Séance du 20/01/2022· Discussion générale Le devoir de vigilance est au cœur de l’activité parlementaire. Le mandat que la nation nous a confié vise précisément ce but : demeurer vigilants. Je tiens à remercier nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail et voudrais dès maintenant annoncer que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se prononcera en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution européenne.Elle nous paraît correspondre à ce que devrait être toute proposition de résolution européenne : il s’agit non pas d’un débat national que l’on souhaite maquiller en débat européen mai…
Séance du 18/01/2022· Explications de vote Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue la qualité du travail de longue haleine fourni par la rapporteure Monique Limon. En dépit de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, l’institution de l’adoption est aujourd’hui dans un état préoccupant et a besoin d’être réformée. Cette proposition de loi fait donc naître bien des espoirs et permettra de faciliter et de sécuriser l’adoption dans l’intérêt exclusif de l’enfant. Un trop grand nombre de mineurs protégés restent aujourd’hui placés en établissement ou en famille d’accueil sans pouvoir bénéfici…
Séance du 07/01/2022· Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III Avec les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me réjouis que cette première présidence française du Conseil de l’Union européenne depuis quinze ans ose travailler sur la question de l’immigration et de l’asile. Le sujet est délicat et révèle les différences culturelles dans les pays membres. Affronter le dossier montre l’ambition française en Europe ; nous pouvons nous en enorgueillir. Oui, un règlement de Dublin rénové est plus que nécessaire ; oui, nous devons adapter Frontex à la situation ; oui, nous devons moderniser la base de données Eurodac ; oui, …
…qui est prévue, prévisible et déjà en cours. Elle rendra nos contrées inhabitables, en particulier les plus continentales qui connaissent l’été des pics de chaleur pouvant atteindre 45 ou 46 degrés.Que se passe-t-il actuellement dans nos villages et dans nos espaces ruraux ? Il y a des projets d’éoliens, mais, dans ma circonscription, par exemple, deux projets ont été refusés par le préfet. Des instances de discussion et de débat existent déjà. En même temps, des projets de communauté citoyenne pour l’énergie se mettent en place autour des maires et avec les maires. (Protestations sur les ban…
Villages fracturés, familles déchirées. J’imagine, lors du réveillon, de grandes disputes à coups de masques, certains étant favorables à l’éolien, d’autres y étant opposés.La situation la plus dramatique que je peux vous dépeindre c’est, à l’horizon 2050, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre…
Ces communes n’ont plus d’eau. Elles sont ravitaillées par des citernes. Cela leur coûte la moitié de leur budget. L’eau, c’est une question de partage. La tempête Alex, qui a touché les vallées de la Vésubie et de la Roya, a provoqué de graves dégâts dans le bourg de Roquebillière. Le coût de la reconstruction des infrastructures publiques, qui ne sont pas assurées, est estimé à plus d’1 milliard d’euros. Une grande partie concerne le réseau d’eau. Pensez-vous que les bourgs puissent réparer cela tout seuls ? L’eau est un bien commun, et on va de plus en plus s’en rendre compte. On sait très …
De quoi parle-t-on ? La vie, c’est l’eau ; l’eau, c’est la vie. Nous parlons de partage : certaines communes ont trop d’eau, d’autres n’en ont pas. Ma circonscription est la plus rurale de France métropolitaine, en taille, en densité et en nombre de communes – elle en compte 343. Je vais vous citer le nom de quelques-unes d’entre elles : Coulmier-le-Sec, Ampilly-le-Sec, Fontaines-les-Sèches.
Séance du 08/12/2021· Article 56 (appelé par priorité - suite) Nous avions très bien compris !
Je soutiendrai pleinement cet amendement, car j’ai été, comme Bérangère Abba, élue dans une circonscription qui comprend une partie du parc national de forêts de Champagne et de Bourgogne, appelé à devenir un joyau de la biodiversité. Il est vrai que la création d’un parc national représente un effort énorme pour les villages et toutes les parties prenantes du territoire concerné – ce onzième parc naturel de France a mis plus de dix ans à voir le jour.Pour les villages, adhérer à la charte du parc national constitue un acte de courage. Il importe donc vraiment de les encourager à continuer à s…
Séance du 28/10/2021· Cohésion des territoires Lorsque l’on parle à ce pupitre des territoires, nous devons rester modestes tant ils sont singuliers, multiples, différents, et pour certains très éloignés de là où nous sommes actuellement. La nécessité de cohésion, qui relève d’une attente forte de la population, pose la question du rôle de Paris et de la province, de leur relation et de l’unité de notre pays. Comme nombre de mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je suis maire rurale avant d’être députée, maire d’un village comme il y en a 340 dans ma circonscription. J’aime dire que pour faire vivre …
Séance du 28/10/2021· Après l’article 45 Je suis sensible à l’esprit de cet amendement et voterai pour son adoption.
Séance du 28/10/2021· Après l’article 45 L’amendement de Mme Pires Beaune et M. Jolivet est très intéressant. En tant que membre de la commission DETR de mon département, j’ai constaté que 15 % du montant total de cette dotation était versé à des communes périurbaines dont les projets ont un coût moyen de 51 000 euros. Dans ma circonscription, qui compte 343 communes – c’est dire si elle est rurale –, le coût moyen du projet d’une commune est, lui, seulement de 31 000 euros. Les communes périurbaines, qui disposent déjà de nombreux équipements, construisent par exemple des gymnases alors que les communes rurales choisissent des proje…
Séance du 28/10/2021· Après l’article 47 C’est vrai !
Séance du 22/10/2021· Après l’article 41 C’est un vrai témoignage, ce n’est pas moi qui l’invente ! Il faut mieux valoriser la pratique dans les territoires au cours des études de médecine.
Séance du 22/10/2021· Après l’article 41 Je suis tout à fait d’accord avec notre collègue, et je regrette que nous n’ayons pas adopté tout à l’heure l’amendement de M. Benoit. Nous y allons par petits bouts, les orthophonistes, les ceci, les cela… alors que le vrai problème n’est pas là : le problème, c’est la culture médicale.J’ai interrogé les étudiants en médecine de ma circonscription. Quand je leur ai demandé pourquoi ils ne s’installaient pas dans les territoires ruraux, ils m’ont répondu : « Nous ne voulons pas nous installer dans un cabinet hors d’âge pour ne soigner que des vieux avec du matériel obsolète. » C’est ce qu’on l…
Séance du 22/10/2021· Article 40 (suite) Faites court !
Séance du 30/03/2021· Instauration d’un chèque « bien manger » Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, il est nécessaire de créer un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, qui soit un véritable levier pour la transition agroécologique de notre agriculture. Nous en avons déjà parlé et vous me dites réfléchir à un chèque pour l’aide sociale, pour l’assistance aux plus fragiles, comme une nouvelle organisation de l’aide alimentaire. Finalement, au lieu d’agir, vous suggérez de remettre un rapport dans un an.L’aide d’urgence est plus que nécessaire, bien sûr, mais elle existe déjà. Or le débat sur le chèque « bien…
Séance du 12/02/2021· Article 21 (suite) Non, je le maintiens.
Séance du 12/02/2021· Article 21 (suite) Il ne faut donc pas se cacher derrière son petit doigt : ce sont majoritairement des femmes.Or, une fois que leurs enfants sont partis, au bout de quinze ans, il est impossible pour ces femmes de retrouver une carrière. L’amendement tend donc à prévoir qu’elles peuvent bénéficier du dispositif de validation des acquis de l’expérience – VAE – pour prétendre au concours d’entrée dans l’éducation nationale. La VAE est un parcours exigeant, qui entraîne neuf à douze mois de formation.En outre, cela apportera du sang neuf à l’éducation nationale. Nous avons déjà pu observer dans le domaine agricole…
Séance du 12/02/2021· Article 21 (suite) Tous, sur ces bancs, vous avez reçu, entendu, écouté des familles au sujet de l’instruction en famille, dans le cadre de l’examen du projet de loi. J’en ai reçu également et, à un moment donné, j’ai demandé qui, précisément, assurait l’instruction en famille. Il se trouve que dans 80 % des cas, ce sont les mères.
Séance du 12/02/2021· Article 21 (suite) Dans le même but de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, il serait également bon de vérifier que l’obligation vaccinale est respectée s’agissant de ces enfants, comme on le fait pour ceux qui vont à l’école.
Séance du 26/01/2021· Chèque alimentation L’accès à une alimentation saine et durable pour tous doit être un droit ; or, c’est aujourd’hui un privilège. Vivre de son travail quand on est agriculteur est un droit ; or, aujourd’hui, c’est souvent une exception. Vivre dans un environnement non pollué et vivant est aussi un droit, mais c’est aujourd’hui un combat. La réussite de ces trois objectifs est, de plus, la trame d’une politique rurale réussie.Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, j’appelle votre attention sur la nécessité de la création d’un chèque alimentation « bien manger » au profit des Françaises et des…
Séance du 15/12/2020· Article 33 et État B Les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance : alors que les 680 radios de territoire à statut associatif, en France métropolitaine comme outre-mer, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et auditeurs, et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction. Ils ont pourtant été unanimement salués par le CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – et le ministère de la culture.Lors du premier confinement, leur travail de terrain a permis de maintenir le lien social dans les …
Séance du 15/12/2020· Article 33 et État B Il vise à créer un fonds permettant à l’État d’apporter sa garantie aux prêts contractés par les petits acteurs de l’énergie verte pour nouer des contrats de long terme d’achat direct auprès des producteurs. En effet, bien que les fournisseurs d’électricité renouvelable de petite taille aient montré leur utilité sociale dans le secteur de l’énergie, les banques sont peu disposées à financer de tels projets, qui permettent pourtant à des quartiers ou à des villages entiers de développer leur autonomie sur le plan énergétique.
Séance du 15/12/2020· Article 33 et État B Bien sûr, monsieur le ministre délégué, qu’un PLFR permettra, « un jour », de débloquer beaucoup plus d’argent pour généraliser le chèque alimentaire. Mais ce que je propose, c’est que nous lancions dès à présent et rapidement cette expérience car nous ne savons pas du tout quand viendra un prochain PLFR.
Séance du 15/12/2020· Article 33 et État B Cette expérimentation représente 50 millions d’euros pour 2021, pour 55 000 familles en situation précaire. Nous n’avons pas de temps à perdre !
Séance du 15/12/2020· Article 33 et État B Hier, lors de sa rencontre avec les membres de la convention citoyenne pour le climat, le Président de la République a annoncé un référendum visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution et nous nous en réjouissons. Mais le président Macron a également annoncé être favorable à l’instauration d’un chèque alimentaire permettant aux plus modestes d’accéder à une alimentation plus durable : « Il faut qu’on le fasse, donc on va le faire », a-t-il déclaré.On compte aujourd’hui 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté et cela ne va faire qu’augmenter dans …
Ce n’était pas un coup de gueule ! Vous voulez que je vous réexplique ?
Alors que seules les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles, l’article 5 va faire sauter ce verrou.Il sera donc possible de créer d’immenses polices municipales, voire peut-être départementales. Pourquoi ne pas imaginer une police commune pour M. Ménard à Béziers, M. Mouly à Narbonne et M. Aliot à Perpignan ? On va faire de super-polices municipales !Il me semble pourtant que les Français en ont un peu assez des grands machins, grandes r…
Séance du 08/10/2020· Discussion générale Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d’élevage vers des pratiques adaptées à l’époque qui s’ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l’animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge.En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prol…