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Amendement n° II-1351 Adopté

M. Jean-Charles Larsonneur AGIR-Eet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· sort le 29 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Agir ensemble est l’amendement miroir de l’amendement n°II-1350 relatif à la subvention de l’IPEV. Il rétablit les crédits qui ont été pris à hauteur de 500 000 euros sur le programme 150 Formation supérieures et recherche universitaire dans la mesure où l’action 1 du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est en mesure d’absorber le besoin complémentaire exposé dans l’amendement n° 1350. Le mouvement de crédit proposé pour le PLF 2022 : - Retire 500 000 d’euros de l’action n° 1 Pilotage et animation du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; - Abonde d’autant l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.

Cosignataires

Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Alexandra Louis, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.