Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD463 Sans sort
M. Jean-Charles Larsonneur AGIR-Eet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Yaël Braun-Pivet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Yves Daniel, Anne Genetet, Yannick Kerlogot, Jacques Maire, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.