M. Jean-Charles Larsonneur

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que des cyclomotoristes et des motocyclistes. »

Le chapitre I er du titre 3 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «   Art. L. 431‑2. –  I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plu

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules présentant un intérêt historique font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». Un

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux cyclomotoristes et aux motocyclistes. »

Le chapitre Ier du titre 3 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 431‑2. -  I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus

L’article 36 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après le mot : « internationaux », sont insérés les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés à l’alinéa 12 du présent article » ; 2° Le douzième alinéa est complété par les mots : « traités relatifs à

Supprimer les alinéas 41 à 45.

I. – Supprimer les alinéas 4 à 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  Le premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 est ainsi rédigé : « « I. – Un Conseil de développement peut être mis en place dans les établissements publics à fiscalité prop

I. – Supprimer les alinéas 4 à 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  Le IV de l’article L. 5211‑10‑1 est ainsi rédigé : « « IV. – Le Conseil de développement peut donner son avis ou être consulté sur toute question relative au périmètre de l’éta

I. – Supprimer les alinéas 4 à 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  Le premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 est ainsi rédigé : « « I. – Les conseils de développement existants sont maintenus avec toutes leurs prérogatives. Un Conseil d

I. – Supprimer les alinéas 4 à 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  Le premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 est ainsi rédigé : « « I. – Les Conseils de développement existants sont maintenus avec toutes leurs prérogatives. Un Conseil d

Supprimer les alinéas 3 à 15.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2020, un rapport sur la prise en compte des motocyclistes dans l’aménagement et la gestion des infrastructures de transport

Le chapitre I er du titre 3 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 431‑2.  – I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État énumère les emplois pourvus par des ouvriers d’État affiliés au régime des pensions prévu par la loi du 21 mars 1928 relative au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. »

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « ainsi que les cyclomotoristes et les motocyclistes ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2020, un rapport sur la prise en compte des motocyclistes dans l’aménagement et la gestion des infrastructures de transport.

Le chapitre I er du titre III du livre IV du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 431‑2.  – I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les p

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242‑17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles prévues aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. »

La loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article 24 est complété par un j ainsi rédigé : «  j)  Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessaires à la création ou à la modi

La section 2 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la construction et de l’habitation est complétée par une sous-section 7 ainsi rédigée : «  Sous-section 7 «  Droit d’équiper un immeuble disposant de parties communes d’infrastructures permettant le stationnement des vélos « 

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il a un caractère transdisciplinaire. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « IV. – Le code de la voirie routière est ainsi modifié : « 1° Le titre V est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «  Art. L. 154‑1 . – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circ

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «  Art. L. 154‑1 . – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Ell

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 1212‑3‑4.  – Les itinéraires inter-régionaux des véloroutes d’intérêt régional prévus à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales et ceux inscrits au schéma européen des véloroutes constituent le schéma

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels «  Art. L. 328‑1 . – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un mess

Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de promotion des mobilités actives, ».

I. - À l’alinéa 60, substituer aux mots : « 1,1 Md€ » les mots : « 2 Md€ ». II. - En conséquence, à l’alinéa 63, substituer aux mots : « 350 M€ » les mots : « 200 M€/an ».

À l’article 35  quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « victime », sont insérés les mots : « qu’elle soit en vie ou non ».

Supprimer cet article.