucoup des aides sociales.
M. Guillaume Bigot (RN). Les ressortissantes algériennes sont inactives à plus de 50 %.Avec le contrat de 1968, nous avons non seulement créé une filière d’immigration à part entière, mais aussi engendré des trappes à pauvreté intergénérationnelle – le taux d’emploi des descendants d’immigrés algériens est encore plus bas que celui de leurs parents. C’est une véritable pompe aspirante pour l’immigration, et une pompe expirante pour nos finances publiques.En outre, ce régime dérogatoire, maintenu par les accords de 1968, produit des effets encore plus choquants. Par cet accord, la France accepte la kafala, une norme du droit islamique qui facilite le regroupement familial en plaçant des enfants algériens sous l’autorité de grands-parents ou d’oncles et de tantes, qui peuvent les faire venir.Comment pouvons-nous d’un côté interdire les signes religieux à l’école et de l’autre appliquer la kafala dans notre droit pour complaire à un autre État ? Cette anomalie bafoue la laïcité.
M. Guillaume Bigot (RN). Cela a tout à voir ! Soit vous êtes sincèrement laïques et vous votez pour abroger ce texte qui ne l’est pas, soit vous refusez de l’abroger, et dans ce cas, ne venez plus jamais nous parler de laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Guillaume Bigot (RN). Sur le plan sécuritaire, le déséquilibre induit par l’accord de 1968 est tout aussi manifeste. En dix ans, le nombre d’Algériens dans nos prisons est passé de moins de 2 000 à plus de 4 000, soit une hausse de 177 % ; autant de criminels et de délinquants qui devraient, une fois leur peine purgée, être renvoyés dans leur pays – c’est logique.Mais il n’en est rien. Pourquoi ? Parce qu’Alger refuse de délivrer les laissez-passer consulaires et de reprendre ses propres ressortissants. Le terroriste de l’attentat de Mulhouse : il a été visé par quatorze procédures d’expulsion, mais il y a eu quatorze refus de l’Algérie. Un Algérien condamné pour violences conjugales : il est protégé par l’accord, donc inexpulsable. La meurtrière de la petite Lola : elle est, elle aussi, placée, sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), obligation non exécutée.Alors, que faire ? Continuer à verser 2 milliards d’euros par an d’aides et de prestations sociales aux Algériens, de manière dérogatoire, alors que leur pays refuse toute réciprocité ? Continuer à espérer la clémence d’un régime qui a injustement emprisonné nos ressortissants, Boualem Sansal et Christophe Gleizes ?C’est le chantage qu’Alger a exercé sur le Quai d’Orsay, lequel a supplié nos alliés de l’UDR de retirer le texte de leur niche le 26 juin dernier. Pour quel résultat ? Mon ami Boualem a été condamné encore plus durement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)Nous ne devons plus tergiverser ; il faut adopter cette proposition de résolution pour enjoindre au gouvernement de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968.Pour vous en convaincre, permettez-moi de répondre à une critique formulée, sur les réseaux sociaux, par Charles Rodwell, l’auteur du rapport d’information que j’évoquais il y a un instant. Notre collègue prétend que, en prévoyant de n’appliquer que le droit commun des étrangers aux Algériens, nous allons rétablir la libre circulation entre la France et l’Algérie prévue par les accords de 1962. C’est le fameux chantage : si on dénonce l’accord de 1968, les dispositions des accords d’Évian de 1962 s’appliqueront.Notre collègue tente même de nous effrayer en brandissant le spectre d’un déferlement migratoire sur notre pays. En France, la population immigrée a augmenté en un an autant que durant les trois années précédentes, et elle affiche une hausse vingt-cinq fois supérieure à la moyenne des années 1990. M. Rodwell ne manque donc pas d’air : il agite la menace d’un déferlement qu’Emmanuel Macron orchestre depuis 2017 ! (M. Boris Vallaud s’exclame.)Mais surtout, cette menace infondée révèle que le macronisme est une baudruche, à la fois technique et intellectuelle. L’argument de la libre circulation automatique est un épouvantail juridique. En droit international, la dénonciation d’un traité bilatéral ne ressuscite pas automatiquement les traités antérieurs lorsque que ces derniers ont été remplacés ou complétés – comme ce fut le cas des accords d’Évian de 1962, remplacés par celui de 1968.C’est précisément ce que prévoit l’article 59 de la Convention de Vienne : lorsqu’un traité antérieur est réputé avoir été remplacé par un traité postérieur plus contraignant, le premier ne revient pas.En outre, l’accord de 1968 n’a absolument aucune raison d’être perpétuel – il n’avait pas vocation à l’être. L’immigration est un sujet qui peut évoluer dans le temps. Cet accord a été conclu six ans après l’indépendance de l’Algérie, à une époque de plein-emploi et de prospérité ; ce n’est évidemment plus le cas.Ajoutons que, selon le principe pacta sunt servanda, la non-application par Alger de ses engagements nous donne le droit de renégocier l’accord. Si l’Algérie refuse un nouvel accord, alors c’est le droit commun qui s’appliquera.En dénonçant cet instrument désuet, nous appliquerons le droit commun de la République, celui qui encadre l’entrée, le séjour et l’établissement des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne.Notre démarche est soutenue par 66 % de nos compatriotes. Les Français nous regardent, et ils attendent de nous cohérence et courage.D’ailleurs, n’exagérons pas la dose de courage requise : il s’agit simplement de sortir d’un mélange de torpeur et de mauvaise conscience. Au fond, l’Algérie a beaucoup plus à perdre que nous dans cette confrontation ; avec un PIB vingt fois inférieur au nôtre, elle ne peut tout simplement pas se passer des visas que nous accordons à ses élites, ni des flux financiers qui relient nos deux pays – se fâcher avec la France aurait un coût bien plus dirimant pour Alger que pour Paris.Il nous faut donc dénoncer cet accord,…
M. Guillaume Bigot (RN). …qui souffre lui aussi du régime d’Alger, mais au contraire parce que les Algériens ne doivent plus être des étrangers à part ; ils doivent devenir des étrangers à part entière. Il ne doit y avoir en France qu’une seule catégorie d’étrangers hors Union européenne, égaux en droits et en devoirs.L’Algérie française, c’est fini ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. Guillaume Bigot (RN). Soixante-trois ans après l’indépendance, il est temps d’en accepter les conséquences, en traitant notre ancienne colonie comme tous les autres pays – ni mieux, ni moins bien, sans dérogation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Guillaume Bigot (RN). Cette dénonciation n’est pas une fin en soi ; cela envoie le signal que notre pays cesse de courber l’échine, rompt avec une mauvaise conscience malsaine et veut normaliser ses relations avec l’Algérie.À cet égard, assumer le bras de fer est indispensable pour rétablir l’équilibre : plus aucun visa tant que nos ressortissants Boualem Sansal et Christophe Gleizes ne seront pas libérés, ou plutôt un visa par OQTF exécutée – donnant-donnant, entre égaux. (M. Boris Vallaud s’exclame.)Je vous entends déjà dire populisme, démagogie, effet de tribune. Vous avez tort.
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Racistes ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Bigot (RN). C’est vous ! C’est vous qui adaptez votre propagande selon l’origine de nos concitoyens !La France doit se respecter, en se faisant respecter, et en faisant respecter le droit international.Pour finir, je m’adresse à ceux de mes collègues qui, tout en étant secrètement d’accord avec nous, hésitent à voter avec nous.
M. Guillaume Bigot (RN). Collègues Républicains, voterez-vous pour cette résolution, en cohérence avec les positions du président Bruno Retailleau, qui a rappelé l’impérieuse nécessité de dénoncer l’accord il y a deux semaines encore ?
M. Guillaume Bigot (RN). Collègues Démocrates, suivrez-vous le souhait de votre président François Bayrou, qui admettait le 26 février dernier la nécessité de remettre en cause l’accord ?Collègues du groupe Horizons, allez-vous désavouer votre candidat à la présidentielle Édouard Philippe, qui appelait en mars dernier à revenir sur les accords de 1968 ?Collègues macronistes, vos votes contrediront-ils les propos tenus par Gabriel Attal le 10 janvier 2025 – « La France doit avoir le courage de […] mettre un terme à l’accord franco-algérien de 1968 […]. » « L’heure de la fermeté a sonné », ajoutait-il.
M. Guillaume Bigot (RN). Oui, l’heure de la fermeté… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent ce dernier.)
Mme Laure Miller (EPR). Il m’est impossible de commencer sans avoir une pensée pour Boualem Sansal, honteusement enfermé depuis le 16 novembre 2024, et dont nous demandons la libération immédiate, ainsi que celle de Christophe Gleizes.Nous sommes réunis pour débattre d’un sujet grave et sensible, qui engage bien plus que notre politique migratoire : celui de nos relations avec l’Algérie, plus particulièrement de l’accord franco-algérien de 1968, dont les effets suscitent de nombreuses critiques au-delà des clivages partisans.Ce débat, parce qu’il touche aux relations entre nos deux peuples, doit être abordé avec lucidité, sans tabou et sans excès. La position du groupe Ensemble pour la République est connue et claire : oui, l’accord franco-algérien de 1968 pose plusieurs problèmes. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.)D’abord, un problème d’égalité de traitement entre ressortissants étrangers résidant sur le territoire français. L’application des accords franco-algériens crée une inégalité injustifiée en accordant aux ressortissants algériens des avantages dérogatoires qui ne reposent plus sur aucune justification objective – ni juridique, ni diplomatique.
Un député du groupe RN. C’est bien !
Mme Laure Miller (EPR). Comme l’a démontré le rapport de Charles Rodwell, le texte de 1968, ses avenants successifs et une jurisprudence constante ont progressivement instauré des droits beaucoup plus favorables pour les ressortissants algériens – je pense en particulier à la carte de séjour de dix ans, de plein droit, et dont le renouvellement est automatique.Dans le même temps, la jurisprudence a affaibli certains garde-fous du droit commun : elle a notamment considéré qu’aucune disposition ne permettait de retirer cette carte à des ressortissants algériens pour des motifs d’ordre public.Autrement dit, même dans des situations où un retrait de titre serait légitime, l’administration est contrainte d’engager une procédure d’expulsion, beaucoup plus lourde – beaucoup plus lente – et réservée aux cas les plus graves.Plus largement, l’ensemble des mécanismes de contrôle classiques – examen des ressources, durée de présence, conditions d’entrée, exigence d’intégration – ont été progressivement affaiblis par la manière dont cet accord est aujourd’hui appliqué.Parallèlement, l’accord produit un effet paradoxal : il prive ces mêmes ressortissants de certains avantages du droit commun qui leur seraient pourtant plus favorables – je pense notamment au passeport talent.Notre position est claire : un ressortissant algérien ne doit avoir ni plus, ni moins, de droits qu’un autre étranger non communautaire. Il y va du principe même d’égalité devant la loi.
Mme Laure Miller (EPR). Au-delà de ces anomalies juridiques, l’accord a également un coût significatif pour nos finances publiques. Le rapport Rodwell estime entre 200 et 300 millions d’euros par an le surcoût administratif et juridictionnel lié aux facilités d’accès et de maintien sur le territoire. À cela s’ajoute un surcoût social estimé entre 1,5 et 2 milliards d’euros par an, en raison de structures familiales plus dépendantes des minima sociaux et des prestations telles que le RSA, la prime d’activité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH).Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à la remise en cause de cet accord. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Mais il faut le faire dans l’ordre et dans le droit. (« Oh ! » sur les mêmes bancs.) Ce n’est pas un sujet tabou, c’est un problème de méthode. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) La méthode que nous propose le RN ce matin avec cette dénonciation sèche ne manque en effet pas d’ironie puisqu’elle conduirait à un désordre juridique pire encore que celui qu’il prétend vouloir corriger !En effet, la disparition soudaine du régime conventionnel créerait un vide normatif affectant des pans entiers du droit du séjour. Faute de règles de substitution claires, les préfectures devraient statuer au cas par cas, en fonction des principes généraux du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) et des exigences dégagées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). De son côté, le juge pourrait en outre réactiver des normes antérieures encore partiellement en vigueur et maintenir des dérogations par effet de rebond jurisprudentiel.Dénoncer un accord international sans prévoir de cadre de remplacement, tel celui proposé de façon claire, réfléchie et documentée par le rapport Rodwell, c’est, sous prétexte de fermeté, proposer à la France de plonger dans l’improvisation la plus incompréhensible de la part de gens obsédés par la question migratoire.Mes chers collègues, loin de moi l’idée de faire la leçon. J’entends chaque jour des Français déçus par des politiques de tous bords qui ont failli, parfois par optimisme, parfois par lâcheté politique. C’est un fait.
Mme Laure Miller (EPR). Mais voilà un parti politique, le parti lepéniste, qui renvoie dos à dos toute la classe politique depuis maintenant quarante ans,…
Mme Laure Miller (EPR). …car le discours de madame Le Pen est, à ce titre, exactement le même que celui de son père. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Voilà plus de quarante ans que vous courez après le pouvoir, quarante ans à nous expliquer que, si vous gouvernez, tout sera réglé à coup de menton, quarante ans à dénoncer, à vous indigner, à promettre et à prétendre diriger un jour la France. Et puis voilà que, quarante ans plus tard, un parti obsédé par la question migratoire vient nous présenter une proposition de résolution brouillonne et absolument pas aboutie. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Laure Miller (EPR). Parler le langage du populisme est bien sûr confortable. Ça permet de faire le buzz sur les réseaux sociaux, d’agiter les peurs, d’accuser les autres de faiblesse. Mais, quand il s’agit d’aller au-delà des postures et de proposer des dispositifs concrets, de travailler, en somme, d’évaluer, d’anticiper, là, il n’y a plus personne ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (RN). Chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer !
Mme Laure Miller (EPR). Chers collègues, sortir de l’accord, oui. Mais pas au prix du vide. Pas au prix du désordre. Alors non, nous ne voterons pas cette proposition brouillonne et inopérante. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. M. Sébastien Delogu applaudit également.)
M. le président (RN). Chers collègues, il n’est que 9 h 17. Nous avons toute une journée à passer ensemble jusqu’à minuit. Essayons d’entamer ces débats dans le calme.La parole est à M. Abdelkader Lahmar.
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). En devenant député, je ne m’attendais pas à ce que nous perdions notre temps sur des textes aussi scandaleux et inutiles que celui qui nous est proposé aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte mélange tout : relations internationales, immigration, délinquance, sécurité... le combo gagnant de l’extrême droite !En s’appuyant sur quelques faits divers, le groupe RN propose de réécrire tout un régime juridique. Pour faire peur, et en contradiction totale avec toutes les études sérieuses, il n’hésite pas à établir des liens grossiers entre immigration irrégulière et délinquance. Pourtant les faits sont têtus : entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF ont visé des personnes sans aucun passé judiciaire.Et, comme si ça ne suffisait pas, pour alimenter la haine à l’encontre des immigrés, l’extrême droite surfe sans retenue sur les difficultés diplomatiques avec l’Algérie provoquées par un pouvoir macroniste déliquescent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, il faut le rappeler, si M. Retailleau, ancien ministre de l’intérieur, ne s’était pas pris pour le ministre des affaires étrangères – ou peut-être des colonies –, si M. Retailleau n’avait pas ruiné la crédibilité diplomatique de la France pour son seul petit bénéfice médiatique et politicien, nous n’en serions tout simplement pas là, à débattre pour savoir qui est le champion de l’algérophobie !
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Depuis des mois, en effet, nous assistons à une surenchère sur la question. En juin dernier, c’était M. Ciotti – il n’est pas là (« Mais si, il est là ! » sur les bancs des groupes UDR et RN) –…
M. Pierre Cordier (DR). Il est tellement grand que vous ne l’avez pas vu !
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). …qui, pour sceller son allégeance au RN, proposait déjà de dénoncer les accords de 1968 : un soi-disant gaulliste qui reprend les marottes d’un parti fondé par d’anciens membres de l’OAS – Organisation de l’armée secrète –, on aura tout vu !…
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Ils sont là ! (M. Sébastien Delogu désigne les bancs du groupe Rassemblement national.)
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Depuis, c’est tout l’extrême centre macroniste qui s’est rallié à cette idée : François Bayrou, Gabriel Attal, Édouard Philippe… trois anciens premiers ministres à la remorque de l’extrême droite – c’est affligeant !Mais venons-en au cœur de la proposition d’aujourd’hui. L’exposé des motifs est rempli de mensonges, de raccourcis grossiers et de données tronquées mais, venant de vous, nous y sommes habitués. Le RN dénonce un faible taux d’exécution des OQTF, en oubliant de dire que notre pays en prononce bien plus que ses voisins – la comparaison avec le Danemark en est presque risible : ce pays prononce moins de 4 000 obligations de quitter son territoire chaque année, contre 140 000 en France pour la seule année 2024, soit autant que l’Italie, la Grèce et l’Espagne réunies.
M. Pierre Cordier (DR). Ce n’est pas le prononcé qui compte, c’est l’exécution !
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). L’Algérie est ensuite présentée comme le premier pourvoyeur de migrants. C’est faux ! Depuis deux ans, les Algériens ne sont que la deuxième nationalité la plus représentée dans l’octroi de premiers titres de séjour. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Pire, pour arriver au chiffre de 2,5 millions d’Algériens, le RN propose, sans honte, de compter les descendants français d’immigrés parmi les Algériens présents sur notre sol ! Citer des chiffres c’est bien, savoir les utiliser, c’est mieux ! Bien sûr, quand on connaît votre idéologie, on comprend mieux votre allergie aux chiffres arabes… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)Pour continuer ce torrent d’absurdités, vous évoquez pêle-mêle les « difficultés migratoires » auxquelles notre pays devrait faire face, une immigration qui serait « non maîtrisée » et, bien sûr, les « nombreux ressortissants illégaux algériens », dangereux, cela va de soi, et tout ça sans aucune donnée chiffrée pour étayer vos élucubrations racistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bref, ce texte résume bien les obsessions anti-algériennes et xénophobes qui caractérisent le RN depuis sa création.Mes chers collègues, n’avons-nous rien retenu de l’histoire ? Il y a un siècle, on accusait les Italiens de tous les maux. Monsieur Ciotti, on les traquait dans les rues d’Aigues-Mortes. Aujourd’hui, ce sont les Algériens qui sont les nouveaux boucs émissaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur ceux des groupes EcoS et GDR.) Ce texte en est la parfaite illustration, inutile et contre-productive.L’accord de 2013, évoqué dans l’exposé des motifs, est déjà suspendu depuis plusieurs mois. Quant à l’accord de 1968, sa dénonciation unilatérale constituerait une violation du droit international, selon la convention de Vienne de 1969,…
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). …et l’Algérie serait alors en droit de saisir la Cour internationale de justice (CIJ). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Certains juristes affirment même qu’en abrogeant les accords de 1968, on en reviendrait à la libre circulation prévue par les accords d’Évian de 1962.
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Est-ce là le souhait du Rassemblement national ? Ça m’étonnerait !S’il y a des éléments à revoir dans ces accords, c’est par le dialogue et la diplomatie qu’il faut y parvenir,…
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). …pas par des coups de menton aux relents coloniaux. Où va nous mener cette absurde confrontation ? Si le régime algérien décide de suspendre nos accords économiques ou la coopération antiterroriste, que faisons-nous ?
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Allons-nous continuer l’escalade jusqu’à ce que toute relation entre nos deux pays soit rompue ? Cela n’a aucun sens ! L’histoire entre la France et l’Algérie a été remplie de guerres, de souffrances et de crimes. Il ne tient qu’à nous, chers collègues, d’en écrire une suite remplie de paix, d’amitié et de dialogue entre nos deux peuples. C’est ainsi que moi, fils d’immigré algérien, fier de mes deux nationalités française et algérienne (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), j’ai l’honneur de vous dire que nous voterons contre ce texte raciste et haineux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se sont levés, et sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
M. Laurent Lhardit (SOC). J’ai écouté avec attention M. Guillaume Bigot s’exprimer sur cette proposition de résolution. Je comprends de ses propos, comme du texte qui nous est soumis, qu’ils ne servent finalement qu’à jeter de l’huile sur le feu de la crise diplomatique entre la France et l’Algérie, et, au passage, à dénigrer toute une population sur fond de xénophobie totalement décomplexée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ce que vous faites ce matin, en soumettant ce texte à la représentation nationale, est irresponsable. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, en tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, mais aussi en tant que Marseillais,…
Mme Hanane Mansouri (UDDPLR). Marseille, c’est l’Algérie, c’est ça que vous dites ?
M. Laurent Lhardit (SOC). …je tiens à rappeler que la relation entre la France et l’Algérie est d’abord constituée de liens forts et puissants entre nos peuples, de familles partagées, d’amour, d’amitié, de collaborations professionnelles, de relations quotidiennes entre des millions de Français et d’Algériens,…
M. Laurent Lhardit (SOC). Ces liens forment un tissu dense, bien plus puissant que vos manifestations d’hostilité, bien plus puissant que cette petite haine recuite, nostalgique d’un empire maintenant révolu depuis plus d’un demi-siècle.Autant le dire d’emblée, la proposition que nous examinons ce matin ne sert à rien. En réalité, et nous le savons tous, les accords que vous souhaitez dénoncer ont été largement vidés de leur contenu depuis 1968 et ils ont de fait, aujourd’hui, une faible influence sur ces flux migratoires qui restent et demeurent votre seule et unique obsession.La France et l’Algérie traversent une période de relations difficile, sans doute la plus difficile depuis l’indépendance de l’Algérie en 1962. Le moment d’examen de ce texte est par conséquent particulièrement malvenu. Il alimente les tensions là où il faudrait maintenant apaiser les choses – j’adresse à ce sujet une pensée toute particulière à nos compatriotes Boualem Sansal et Christophe Gleizes, dont nous continuons de réclamer une libération immédiate et inconditionnelle, que votre démarche de ce matin ne risque sans doute pas de faciliter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Bruno Fuchs applaudit également.)Il faut le dire, le répéter chaque fois que possible, cette période de tensions entre nos deux pays est instrumentalisée par tous ceux, qui, des deux côtés de la Méditerranée, attisent les crispations pour servir leurs objectifs de politique intérieure. Comme à votre habitude, vous dressez donc les Français les uns contre les autres, et vous déroulez votre patriotisme de pacotille en jetant l’opprobre sur des gens qui ne demandent qu’à vivre ici en paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Laurent Lhardit (SOC). Pas de chance pour vous, ces liens sont anciens et résilients, et vous ne pourrez les effacer comme vous ne pourrez effacer l’histoire, même si vous vous employez à la réécrire pour servir vos intérêts électoraux. Pas de chance pour vous non plus, les Algériens ne sont pas les profiteurs que vous tentez de dénoncer à coup de rapports bidon, puisqu’ils forment aujourd’hui la communauté étrangère la plus nombreuse en France et, par voie de conséquence, celle qui contribue le plus à l’impôt dans notre pays, qui cotise le plus, qui contribue le plus au financement des retraites, y compris des vôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
M. Laurent Lhardit (SOC). Et puis enfin, avec l’Algérie, c’est aussi à l’avenir que nous devons songer. Alors que les équilibres mondiaux vacillent, il est maintenant impératif pour la France et l’Europe de renouer des liens avec ses voisins du Sud. L’Algérie occupe à cet égard une place stratégique et nos intérêts convergent dans de nombreux domaines, depuis la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité jusqu’à l’avenir de cette mer Méditerranée que nous avons en commun. Puisqu’il est difficile de parler à votre cœur, considérez au moins les intérêts économiques de la France, avec par exemple le développement exponentiel attendu de la route commerciale entre l’Europe du nord et l’Afrique, qui ouvre de nouvelles perspectives de développement et d’emplois pour nos deux pays, notamment grâce au commerce maritime, dont la majeure partie passera par la France et par l’Algérie.Soixante-trois ans après l’indépendance de l’Algérie, il est temps, plus que jamais, que nos deux pays regardent ensemble vers l’avenir. Cette proposition de résolution a pour seul objectif de satisfaire les fantasmes de la droite extrême et de l’extrême droite sur l’immigration, en prenant les Algériens pour boucs émissaires. Là où vous voulez construire des murs, nous préférons reconstruire des ponts. C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. le président (RN). Seul le président Wauquiez à la parole !
M. Laurent Wauquiez (DR). Cela fera un an, dans deux semaines, que l’écrivain français Boualem Sansal est arbitrairement détenu par le régime d’Alger, malgré son état de santé alarmant, pour la seule raison qu’il a écrit et parlé en homme libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Il dénonçait le risque d’une soumission de la France au régime d’Alger, dont il est aujourd’hui la première victime. Dans le silence de bien des élus de notre assemblée, le régime d’Alger ne cesse d’humilier notre nation : il a refusé, à dix reprises, l’expulsion du terroriste algérien qui a commis un attentat à Mulhouse le 22 février dernier, et il refuse de reprendre sur son sol ses ressortissants sous OQTF qui menacent la sécurité des Français.
M. Laurent Wauquiez (DR). Ce régime se permet même d’accuser la France d’avoir commis un prétendu génocide, utilisant la haine anti-Français comme principal ciment d’une population qu’il a abandonnée à la pauvreté depuis des décennies. Il n’y a pas de pire cynisme.Nous ne devons pas tomber dans un piège : ce n’est ni contre les Algériens ni contre l’Algérie que la France doit se faire entendre, c’est contre le gouvernement d’Alger.Ce qui est pire encore, c’est que, depuis des mois, notre pays subit ces humiliations en silence, sans réagir.
M. Laurent Wauquiez (DR). La France continue de verser des millions d’euros d’aide au développement à l’Algérie ; dans le débat budgétaire, le groupe Droite républicaine proposera d’y mettre fin. Le gouvernement français augmente même le nombre de visas étudiants délivrés et maintient tous les avantages dont bénéficient les ressortissants algériens.
M. Laurent Wauquiez (DR). La France ne doit pas oublier la grande leçon de Clausewitz : dans l’affrontement des nations, si la France veut être respectée, elle doit se faire respecter. Le régime d’Alger n’entendra qu’un discours : le rapport de force. Une seule mesure le fera reculer : la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous n’avons que trop attendu. C’est un accord unique au monde, qui accorde des privilèges exorbitants.
M. Laurent Wauquiez (DR). Je n’en citerai que trois, pour mesurer à quel point il n’y a aujourd’hui plus aucune raison de faire bénéficier le régime d’Alger d’un tel traitement de faveur. Tout d’abord, un regroupement familial, quasiment de plein droit, peut être demandé par un ressortissant algérien dès douze mois de résidence, ce qui n’est le cas pour aucun autre étranger. Ensuite, aucune possibilité n’existe pour la France de retirer la carte de résidence de dix ans, même pour un motif d’ordre public. Comment un pays peut-il accepter cela ? Enfin, aucun délai n’est prévu pour bénéficier du RSA dès le premier jour de l’obtention du titre de séjour, alors que nous demandons cinq ans de résidence régulière à tous les autres étrangers.
M. Laurent Wauquiez (DR). Il faut y mettre fin.En juin 2023, les députés de la Droite républicaine avaient déposé, grâce à l’action de Michèle Tabarot – à laquelle je veux rendre hommage –, une proposition de résolution identique à celle dont nous discutons. Depuis lors, beaucoup de personnes ont changé d’avis et s’y sont déclarées favorables, comme Édouard Philippe et Gabriel Attal. Une immense majorité de Français y est favorable. Surtout, c’est la seule façon de se faire entendre du régime d’Alger.Que chacun assume. C’est notre devoir de députés, au-delà des différences politiques, de réagir enfin face à ce régime. Je le dis ici avec beaucoup de simplicité et dans le respect de chacun : à chaque fois que le RN votera, dans cet hémicycle, des impôts nouveaux, des taxes nouvelles, en lien avec le FMI… (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je voulais parler de LFI, mais, méfiez-vous, le FMI peut venir !Chaque fois, donc, le RN nous trouvera face à lui, mais quand il soutient des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison d’adopter des postures politiciennes et de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). De la même manière que nous nous opposons aux positions du Rassemblement national que nous trouvons parfois folles sur l’économie, nous sommes également capables de livrer les combats dont la France a besoin sur les sujets régaliens, notamment ici sur la dénonciation des accords de 1968. Le groupe de la Droite républicaine votera donc cette résolution que nous avions nous-mêmes défendue en 2023.Face au régime d’Alger, les tergiversations et les compromissions ont échoué : l’heure des actes et de la détermination doit enfin sonner. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Vous nous présentez ce matin un texte qui n’est pas une question de visas, mais de vengeance. Au fond, depuis 1960, vous rejouez sans cesse la guerre d’Algérie. Vous n’attaquez pas un accord, mais une mémoire.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Celle d’un peuple qui a conquis son indépendance, celle d’hommes et de femmes venus participer à la reconstruction de la France, ainsi que celle de millions d’Algériens et d’enfants d’Algériens qui font pleinement partie de cette République, de notre République.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Dans une République, un accord ne se dénonce pas unilatéralement, mais ça se respecte, ou ça se renégocie dans le cadre du droit international et dans l’honneur des nations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Celui de 1968 entre la France et l’Algérie n’est pas un cadeau : c’est le prolongement des accords d’Évian, entre deux peuples liés par cent trente-deux ans de colonisation, de guerre et de migrations.Hasard du calendrier, ce texte vient quelques semaines après la publication du rapport de députés macronistes, qui chiffrent le coût de cet accord à 2 milliards d’euros par an.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Ce rapport s’appuie sur les chiffres de l’extrême droite ; la boucle est bouclée.Collègues du socle commun, je vous invite à lire Les Irresponsables. Qui a porté Hitler au pouvoir ? de Johann Chapoutot, qui rappelle que les fascistes n’arrivent jamais seuls au pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Contrairement à vos fantasmes, l’immigration rapporte plus de 1 % du PIB français, les travailleurs immigrés cotisent plus qu’ils ne perçoivent de prestations et les étudiants étrangers rapportent à la France plus de 1 milliard d’euros net par an. Êtes-vous même au courant que sans les 15 000 médecins algériens nos hôpitaux ne tiendraient pas une semaine ?
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Parce que vous ne supportez pas cette réalité, vous cherchez à la travestir en la salissant de la manière la plus abjecte. Vous parlez de souveraineté, mais moi, reprenant le célèbre concept de Spinoza, j’appelle cela une passion triste.Vous prétendez parler d’égalité devant la loi, mais votre histoire politique est tout sauf égalitaire. Elle se fonde sur la discrimination, sur le rejet et sur le fantasme de la cinquième colonne.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Mais, me direz-vous, qu’attendre des héritiers du Front national, fondé en 1972 par d’anciens membres de l’OAS, cette organisation terroriste qui a ensanglanté l’Algérie et la France ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) L’OAS, ce n’était pas la défense de la France, c’était la guerre contre la République.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Ce n’était pas l’honneur, c’était la torture, les bombes dans les cafés, les exécutions sommaires et la tentative d’assassiner le général de Gaulle, dont vous vous prévalez pourtant.
M. Pierre Cordier (DR). Et les munitions qui étaient trafiquées par la CGT ?
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Vos pères fondateurs ? Pierre Bousquet, ancien volontaire de la division SS Charlemagne, François Duprat, militant néofasciste négationniste, Roger Holeindre, vétéran de l’OAS et, bien sûr, Jean-Marie Le Pen qui, après avoir torturé en Algérie, a bâti toute sa carrière politique sur la nostalgie de l’Empire, sur l’antisémitisme et sur le racisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Vous pouvez changer de nom, repeindre votre logo, sourire sur les plateaux télé, mais votre ADN politique, lui, n’a pas changé. Il est raciste, revanchard et colonial. (Mêmes mouvements.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Alors, quand vous venez ici, cinquante ans plus tard, nous parler de patriotisme avec des vibratos dans la voix : c’est une parodie. Je le dis avec gravité : gare à ceux qui ressuscitent les thèses de l’ennemi de l’intérieur. Derrière les drapeaux tricolores que vous arborez, il y a toujours l’ombre des rafles et la trahison de ceux qui ont préféré servir la botte des nazis plutôt que la liberté. (Mêmes mouvements.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Le patriotisme, c’est résister, pas trahir. C’est aimer la France, dans toutes ses couleurs, pas rêver de la blanchir. C’est aimer une France grande, généreuse, pas rabougrie et haineuse. Au fond, les vrais patriotes, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) La France que vous rêvez d’imposer n’existe plus et c’est tant mieux. La vôtre regarde l’Algérie avec rancune ; la nôtre la regarde avec lucidité et respect. La vôtre cherche des boucs émissaires ; la nôtre cherche des solutions.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Et la vôtre veut effacer la mémoire, quand la nôtre veut réparer l’histoire.Oui, le RN et ses alliés sont la dernière survivance politique de la haine coloniale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) La France, la vraie, celle de Jean Jaurès, de Joséphine Baker et d’Aimé Césaire, ne marchera jamais derrière ceux qui, hier encore, dénonçaient leurs voisins à la Gestapo. (Mêmes mouvements.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Cela, aucun slogan ni aucune stratégie de communication ne pourront l’effacer. (Mêmes mouvements.) C’est pour cela que vous préférez travestir l’histoire, parce qu’elle vous trahit, révèle vos origines, vos compromissions et vos lâchetés. Elle rappelle surtout que vous n’êtes pas les défenseurs de la France. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Je vous le dis sans détour : votre haine n’a plus de place ici. Nous voterons contre ce texte car la France que nous défendons regarde son passé avec ses lumières et ses ombres. Reconnaître, réparer et construire l’avenir, c’est ce qui fait la grandeur d’une nation. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent pour applaudir. – Les députés du groupe GDR applaudissent également.)
M. Bruno Fuchs (DEM). Nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution tendant à dénoncer de façon unilatérale les accords franco-algériens de 1968. Ce que propose le Rassemblement national, c’est de faire de la politique étrangère un instrument de tribune.Permettez-moi, chers collègues, de vous le dire un peu directement : ce que vous faites n’est pas sérieux. C’est même irresponsable, car cette résolution va frontalement à l’encontre des intérêts de la France. Pour un parti qui dit, à longueur de journée, vouloir les défendre, c’est plutôt inquiétant.Ces accords ont été signés il y a plus d’un demi-siècle. À l’époque, ils constituaient un compromis pragmatique entre deux nations, marquées par la guerre d’Algérie. Ils ont eu le mérite de maintenir un cadre de dialogue et d’échanges entre nos deux peuples, malgré les blessures encore vives de l’histoire.Cinquante-sept ans plus tard, il faut être lucide : cet accord pose des difficultés, notamment en matière de droit au séjour, de réciprocité ou de gestion consulaire. Mais vous savez que cet accord, signé par les deux États, ne prévoit aucune clause expresse de dénonciation unilatérale.
M. Bruno Fuchs (DEM). En proposant de le dénoncer, vous nous demandez de vous aider à violer le droit international et à affaiblir la parole de la France. Vous pourriez aussi l’exposer à une plainte devant la Cour internationale de justice de La Haye. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) je ne suis pas sûr que cela soit de nature à vous émouvoir.Cela montre en tout cas qu’il n’y a pas, au Rassemblement national, d’homme ou de femme d’État capable d’assumer la complexité d’une relation bilatérale. Vous instrumentalisez la relation franco-algérienne pour nourrir un agenda identitaire et populiste, sans vous soucier des conséquences réelles. Et pourtant, ces dernières seraient immédiates, profondes et gravement préjudiciables à la France.La première – vous la connaissez, et, à elle seule, elle justifierait de retirer votre résolution –, ce serait de compromettre tout espoir de libération de nos compatriotes Boualem Sansal et Christophe Gleizes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Fuchs (DEM). Je voudrais avoir ici une pensée émue et affectueuse pour eux, leur famille et leurs proches et les assurer, devant la représentation nationale, que nous continuons de faire tout notre possible pour les faire sortir.
M. Bruno Fuchs (DEM). Une dénonciation aurait aussi un impact catastrophique sur le contrôle de l’immigration en provenance d’Algérie que, pour notre part, nous ne voulons pas assumer. Les OQTF deviendraient quasiment impossibles. Ce n’est pas ce que vous dites rechercher.
M. Bruno Fuchs (DEM). Sur le plan économique, les conséquences se font déjà sentir. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis le début de l’année 2025, nos exportations ont baissé de 21 %. Peut-être pensez-vous que votre résolution permettra de les faire repartir ?C’est même l’ensemble de nos coopérations bilatérales qui seraient à l’arrêt. En matière de lutte contre le terrorisme, les trafics criminels ou l’immigration illégale, une rupture aurait pour effet de geler ces échanges et d’affaiblir nos dispositifs de sécurité.Ce serait surtout, comme l’a dit M. Lhardit, une injure aux 6 millions de nos concitoyens qui vivent des deux côtés de la Méditerranée.Pour un parti qui affirme vouloir défendre les intérêts de la France, proposer une dénonciation unilatérale de ces accords n’est ni sérieux ni responsable.
M. Bruno Fuchs (DEM). Face à une telle renonciation, nous voulons une France forte, une France qui se fait respecter et qui, pour cela, respecte ses engagements internationaux. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réviser une quatrième fois cet accord. C’est possible, puisque la déclaration finale du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien, qui s’est tenu en octobre 2022, a réaffirmé la volonté commune de réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l’accord de 1968, en vue de l’élaboration d’un quatrième avenant.Une telle renégociation serait bénéfique pour nos deux pays, à la fois pour renforcer la coopération – notamment consulaire –, pour corriger les déséquilibres actuels et pour développer de nouveaux programmes.Le courage politique, ce n’est pas de rompre, c’est de bâtir des solutions durables dans le respect du droit et des intérêts de notre pays et de nos concitoyens. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates appelle à rejeter cette proposition de résolution et à privilégier la voie d’un dialogue exigeant, de la négociation et de la révision concertée. C’est le seul chemin possible pour une relation franco-algérienne stable, respectueuse et tournée vers l’avenir.
M. Sylvain Berrios (HOR). « Notre ennemi traditionnel et éternel est la France. » C’est de cette manière que l’ancien ministre algérien du travail et de la sécurité sociale, El Hachemi Djaâboub, a parlé de notre pays en pleine séance du sénat algérien, en avril 2021.Charmante marque d’affection de la part d’un pays que l’on dit ami, à qui nous versons chaque année 132 millions d’euros au titre de l’aide au développement et avec qui nous sommes liés par des accords migratoires depuis 1968. Charmante marque d’affection quand on sait que le coût de ces accords, pour la France, est de 2 milliards d’euros.
M. Sylvain Berrios (HOR). La France entretient depuis un siècle des liens forts avec l’Algérie, mais aujourd’hui, nos relations diplomatiques sont au plus mal. Le point de rupture a été atteint en décembre dernier, lorsque l’ambassadeur de France à Alger a été convoqué de manière humiliante par le ministère des affaires étrangères algérien. Quelques semaines plus tard, ce sont quinze agents diplomatiques français qui ont été expulsés, en seulement quarante-huit heures. S’ensuivirent plusieurs semaines de tensions diplomatiques extrêmes, qui ont révélé les fractures qui séparent désormais nos deux nations. Elles sont symbolisées par l’emprisonnement de Boualem Sansal – à qui nous devons une pensée –, condamné pour avoir choisi d’émettre des critiques contre le pouvoir en place.Nous devons aussi une pensée au journaliste Christophe Gleizes, qui a commis l’imprudence de vouloir écrire sur une équipe de football qui n’avait pas les faveurs du pouvoir algérien.La situation est déroutante. Aussi mon intervention tentera-t-elle de répondre à cette question : à quoi ces accords servent-ils aujourd’hui ?Replongeons-nous un instant dans le contexte de leur signature. C’est en 1962, à l’issue du conflit algérien, extrêmement meurtrier pour nos deux pays, qu’ont d’abord été signés les accords d’Évian ; puis, pour encadrer la libre circulation entre nos deux territoires, notamment celle des pieds-noirs, les accords du 27 décembre 1968. Rappelons qu’à cette époque, de nombreuses personnes ont fait le choix de ne pas opter pour la nouvelle nationalité algérienne : elles ont préféré rester françaises.Ces accords, toujours en vigueur, facilitent l’entrée et l’établissement sur le territoire français, puisque les visiteurs algériens sont libres d’exercer une activité professionnelle de commerçant ou une profession indépendante. Ils permettent également le séjour, puisque les Algériens jouissent, pour le regroupement familial, d’un principe d’automaticité, dès l’arrivée d’un membre de la famille sur le territoire français.
M. Sylvain Berrios (HOR). Il est pertinent de préciser qu’à l’inverse, les Français ne bénéficient d’aucun privilège migratoire en Algérie : ils sont soumis aux mêmes procédures que les ressortissants des autres pays. Les accords de 1968 sont donc bien des accords de privilèges algériens. Alors que la France traverse une période de tensions migratoires depuis plus de dix ans, comment justifier ces privilèges auprès de nos concitoyens ? Comment justifier qu’en 2024, sur 16 238 OQTF notifiées, seules 828 – soit moins de 5 % – aient donné lieu à un retour effectif vers l’Algérie ?
M. Sylvain Berrios (HOR). Comment justifier les tensions extrêmes qui en résultent ? Comment justifier que le flux migratoire le plus important en France – celui qui concerne 690 000 ressortissants algériens –, ne réponde pas aux règles communes de la politique migratoire française ?
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Tout cela est faux, il faut revoir votre copie !
M. Sylvain Berrios (HOR). En maintenant ces accords sans les réformer, la France s’humilie et abandonne de fait une partie de sa souveraineté. Regardons les choses en face : l’Algérie a déjà suspendu l’accord et doit par conséquent redevenir un partenaire comme les autres, lié à notre pays par des accords comme les autres, qui garantissent la pleine souveraineté de chaque partie.Notre relation avec l’Algérie doit être remise à plat, comme le proposait Édouard Philippe en juin 2023, comme nous l’avions demandé lors du débat qui a suivi la déclaration de politique générale de François Bayrou, comme nous l’avons demandé en janvier 2025 à l’occasion d’une séance de questions au gouvernement et comme nous l’avions encore demandé, en février 2025, lors de l’examen d’une motion de censure visant ce même gouvernement.Parce que la relation entre la France et l’Algérie est à reconstruire sur de nouvelles bases, nous demandons la dénonciation de l’accord de 1968 et nous voterons en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et UDR. – M. Xavier Breton applaudit également.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR). La volonté de dénoncer les accords franco-algériens de 1968 est devenue une rengaine de la droite et de l’extrême droite de cet hémicycle ; et elles font preuve d’un certain acharnement, puisqu’une première tentative en ce sens s’est déjà soldée par un échec. Pourquoi remettre cette proposition à l’ordre du jour de nos travaux ?Vous mettez en avant le traditionnel argument de la « submersion migratoire » et la nécessité de réguler une immigration jugée « massive » et « dangereuse ». Votre acharnement n’a en réalité qu’un seul objectif : l’humiliation de l’Algérie et de son peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Au fond, l’extrême droite, héritière de l’OAS, n’a jamais digéré l’indépendance algérienne, qui a rompu avec le colonialisme français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) La guerre d’Algérie a officiellement pris fin avec les accords d’Évian en 1962 mais, loin de chercher la réconciliation et l’apaisement entre nos deux nations, certains sur ces bancs entretiennent un combat politique, teinté de racisme et de xénophobie, sur fond de nostalgie coloniale.
Mme Soumya Bourouaha (GDR). Vous prétendez diriger la France un jour, mais votre conception de la diplomatie plongerait le pays dans un chaos sans nom, tant elle repose sur la provocation – plutôt que sur la raison. Vous rêvez de gouverner la France ; moi, je souhaite simplement qu’elle ne tombe jamais entre vos mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas vous qui en déciderez, ce sont les électeurs.
Mme Soumya Bourouaha (GDR). L’argument de la facilité de circulation des Algériens en France ne tient pas. Ces accords ont déjà été réformés à de multiples reprises et les conditions d’octroi de nombreux titres de séjour, durcies. Ces accords sont hermétiques à certaines avancées du droit commun : les cartes de séjour pluriannuelles, les passeports talent, la régularisation par le travail, les titres de séjour pour motif humanitaire, au profit des victimes de la traite ou de violences conjugales. Tout cela, les citoyennes et les citoyens algériens n’y ont pas droit.De plus, dénoncer de manière unilatérale les accords de 1968 constituerait une violation du droit international, car il n’existe aucune clause expresse de dénonciation. L’Algérie pourrait donc saisir la Cour internationale de justice de La Haye.Avec vous, c’est toujours pareil : le respect du droit ne vaut que pour certains, mais jamais pour vous. Les récentes condamnations judiciaires qui vous concernent en sont le triste exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Dans toutes vos prises de parole, vous appelez à un bras de fer entre l’État français et l’État algérien. C’est déjà ce que l’ancien ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau…
Mme Soumya Bourouaha (GDR). …a essayé de mettre en œuvre, mais avec quel résultat ? Aucun !Entretenir et exacerber le conflit ne fonctionne pas. L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est toujours emprisonné et le journaliste Christophe Gleizes aussi. Nos relations diplomatiques n’ont jamais été aussi affaiblies.La stratégie que vous défendez est un échec. Dénoncer les accords franco-algériens de 1968 est une impasse, voire pire. Vous vous présentez comme les défenseurs de la sécurité des Françaises et des Français, mais vous devriez aborder cette question avec plus de mesure. Des diplomates expérimentés ont clairement dénoncé votre stratégie : la dégradation des relations franco-algériennes a rendu beaucoup plus difficile la coopération, pourtant solide depuis des années, sur des enjeux essentiels de renseignement et de sécurité intérieure. Votre obsession anti-Algérie l’emporte sur ces réalités.Au contraire, les tensions actuelles rendent difficile la coopération qui existe pourtant depuis de nombreuses années entre ces deux pays sur des enjeux essentiels comme la sécurité, l’antiterrorisme ou encore la coopération économique.
M. Pierre Cordier (DR). J’ai des copains algériens qui me disent que j’ai raison de voter cette proposition de résolution !
Mme Soumya Bourouaha (GDR). La droite et l’extrême droite jouent un jeu dangereux. Elles éludent les véritables enjeux de la relation franco-algérienne, au profit du seul sujet qui compte à leurs yeux, l’immigration. Il faut pourtant revenir à une relation respectueuse et retrouver le chemin d’un dialogue apaisé, avancer pas à pas, pour mettre fin à cette crise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)Le travail de mémoire qui a été engagé, en France comme en Algérie, doit reprendre. Il est indispensable.Le premier responsable de la crise que nous traversons est-il seulement capable de cette concession ? C’est bien le président de la République, Emmanuel Macron, qui l’a ouverte, il y a un an et demi, avec la reconnaissance, par la France, de la marocanité du Sahara occidental. Cette décision, unilatérale, était contraire au droit international et au droit à l’autodétermination des peuples.J’adresse donc deux questions au gouvernement et au socle commun : la réhabilitation de nos relations avec l’Algérie fait-elle partie du programme de ce gouvernement ? Le départ de Bruno Retailleau marque-t-il enfin l’arrêt de votre course effrénée derrière les obsessions xénophobes de l’extrême droite ?Nous voterons contre ce texte, vous l’avez bien compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI, SOC, EcoS et LIOT.)
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). Qu’on me permette de remercier le groupe Rassemblement national, qui nous offre l’occasion d’examiner cette proposition de résolution de bon sens, qui tend à dénoncer les accords franco-algériens de 1968. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). Affirmons-le d’emblée : un État souverain ne devrait pas conserver, dans le tiroir de ses renoncements, un texte aussi ancien, inégal et coûteux – un texte qui continue de produire ses effets comme une vieille horloge dont plus personne n’ose arrêter le balancier.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Vous avez le doigt sur la couture du pantalon : quelle honte !
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). Pourtant, il est l’heure de tourner la page de la période qui a suivi la déchirure de la guerre d’Algérie. L’heure de couper le cordon d’une assistance postcoloniale envers un pays dont le gouvernement, trop souvent, nous insulte.L’accord de 1968 et la jurisprudence qui en découle accorde aux ressortissants algériens un statut dérogatoire dans toutes leurs démarches, dès lors qu’ils sont présents sur notre sol : conditions de séjour, regroupement familial, accès aux aides sociales.Ce régime d’exception est sans équivalent au monde et, comble de l’absurde, sans réciprocité. Dans le rapport qu’ils ont remis à la commission des finances le 15 octobre, nos collègues Rodwell et Lefèvre ont chiffré le coût de ce contrat totalement déséquilibré : près de 2 milliards par an !
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). Il ne s’agit pas seulement d’une question budgétaire : c’est aussi une question de principe, une question constitutionnelle. Le principe d’égalité, valeur cardinale de notre République, est aujourd’hui piétiné. Un étranger algérien n’est pas soumis au même droit qu’un étranger marocain, tunisien ou malien. L’égalité devant la loi, garantie par l’article 1er de notre Constitution, s’efface ici devant un traité obsolète, entretenu par une jurisprudence aussi généreuse qu’irresponsable.Comment justifier de tels privilèges et une telle inégalité en ces temps de crise budgétaire ? Comment justifier une telle dépense, financée par les Français ? Comment justifier cette mesure qui facilite une immigration que nous ne maîtrisons déjà plus ? Par des relations exceptionnelles avec l’État algérien ? Exceptionnellement mauvaises, oui !Le président de la République, dans son infinie naïveté, croit encore possible de négocier avec Alger à coups de caresses diplomatiques et de petites tapes amicales sur la main. Emmanuel Macron a inventé la diplomatie Montessori ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) On évite le conflit, on organise un petit atelier où on joue avec du sable pour exprimer ses émotions, sans jamais installer un rapport de force. Pendant ce temps, les Français payent l’addition, et la France subit l’humiliation, car le pouvoir algérien, de son côté, se moque de nous. Il refuse obstinément de reprendre ses ressortissants soumis à une OQTF, humilie notre diplomatie et emprisonne ceux qui incarnent la liberté, française, de penser et d’écrire. Je rends évidemment hommage à Boualem Sansal, prisonnier politique du régime algérien (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.), dont l’état de santé semble très préoccupant.En juin dernier, le groupe UDR avait retiré la même proposition de résolution qui, nous disait-on du côté du Quai d’Orsay, n’aiderait pas à la libération de M. Sansal. Résultat : ce dernier est toujours emprisonné, tout comme Christophe Gleizes, journaliste français arrêté pour avoir simplement fait son métier, à savoir informer. Monsieur le ministre, deux de vos anciens premiers ministres, Édouard Philippe et Gabriel Attal, ont dénoncé les accords de 1968. Bientôt, il n’y aura plus que la gauche pour défendre ce vestige diplomatique. Le Parti socialiste, fidèle à sa lâcheté, fermera les yeux sur l’évidence. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Dieynaba Diop (SOC). Le président de la commission des affaires étrangères aussi vous a signifié que vous faisiez n’importe quoi !
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). La France insoumise, fidèle à sa schizophrénie politique, brandira d’une main les pancartes appelant à la destitution du président et, de l’autre, lèvera son verre au domaine réservé d’Emmanuel Macron – domaine réservé à l’absurde pour ce qui concerne les relations franco-algériennes.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). C’est juste que nous ne sommes pas racistes !
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). Il est temps de rompre le cercle vicieux du renoncement. Un pays qui maintient un traité contraire à son intérêt national n’est plus un État souverain. Un pays qui finance sans contrepartie un système injuste n’est plus une république juste. Un pays qui ne sait plus dire non à ses partenaires, même lorsque le bon sens l’exige, n’est plus respecté. En votant cette proposition de résolution, le groupe UDR votera pour une relation normalisée, claire, honnête et réciproque avec l’Algérie.
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). La proposition du groupe Rassemblement national est courageuse et conforme à l’attente de millions de Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Collègues du bloc central, ne vous dérobez pas à ce rendez-vous de l’histoire, soyez courageux, vous aussi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.)
M. le président (RN). La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
M. Philippe Bonnecarrère (NI). J’ai comme vous une pensée pour nos deux concitoyens détenus en otage d’État par l’Algérie.Comme de coutume, j’aborderai le sujet en formulant exclusivement des propositions. En matière migratoire, la France est partie prenante de 197 accords, dont 140 sont bilatéraux – par exemple l’accord du Touquet, le traité de Sandhurst ou encore l’accord franco-algérien de 1968. Ces accords portent sur des sujets très variés, puisqu’ils concernent à la fois les visas de court séjour, le codéveloppement ou l’immigration irrégulière. D’où ma première proposition : notre pays doit se doter d’une doctrine d’emploi de ces accords ainsi que d’un cadre de suivi de leur exécution.Deuxième proposition : tous les accords n’ayant pas la même importance, certains doivent être suivis de manière prioritaire – l’accord franco-algérien étant évidemment la priorité numéro un, l’éléphant dans le salon, si vous me permettez cette formule.La troisième proposition porte sur la durée. Celle du traité signé avec l’Algérie est indéterminée. Or nous avons intérêt à intégrer des clauses de revoyure dans nos conventions internationales et à en fixer la durée de validité. La France pourrait élaborer un mémorandum, qui traduirait une telle volonté, afin de donner à la partie algérienne le temps de s’organiser.La quatrième proposition consiste à examiner nos autres moyens d’action. Je pense en premier lieu à la convention générale de sécurité sociale de 1980, mais aussi aux passeports de service, dont les détenteurs sont exemptés de visas – revenir sur cette disposition qui bénéfice à la nomenklatura constitue sans doute notre meilleur levier d’action. Monsieur le ministre, combien de passeports de ce type sont encore valides aujourd’hui, par rapport au 1er janvier 2024 ?Cinquièmement, afin de déterminer si ces accords sont caducs et s’il convient de les révoquer, nous disposons de deux rapports : celui de mes collègues sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz relatif aux instruments migratoires internationaux ; et bien sûr de celui, remarquable, des députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, consacré aux implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi. Que nous disent-ils ? Que ces accords ne prévoient pas de réciprocité entre l’Algérie et la France. Or un pays a des intérêts. Je ne me prononcerai pas sur la pertinence de révoquer l’accord franco-algérien, mais il est normal d’en débattre, et normal que la France, dans ses relations avec l’Algérie, fasse savoir qu’elle peut envisager ce moyen d’action. Des relations bilatérales de qualité doivent être équilibrées.Sixièmement, il a souvent été dit qu’une révocation des accords nous renverrait à la situation de 1962. Qui peut imaginer que l’Algérie revendique un statut impliquant de renoncer à son indépendance ? Il y a des limites au raisonnement par l’absurde. Cette objection peut donc être écartée.J’en viens enfin à l’impensé du débat. Bien que la proposition de résolution s’adresse aux autorités compétentes, personne n’a indiqué qui avait la compétence de dénoncer ces accords. L’article 52 de la Constitution dispose : « Le président de la République négocie et ratifie les traités. » Par parallélisme des formes, il me semble donc que seul ce dernier pourrait décider de les remettre en cause.
M. Philippe Bonnecarrère (NI). Mais il faut lire aussi l’article 53 de la Constitution : « Les traités […] relatifs à l’état des personnes […] ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. » Autrement dit, si le président de la République a l’initiative des traités, les négocie et a le dernier mot en les ratifiant, le Parlement codécide de leur contenu ; le président a certes la première place, mais le Parlement joue aussi son rôle. Il est donc normal que ce débat ait lieu et que chacun puisse donner son opinion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)
M. le président (RN). La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Laurent Panifous (LIOT). Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que celle de ses ministres délégués, requis ce matin par d’importants travaux diplomatiques.Alors que nous traversons une phase de fortes tensions bilatérales avec l’Algérie – renforcées par la détention inacceptable de nos compatriotes Boualem Sansal et Christophe Gleizes, tous deux lourdement condamnés au début de l’été et à qui je rends un hommage appuyé –, la question des accords franco-algériens relatifs à la circulation des personnes suscite un débat qu’il faut aborder sans tabou.Du fait d’une histoire partagée, qui a créé des liens complexes et profonds entre nos deux nations, l’Algérie est le premier pays d’immigration en France ; or les pouvoirs publics s’attachent aujourd’hui à mieux contrôler les flux migratoires. Ce débat n’est pas neuf et préexistait aux tensions que nous connaissons depuis la fin 2024. L’objectif – partagé par les deux pays – d’une révision de l’accord de 1968, largement anachronique par rapport à notre droit commun, figurait déjà dans la déclaration d’Alger de 2022, à la suite de la visite du président de la République.La proposition de résolution du Rassemblement national appelle à dénoncer cet accord. Comme l’a souligné le premier ministre le 15 octobre dans sa déclaration de politique générale, l’immigration constitue pour l’Europe un défi majeur. Nous avons à construire une politique migratoire claire, stable et conforme à nos valeurs. La France doit savoir accueillir ; elle doit aussi savoir dire non. L’accord franco-algérien de 1968 est devenu un totem du débat public, que l’on agite dès que l’on veut témoigner d’une position de fermeté sur les questions migratoires ou la relation avec l’Algérie.Son contenu est cependant mal connu. En premier lieu, il ne prévoit rien sur le sujet, difficile, de la réadmission des Algériens en situation irrégulière – encadrée quant à elle par un protocole spécifique datant de 1994. Les difficultés d’éloignement que nous rencontrons ne sont pas propres à l’Algérie, mais il est particulièrement important que la coopération avec cette dernière fonctionne, dans la mesure où les Algériens constituent le premier contingent d’étrangers dans notre pays. Chacun sait que les difficultés en la matière ont été aggravées par la crise bilatérale que nous traversons depuis plusieurs mois. En 2024, nous avions pourtant enregistré une année record en termes de laissez-passer consulaires délivrés dans les délais entre nos deux pays mais aussi en comparaison avec l’ensemble de l’Afrique du Nord. Depuis, le nombre de réadmissions est tombé à zéro.Nous rencontrons des difficultés spécifiques : les autorités algériennes refusent le retour de ressortissants algériens qui disposent pourtant de documents d’identité en règle, en contradiction avec le protocole de 1994 et le droit international. Quant à la délivrance de laissez-passer consulaires, elle s’est réduite, depuis début 2025, à mesure que la crise bilatérale se traduisait, dans le débat national, par des invectives. Nous nous trouvons donc dans une situation critique en matière d’éloignement d’Algériens en situation irrégulière – je pense en particulier aux auteurs de trouble à l’ordre public. La solution ne peut donc consister à lancer des invectives ou à brandir des totems.Dénoncer l’accord de 1968 n’aurait aucun effet sur les réadmissions, puisqu’il ne procure aucune protection particulière aux ressortissants algériens en situation irrégulière. D’où l’urgence, soulignée par le ministre de l’intérieur, de reprendre une coopération effective : elle seule permettra d’inverser la dynamique des réadmissions. L’accord n’encadre en effet que la circulation, l’emploi et le séjour des Algériens en France. Il contient certes, pour ceux qui sont en situation régulière, des leviers – qui ne sont pas équivalents aux dispositions du Ceseda – pour agir sur le plan de la police du séjour. Néanmoins, le Conseil d’État a récemment affirmé qu’il était possible de refuser le renouvellement d’un certificat de résidence de dix ans pour des motifs d’ordre public.Dénoncer l’accord de 1968 serait ensuite sans effet sur les ressortissants algériens déjà présents sur le territoire et qui disposent d’un certificat de résidence. Si l’accord ne s’appliquait pas, les Algériens resteraient soumis aux dispositions de droit commun encadrant l’arrivée et le séjour des étrangers en France, lesquelles sont plus restrictives en matière d’immigration familiale, mais plus souples en matière d’immigration économique.
M. Laurent Panifous (LIOT). Le volume de demandes de visas resterait quant à lui le même. Les demandes seraient simplement examinées selon d’autres critères. Pour l’immigration familiale, des visas de long séjour seraient nécessaires, en lieu et place des visas de court séjour qui suffisent actuellement. Ainsi ne faut-il pas attendre d’une dénonciation de cet accord une baisse automatique et massive du nombre d’immigrés.
Un député du groupe RN. Il faudrait donc renoncer ?
M. Laurent Panifous (LIOT). Cela signifie-t-il pour autant que cet accord, manifestement caduc, doit demeurer intangible ? Bien sûr que non. Il doit être renégocié, comme il l’a déjà été à trois reprises.
Un député du groupe RN. Qu’attendez-vous ?
M. Laurent Panifous (LIOT). Il est indéniable que cet accord, s’il a été légitime par le passé, lorsqu’il fallait organiser une immigration du travail pour les besoins de l’économie, est désormais anachronique. Il ne correspond plus à nos intérêts en matière migratoire : il facilite l’immigration familiale, qui représente 52 % des titres de séjour délivrés aux Algériens, au détriment de l’accueil de talents estudiantins ou professionnels, qui ne sont pas couverts par l’accord ; il est également moins exigeant en matière de police du séjour.J’y insiste, l’accord n’est pas figé : nous avons déjà, à trois reprises, négocié avec les autorités algériennes des avenants plus exigeants. En 1985, nous avons renforcé les critères d’admission sur le territoire français, en introduisant par exemple des conditions de ressources et en précisant les conditions de délivrance des certificats de résidence. En 1994, nous avons rendu obligatoire la présentation d’un passeport et d’un visa court séjour pour les Algériens souhaitant se rendre en France et nous avons précisé les conditions de péremption des certificats de résidence. En 2001, nous avons explicité les conditions du regroupement familial, y compris les cas dans lesquels il pouvait être refusé.Notre ferme intention et notre intérêt sont de renégocier cet accord, le moment venu, pour obtenir un texte plus proche du droit commun et plus équilibré. Cette renégociation a été prévue par le comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien d’octobre 2022. Le gouvernement s’oppose donc à la résolution déposée par le Rassemblement national. Aux mots qui choquent, sans aucune efficacité, le gouvernement préfère les actes aux résultats tangibles. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Panifous (LIOT). Il privilégie donc la voie de la renégociation, dans le cadre d’un dialogue exigeant avec l’Algérie. Nul ne peut accuser le gouvernement de faiblesse. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Panifous (LIOT). En réponse à toutes les décisions hostiles ou brutales des autorités algériennes de ces derniers mois, nous avons pris la mesure qui s’imposait ; non pas dans un esprit d’escalade, mais dans une logique de défense des intérêts de la France.
M. Laurent Panifous (LIOT). Nous assumons le rapport de force et la fermeté : ils sont plus à même de produire des résultats que les effets de manche. Il est facile de taper du poing sur la table à propos du dossier algérien. Mais nous n’avons rien à gagner d’une aggravation de la crise avec l’Algérie, sinon à voir la question des réadmissions s’enkyster et engendrer un risque sécuritaire dont il est de la responsabilité du gouvernement de protéger les Français. Notre gouvernement a une responsabilité et une seule : faire progresser concrètement les intérêts de la France et des Français. C’est ce que nous faisons ; c’est la voie de la responsabilité et j’en appelle à celle de chacune et de chacun d’entre vous. (Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit.)
M. le président (RN). Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot (RN) (RN). D’abord, je répondrai au gouvernement que les Français en ont assez de ces paroles sans actes.Que de contresens ! Je répondrai aux collègues en trois points. En premier lieu, ceux qui font assaut d’anachronismes à gauche de cette assemblée nous traitent de xénophobes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Bigot (RN). Quel contresens ! C’est pourtant clair : nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Algériens en France.
Mme Dieynaba Diop. Chiche !
M. Guillaume Bigot (RN). Est-ce cela, le racisme et la xénophobie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne connaissons qu’une seule différence, celle qui existe entre les citoyens et les non-citoyens, c’est-à-dire entre les citoyens français et les étrangers. Les citoyens français, quelles que soient leurs origines, sont nos frères et nos égaux. Les étrangers doivent se soumettre à nos lois, les lois du Parlement français, les lois exprimées par la volonté du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes ici par la volonté du peuple !
M. Guillaume Bigot (RN). C’est vous, pas nous, qui fabriquez un matériel électoral adapté en fonction des origines des citoyens ! C’est lamentable ! (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)
M. le président (RN). Chers collègues, chaque groupe pourra s’exprimer. Guillaume Bigot s’exprime au nom de son groupe, laissez-lui la parole, comme on vous la laissera ensuite.
M. Guillaume Bigot (RN). Anachronisme pour anachronisme, je citerai volontiers cette expression du général de Gaulle de « parti de l’étranger ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Guillaume Bigot (RN). En effet, au XIXe siècle, les royalistes étaient du parti de l’étranger puisqu’ils soutenaient la Prusse ; dans les années 1930 et 1940, les fascistes et les collabos étaient pour l’Allemagne ; dans les années 1960, le parti communiste était pour l’Union soviétique ! Et aujourd’hui, vous êtes le parti de l’Algérie !
M. Guillaume Bigot (RN). Le parti d’une dictature qui opprime son peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne vous laisserons pas faire, nous ne nous laisserons pas intimider ! Lorsque vous nous traitez de xénophobes et de racistes, regardez dans les yeux deux tiers du corps électoral d’accord avec nous !
M. le président (RN). Tout le monde redescend d’un ton immédiatement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. le président (RN). La liberté de parole est valable pour chaque orateur ; chaque groupe dispose de cinq minutes et dira exactement ce qu’il a envie de dire dans ce temps imparti. Ce n’est pas la peine de s’invectiver.
M. Guillaume Bigot (RN). Je profite de cette tribune pour lancer un appel à nos concitoyens descendants de l’immigration,…
M. Guillaume Bigot (RN). …pour redresser la France, leur pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)En second lieu, l’argument du retour aux accords d’Évian est un épouvantail juridique. Cette politique calamiteuse qui plombe la France depuis plus de quarante ans repose en grande partie sur un chantage à la compétence, qu’il faut dénoncer. Conformément aux articles 59 et 70 de la convention de Vienne de 1969, s’il est vrai que le traité de 1968 ne prévoit pas de sortie, alors il sera aboli et le droit commun reprendra sa fonction.En troisième lieu, je veux répondre aux critiques en irresponsabilité. L’irresponsabilité, alors que les taux d’intérêt et notre dette flambent, c’est de dilapider encore 2 milliards d’euros par an dans un système qui ne fonctionne pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Quant aux informations prétendument indispensables fournies par les services algériens, si M. Nuñez a déclaré que nous en avions besoin, M. Retailleau avait affirmé que, pendant les Jeux olympiques, l’Algérie ne nous fournissait plus aucune information – il faudrait qu’ils se mettent d’accord !
M. Guillaume Bigot (RN). Je pose cette question devant la représentation nationale : avons-nous besoin, pour assurer notre sécurité, des informations venues d’Algérie, c’est-à-dire d’un pion de Moscou ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Guillaume Bigot (RN). Ce serait plus qu’inquiétant ! Pour résumer, ce que nous proposons, c’est que la France se respecte en se faisant respecter et en faisant respecter le droit international.
Mme Dieynaba Diop (SOC). C’est vous qui ne respectez pas les valeurs de la France !
M. Guillaume Bigot (RN). Je tiens à saluer la responsabilité des collègues des groupes DR et Horizons, et je demande un scrutin public. (Les membres des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.)
Mme Laure Miller (EPR) (EPR). J’entends déjà ce que le parti lepéniste dira dans quelques instants lorsque le groupe EPR se sera opposé à cette proposition de résolution. Ils useront de ce dont ils ont l’habitude, à savoir la malhonnêteté intellectuelle dans toute sa splendeur, en expliquant que nous sommes opposés à l’abolition de cet accord. Je crois donc utile de rappeler la position de notre groupe, qui est très claire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Nous souhaitons, en effet, une sortie de l’accord franco-algérien de 1968. Mais nous ne souhaitons pas une sortie sèche, improvisée, brouillonne et inopérante comme celle que vous proposez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Laure Miller (EPR). Nous souhaitons une sortie organisée, avec une modification du Ceseda, une modification du code de la sécurité sociale et une actualisation de la circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.
Mme Laure Miller (EPR). Telle est la proposition sérieuse que nous faisons. C’est ce qui permettra de sortir par le haut de l’accord franco-algérien.Ce que montrent cette première heure de la journée réservée au groupe Rassemblement national et ce premier texte, c’est d’abord que le parti lepéniste a une façon de défendre les droits de l’homme à géométrie variable.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). L’extrême droite attaque les droits de l’homme ! Elle ne les défend pas !
Mme Laure Miller (EPR). Vous dites à juste titre que les droits de l’homme sont attaqués en Algérie.
Mme Laure Miller (EPR). En revanche, on ne vous entend pas beaucoup lorsque les droits de l’homme sont attaqués en Russie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’oratrice de partir.) On ne vous entendait pas non plus lorsque certains de vos collègues posaient en Syrie aux côtés du dictateur sanguinaire Bachar al-Assad. Voilà la position historique du Front national ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Laure Miller (EPR). Ce que révèlent aussi ce texte et la façon de faire de ses auteurs, c’est l’amateurisme et le populisme poussé à son paroxysme. (Mêmes mouvements.)
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). C’est ça, votre critique de l’extrême droite ? C’est une honte !
Mme Laure Miller (EPR). C’est facile et confortable, le populisme : on raconte ce que les gens ont envie d’entendre. Mais quand il s’agit de travailler et de proposer des mesures efficaces, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On ne peut s’empêcher de se remémorer l’entre-deux-tours des dernières législatives : vous aviez un beau programme mais, à quelques jours d’une entrée potentielle de Jordan Bardella à Matignon, vous avez commencé à bégayer ! Quand il s’agissait d’expliquer comment nous allions revenir à la retraite à 60 ans, il n’y avait plus personne ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Lorsqu’il s’agissait d’expliquer comment on allait interdire le voile dans l’espace public, il n’y avait plus personne ! Voilà ce qu’est le parti d’extrême droite de notre hémicycle : un parti populiste, qu’il faut combattre.
Mme Laure Miller (EPR). C’est pourquoi nous nous opposerons à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme Julie Laernoes applaudit également. – « Casse-toi ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Chers collègues, neuf orateurs doivent encore s’exprimer. Tenez-vous, les uns et les autres, et écoutez dans ce silence auquel nous aspirons tous M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP). Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national auquel Jordan Bardella et Marine Le Pen rendent aujourd’hui hommage, déclarait dans ces murs le 12 juin 1957 : « J’étais à Alger officier des renseignements […] et, comme tel, je dois être aux yeux d’un certain nombre de nos collègues ce qui pourrait être le mélange d’un officier SS et d’un agent de la Gestapo. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Voilà d’où parle le groupe Rassemblement national quand il dépose un texte pour abroger l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Républicains l’ont déjà fait en 2023 ; les macronistes Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre ont remis le 16 octobre 2025 un rapport qui va dans le même sens. Décidément, la xénophobie, le racisme, l’algérophobie…
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …sont la chose la mieux partagée à droite. (Mêmes mouvements.) Ce sont toujours les mêmes lubies, les mêmes fantasmes ; vous vous en prenez à l’accord franco-algérien que vous accusez de tous les maux. Encore une occasion pour agiter le spectre de l’immigration de masse et du grand remplacement. C’est immonde et ridicule. Tous les chercheurs sérieux le disent : on est très loin de la submersion.L’accord franco-algérien serait extrêmement favorable ? Foutaise encore, contresens historique, même : l’accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l’immigration algérienne, volonté partagée alors par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène. Favorable, il l’est par certains aspects ; l’histoire commune à nos deux pays le justifie. Mais par d’autres, beaucoup moins : il est défavorable aux étudiants et il n’exonère nullement les ressortissants algériens des règles d’accès au marché du travail et des mesures d’éloignement.Surtout, il y a un fossé entre les dispositions théoriques et la réalité que vivent des dizaines de milliers de gens dans les consulats et les préfectures : dossier impossible à déposer en ligne, rendez-vous impossibles à obtenir, blocages administratifs infinis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Dans mes permanences parlementaires, je reçois semaine après semaine des familles franco-algériennes déchirées qui ne parviennent même pas à obtenir un visa de court séjour pour un grand-père ou une grand-mère qui voudrait voir ses petits-enfants pendant les vacances. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Mais, au fond, vous savez sans doute tout cela, comme vous savez sans doute que votre texte est aussi inconséquent qu’incantatoire. Non seulement le présent texte est un ramassis de foutaises, et vous le savez, mais il est dangereux, et vous le savez tout aussi bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Pourquoi alors vous obstiner ? Nous ne le savons que trop : habités par une obsession morbide, vous rejouez à l’infini la guerre d’Algérie, vous soufflez sur les braises du passé, vous flattez le vent mauvais de la xénophobie et du racisme, en espérant en tirer un bénéfice électoral inavouable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)Vous n’êtes pas les seuls, dans cette assemblée, à faire un tel calcul : sur les bancs de la minorité présidentielle, d’autres vous disputent la palme et s’apprêtent même, peut-être, à voter avec vous.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Honte à vous ! Les conséquences de vos paroles sont graves. Elles alimentent le racisme d’atmosphère et le climat anxiogène qui étouffent notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui en fait les frais ? Les étrangers, les binationaux ou, plus largement, nos concitoyens issus de l’immigration – ceux qui subissent la violence d’une administration qui restreint et piétine leurs droits, ceux qui subissent la violence d’une stigmatisation permanente et d’une discrimination systémique.« C’est l’État qui se pense lui-même en pensant l’immigration », écrivait le grand sociologue franco-algérien Abdelmalek Sayad. Deux façons de penser l’immigration et la France s’offrent alors à nous. La première est celle d’une France républicaine, fidèle à ses principes universalistes, capable de regarder son passé en face et de s’ouvrir à l’avenir : c’est la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également.) La seconde est celle d’une France rabougrie, apeurée, confite dans de vieilles rancœurs recuites, hantée par des fantasmes identitaires et effrayée par des lubies racistes : c’est celle que vous défendez avec ce texte, celle que nous refusons. Nous voterons contre ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC, dont quelques députés se lèvent également, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Laurent Lhardit (SOC) (SOC). De quoi nous étonnons-nous ce matin ? De ce que le Front national… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les lepénistes, alors ? Vous êtes toujours bien lepénistes, non ? De ce que les lepénistes, donc, placent en première position de leur niche parlementaire un texte fustigeant l’immigration et les immigrés ? C’est votre fonds de commerce. Vous désignez ces étrangers comme responsables d’à peu près tous les maux de notre société quand tout, les études, comme les faits, démontre le contraire.Vous n’hésitez pas, s’agissant de l’Algérie, à confondre un peuple et un régime politique – c’est d’une gravité tout aussi extrême. Je le vis dans ma chair, à Marseille, ville où je suis né et dans laquelle vivent des dizaines de milliers de personnes qui ont fait le choix de vivre en France, qu’ils aient aujourd’hui la nationalité française ou non, qu’ils soient étrangers ou bien binationaux. Ces personnes, chaque jour, font l’expérience de cet incroyable décalage entre une ville dans laquelle nous vivons en paix (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
M. Laurent Lhardit (SOC). …les communautés les unes à côté des autres, dans un respect mutuel, et cette haine qui descend de manière verticale du nord de la France – de Paris et du Parlement où siègent, si nombreux, les députés du groupe Rassemblement national et de son croupion ciottiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Votre histoire est celle d’un parti qui ne prospère que sur la haine de l’autre. (Mêmes mouvements.) Souvenez-vous, pourtant : quels étaient vos slogans avant les années 1970 – avant qu’ils n’accusent les Arabes et les Algériens de piquer le travail des Français ? Ils étaient inspirés par la haine des Juifs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés montrent les bancs situés à la gauche de l’hémicycle.)
M. Laurent Lhardit (SOC). Hier, les Juifs, aujourd’hui les Arabes – demain, à qui le tour ? Vous ne changerez pas : c’est pourquoi aujourd’hui, comme hier et comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route ! (Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Éric Pauget (DR) (DR). Le groupe Droite républicaine fera preuve de lucidité et de constance. Nous avons toujours soutenu la dénonciation des accords de 1968 avec l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Nous soutiendrons et voterons donc cette proposition de résolution, quels qu’en soient les auteurs, car nous sommes constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
M. Éric Pauget (DR). Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous le devons à Boualem Sansal et à Christophe Gleizes. (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Tout au contraire, vous les mettez en danger !
M. Éric Pauget (DR). Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons restaurer l’égalité de traitement entre les étrangers qui rentrent sur le territoire national.Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons retrouver la souveraineté de notre politique migratoire.
M. Éric Pauget (DR). Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons moderniser des accords obsolètes et qui, comme un précédent orateur l’a dit, n’ont pas de limite dans le temps. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons abroger ces accords aux conséquences économiques et sociales disproportionnées pour notre État et pour la France.La France ne peut plus et ne doit plus se faire humilier : elle doit se faire respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà l’enjeu de la dénonciation des accords de 1968 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) (ECOS). Nous voterons contre cette résolution qui n’a rien à voir avec le droit mais tout à voir avec la revanche.Pourquoi l’Algérie a-t-elle une place particulière dans nos accords, comme vous avez été plusieurs à le relever ? Parce que l’Algérie a été une colonie de peuplement dans laquelle la France, pendant plus d’un siècle, a imposé ses lois, ses tribunaux, ses préfets et ses colons.
M. Julien Odoul (RN). Ses écoles, ses hôpitaux, ses routes !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Parce que l’Algérie, c’était quatre départements français – parce que l’Algérie était française avant Nice et la Savoie.Les Algériens, pourtant, n’étaient pas citoyens mais indigènes, c’est-à-dire inférieurs : le voilà, le véritable régime d’exception ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et vous osez nous expliquer que cet accord de 1968 serait un privilège ? Le seul privilège est celui dont ont bénéficié les tortionnaires, les racketteurs de guerre et les nostalgiques de l’Algérie française qui n’ont jamais été jugés et qui, des années durant, se sont réfugiés dans l’Espagne franquiste. (Mêmes mouvements.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Vous voulez dénoncer l’accord de 1968 ? Alors chiche ! Revenons à 1962 et aux accords d’Évian, à la libre circulation totale, à la promesse de respect, de mémoire et de réparation ; revenons à ce moment où la France a cessé d’être une puissance coloniale. Vous voulez, pour les Algériens, le même traitement que pour les Australiens, avez-vous dit. Savez-vous seulement que les Australiens sont exemptés de visa pour venir en France – savez-vous que la France n’a jamais colonisé l’Australie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau applaudit également.)Vous n’en êtes cependant pas à une approximation près : l’accord de 1968 est défavorable aux étudiants algériens mais vous ne le dites jamais, tant vous suintez l’algérophobie ! Vous préférez lier immigration et insécurité, alors que c’est bien dans vos rangs que l’on retrouve le plus de délinquants, condamnés pour xénophobie et antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Il n’y a pas si longtemps, monsieur Bigot, vous indiquiez vous-même déplorer les origines dégoûtantes du RN, qui ne propose aucun élan, aucune dynamique, aucune grandeur : vous aviez raison ! Car pendant que les Algériens travaillent en France et produisent de la richesse, vous détournez le fruit de leur travail, au Parlement européen, pour plus de 4 millions d’euros : voilà ce qui coûte cher à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Assez de votre obsession de l’Algérie, matin, midi et soir ! Assez de vos caricatures racistes et de votre réécriture de l’histoire ! Vous êtes tellement à court d’arguments que j’entendais déjà sur vos bancs, avant même que, plus tôt, je ne prenne la parole : « Voilà l’ingérence étrangère ! »
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Oui, je suis Française et, oui, je suis Algérienne ! Je suis fière de mon histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupe EPR et Dem), qui est celle d’une lignée de résistants, tandis que la vôtre est le produit de la collaboration. Pendant que mon grand-père était au front, pour la France, à combattre le fascisme, Jean-Marie Le Pen aiguisait son couteau pour torturer les Algériens et nouait des alliances avec les Waffen-SS afin de fonder votre parti politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Alors qui, je vous le demande, est du bon côté de l’histoire ? Certainement pas vous ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR?se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Bruno Fuchs (Dem) (DEM). Je vais essayer de dire les choses calmement, mais avec une très grande détermination.La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui va clairement à l’encontre des intérêts de la France et son adoption reviendrait à nous tirer une balle dans le pied. Les gesticulations populistes ne feront pas le poids face aux conséquences négatives que son adoption entraînerait immédiatement.La première de ces conséquences sera de condamner Boualem Sansal et Christophe Gleizes à un très long séjour dans les prisons algériennes.
M. Emeric Salmon (RN). Cinq ans, n’est-ce pas déjà beaucoup ? Vous n’avez pas honte ?
M. Bruno Fuchs (DEM). Cela seul suffirait à justifier un retrait de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Gardez bien cela en tête, vous qui gesticulez et qui avancez des arguments fallacieux. Vous êtes très nombreux à défendre Boualem Sansal et à vouloir qu’il sorte de prison – n’ignorez donc pas quelles seront les conséquences du vote de cette résolution.J’ai déjà mentionné, tout à l’heure, ses autres conséquences.
M. Bruno Fuchs (DEM). Ce sera, pour commencer, une ouverture totale des frontières et une immigration débridée – ce n’est pourtant pas ce que vous cherchez, à entendre vos discours habituels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les conséquences économiques, ensuite, en sont bien connues : un nombre important de flux financiers, d’investissements et de transactions commerciales avec l’Algérie seront menacés. Vous allez mettre en difficulté une très grande partie des entreprises françaises installées là-bas, alors que nos exportations vers l’Algérie ont déjà chuté de 21 % en 2025.La fin de toutes les coopérations bilatérales nous fera également courir un très grave danger sécuritaire.
M. Bruno Fuchs (DEM). Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.