Mme Yolaine de Courson

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1888 · 12/02/2021 · Respect des principes de la République — Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  quater   Après l’article L. 131‑10, il est inséré un artic…
• n° 2182 · 13/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. »
• n° 89 · 20/11/2019 · Engagement dans la vie locale et action publique — Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces mesures peuvent également inclure la définition de tarifs i…
• n° 4 · 15/05/2019 · Agence nationale de la cohésion des territoires — À l’alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en ce qui concerne ».
• n° 3 · 15/05/2019 · Agence nationale de la cohésion des territoires — À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « territoires » le mot : « territoire ».