Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 159 Rejeté
M. Jean-Charles Larsonneur AGIR-Eet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 23 février 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi qu’aux cyclomotoristes et aux motocyclistes. »
Exposé sommaire
Les deux-roues motorisés contribuent à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement circuler sur ces voies réservées.
Selon le bilan 2017 de la sécurité routière, les cyclomotoristes ne représentent seulement que 0,3 % du trafic motorisé annuel en France tandis que sur la période 2015‑2017, les motos ne constituent seulement que 1,6 % du trafic motorisé. Cette extension aux deux-roues motorisés ne présente donc aucun risque de saturation de ces voies réservées.
Cosignataires
Olivier Becht, Annie Chapelier, Paul Christophe, François Cormier-Bouligeon, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Huppé, Mohamed Laqhila, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Jacques Maire, Patrice Perrot, Valérie Petit, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.