Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« territoires »
le mot :
« territoire ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec l’expression utilisée dans l’alinéa 6 de l’article 2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.