Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« en ce qui concerne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.